LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la justice, direction des affaires criminelles et des grâces
M. Manuel Rubio Gullon , sous-directeur de la négociation et de la législation pénales
M. Francis Le Gunehec , chef du bureau de la législation pénale générale
Mme Clara Dufour de Neuville , adjointe au chef du bureau de la législation pénale générale
Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
Mme Catherine Denis , procureur près le tribunal judiciaire de Nanterre
Mme Laureline Peyrefitte , procureur près le tribunal judiciaire de Meaux
M. Éric Corbaux , procureur près le tribunal judiciaire de Pontoise
Représentants des avocats
Conseil national des barreaux (CNB)
Me Laurence Roques , présidente de la commission Libertés et droits de l'homme
Me Isabelle Clanet , présidente du groupe mineurs du barreau des Hauts-de-Seine
M. Mamadou Waggeh , chargé de mission
Conférence des bâtonniers
Me Zohra Ben Bahi Primard , membre du groupe de travail sur les mineurs
Associations de protection de l'enfance
La voix de l'enfant
Mme Martine Brousse , présidente
Stop aux violences sexuelles
Dr Nour De San , co-présidente
Agir contre la prostitution des enfants (membre du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant)
M. Arthur Melon , secrétaire général
Personnalités qualifiées
M. Édouard Durand , vice-président chargé des fonctions de juge des enfants près le tribunal judiciaire de Bobigny
Mme Alexandra Louis , députée des Bouches-du-Rhône (3 e circonscription), auteur d'un rapport d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
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En complément des personnes entendues au Sénat, le rapporteur s'est également entretenu avec les interlocuteurs suivants :
- Docteur Patricia Bourdon , pédiatre à Asnières-sur-Seine,
- Mme Leogadie Duplat , animatrice de la Maison des Ados de Châtenoy-le-Royal,
- Principaux de collèges du département de la Saône-et-Loire : M. Laurent Jaillet , principal du collège Camille Chevalier, Mme Sylvie Pointurier , principale du collège Jacques Prévert, M. Frédéric Scherrer , principal du collège Vivant Denon, Mme Claudie Gaillard , principale du collège Jean Vilar, et Mme Christina Oliveira , principale du collège Louis Aragon.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-158.html