III. DES RÉSULTATS STABLES PAR RAPPORT À 2016, MAIS QUI DEMEURENT INSUFFISANTS POUR CERTAINES MISSIONS

Le tableau infra présente les écarts aux prévisions inscrites dans les projets annuels de performance pour 2017 des missions du budget général de l'État.

Résultats pour les missions du budget général des RAP 2017 au regard des PAP 2017*

Mission

Sous-indicateurs renseignés dont la prévision était connue manquant la prévision

Dont sous-indicateurs manquant la prévision de plus de 50 %

Dont sous-indicateurs manquant la prévision de plus de 25 %

Sous-indicateurs renseignés atteignant ou dépassant la prévision

Nombre

Proportion

Nombre

Proportion

Nombre

Proportion

Nombre

Proportion

Action extérieure de l'État

6

75 %

2

25 %

3

38 %

2

25 %

Administration générale et territoriale de l'État

5

83 %

0

0 %

0

0 %

1

17 %

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

3

50 %

0

0 %

1

17 %

3

50 %

Aide publique au développement

0

0 %

0

0 %

0

0 %

1

100 %

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

0

0

0

3

100 %

Conseil et contrôle de l'État

4

50 %

2

25 %

2

25 %

4

50 %

Culture

3

30 %

0

0 %

0

0 %

7

70 %

Défense

7

64 %

0

0 %

1

9 %

4

36 %

Direction de l'action du gouvernement

2

50 %

0

0 %

0

0 %

2

50 %

Écologie

3

75 %

0

0 %

0

0 %

1

25 %

Économie

1

50 %

0

0 %

0

0 %

1

50 %

Egalite des territoires et logement

8

73 %

1

9 %

2

18 %

3

27 %

Engagements financiers de l'État

2

40 %

0

0 %

0

0 %

3

60 %

Enseignement scolaire

1

50 %

0

0 %

0

0 %

1

50 %

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

3

43 %

0

0 %

0

0 %

4

57 %

Immigration, asile et intégration

2

50 %

1

25 %

2

50 %

2

50 %

Justice

9

90 %

0

0 %

0

0 %

1

10 %

Médias, livre et industries culturelles

0

0

0

6

100 %

Outre-Mer

6

100 %

2

33 %

2

33 %

0

0 %

Politique des territoires

0

0 %

0

0 %

0

0 %

1

100 %

Recherche et enseignement supérieur

6

100 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

Régimes sociaux et de retraite

0

0 %

0

0 %

0

0 %

1

100 %

Relations avec les collectivités territoriales

2

29 %

0

0 %

1

14 %

5

71 %

Solidarité, insertion et égalité des chances

2

67 %

0

0 %

1

33 %

1

33 %

Santé

0

0

0

0

Sécurités

4

36 %

0

0 %

0

0 %

7

64 %

Sport, jeunesse et vie associative

1

13 %

0

0 %

0

0 %

7

88 %

Travail et emploi

0

0

0

0

TOTAL

80

53 %

8

5 %

15

10 %

71

47 %

Rappel 2016

87

53 %

11

7 %

18

11 %

77

47 %

Rappel 2015

107

60 %

7

4 %

18

10 %

71

40 %

* Champ : sous-indicateurs de mission

Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire de votre rapporteur général

Au niveau agrégé, les résultats sont stables par rapport à 2016 : 47 % des indicateurs atteignent ou dépassent leur prévision .

Si douze missions voient leur taux de sous-indicateurs atteignant ou dépassant la prévision progresser, huit missions connaissent en revanche une dégradation de leurs résultats, parfois importante .

Cela est par exemple le cas de la mission « Égalité des territoires et logement » , dont le taux d'indicateurs conformes ou supérieurs à la prévision est passé de 55 % en 2016 à 27 % en 2017.

Certaines missions présentent en outre des résultats très insuffisants , en particulier la mission « Justice », dont 10 % des indicateurs seulement atteignent ou dépassent la prévision.

Les résultats enregistrés pour les budgets annexes, les comptes de concours financiers et le compte d'affectation spéciale renseignés semblent meilleurs que pour les missions du budget général. Les taux de sous-indicateurs renseignés atteignant ou dépassant la prévision s'élèvent en effet à 71 % au niveau agrégé, contre 47 % pour les missions du budget général.

Résultats des RAP 2017 pour les budgets annexes, les comptes de concours financiers et les comptes d'affectation spéciale au regard des PAP 2017*

Mission

Sous-indicateurs renseignés dont la prévision était connue manquant la prévision

Dont sous-indicateurs manquant la prévision de plus de 50 %

Dont sous-indicateurs manquant la prévision de plus de 25 %

Sous-indicateurs renseignés atteignant ou dépassant la prévision

Nombre

Proportion

Nombre

Proportion

Nombre

Proportion

Nombre

Proportion

Contrôle et exploitation aériens

2

22 %

0

0 %

0

0 %

7

78 %

Publications officielles et information administrative

3

75 %

0

0 %

0

0 %

1

25 %

Avances à divers services de l'État ou des organismes gérant des services publics

0

0 %

0

0 %

0

0 %

5

100 %

Avances à l'audiovisuel public

2

22 %

0

0 %

1

11 %

7

78 %

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

1

100 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

TOTAL

8

29 %

0

0 %

1

4 %

20

71 %

Rappel 2016

87

53 %

11

7 %

18

11 %

77

47 %

Rappel 2015

107

60 %

7

4 %

18

10 %

71

40 %

* Champ : sous-indicateurs de mission

Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire de votre rapporteur général

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