Rapport n° 220 (2021-2022) de Mme Élisabeth DOINEAU , rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 novembre 2021
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. DES PRÉVISIONS DE DÉFICIT EN
LÉGÈRE AMÉLIORATION MAIS QUI RESTENT TRÈS
PRÉOCCUPANTES
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II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTÉES
PAR LE SÉNAT ET REPRISES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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III. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTÉES
PAR LE SÉNAT NON REPRISES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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A. LE REJET DE LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE
QUADRIENNALE PRÉSENTÉE PAR LE GOUVERNEMENT
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B. LE REFUS PAR LE SÉNAT DU FINANCEMENT PAR
LA CADES D'UNE PARTIE DE LA DETTE HOSPITALIÈRE
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C. L'ENGAGEMENT VERS UN RETOUR À
L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA BRANCHE VIEILLESSE
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D. DES MESURES VISANT À NE FAIRE ASSUMER
À LA SÉCURITÉ SOCIALE QUE SES JUSTES CHARGES DÈS
2021
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E. LE CONTRÔLE DES DOTATIONS DE L'ASSURANCE
MALADIE AUX FONDS ET ORGANISMES QU'ELLE SUBVENTIONNE
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A. LE REJET DE LA TRAJECTOIRE FINANCIÈRE
QUADRIENNALE PRÉSENTÉE PAR LE GOUVERNEMENT
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IV. LA FIN DU DIALOGUE UTILE ENTRE LES
ASSEMBLÉES SUR LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
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I. DES PRÉVISIONS DE DÉFICIT EN
LÉGÈRE AMÉLIORATION MAIS QUI RESTENT TRÈS
PRÉOCCUPANTES
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SORT DES AMENDEMENTS ADOPTÉS
PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
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EXAMEN EN COMMISSION
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MOTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION