Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
13 octobre 2020 :
Certification de cybersécurité des plateformes numériques
( rapport - première lecture )
- Par Mme Anne-Catherine LOISIER
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Synthèse du rapport (226 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (136 Koctets)
- Disponible au format PDF (511 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 38 (2020-2021) de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 octobre 2020
Disponible au format PDF (511 Koctets)
Synthèse du rapport (226 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 48, ALINÉA 3
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
