II. ANALYSE PAR PROGRAMME

Aucune modification de la maquette budgétaire n'est prévue en 2016 s'agissant des programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », 141 « Enseignement scolaire public du second degré », 230 « Vie de l'élève » et 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

S'agissant du programme 139, la sous-action 09-03 « emplois aidés » est supprimée, ce programme ne supportant plus de dépenses relatives aux emplois aidés.

A. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »

Les crédits du programme 140 progresseront en 2016 de 1,87 % en AE comme en CP, passant de 19,8 milliards d'euros à 20,2 milliards d'euros.

Si cette hausse concerne l'ensemble des sept actions de ce programme, elle est cependant plus marquée s'agissant des actions 02 « Enseignement élémentaire » (+ 146,6 millions d'euros) et 07 « Formation des personnels enseignants » (+ 118,9 millions d'euros).

Entre 2014 et 2016, les crédits du programme 140 auront progressé de près de 5 % (+ 939,5 millions d'euros).

Évolution des crédits du programme 140

(en millions d'euros)

AE/CP 2014

AE/CP 2015

AE/CP 2016

Évolution 2016/2015 (en %)

Évolution 2016/2014

1

Enseignement préélémentaire

4 931,9

5 008,0

5 067,4

1,19 %

2,75%

2

Enseignement élémentaire

9 412,5

9 601,5

9 748,1

1,53 %

3,57%

3

Besoins éducatifs particuliers

1 732,0

1 758,9

1 771,1

0,69 %

2,26%

4

Formation des personnels enseignants

463,5

684,1

803,1

17,38 %

73,25%

5

Remplacement

1 610,1

1 635,1

1 647,9

0,79 %

2,35%

6

Pilotage et encadrement pédagogique

1 033,9

1 050,4

1 070,4

1,91 %

3,53%

7

Personnels en situations diverses

76,4

91,2

91,7

0,50 %

20,02%

Total

19 260,3

19 829,3

20 199,8

1,87 %

4,88 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Comme le montre le tableau ci-après, l'augmentation des crédits du programme 140 prévue en 2016 est uniquement imputable à une hausse des dépenses de titre 2 (+ 371,3 millions d'euros) .

Évolution des crédits du programme 140 par nature

(en millions d'euros)

% des AE/CP du programme

AE/CP LFI 2015

AE/CP demandés pour 2016

Évolution (en %)

Évolution en valeur

Titre 2 (personnel)

99,81 %

19 790,6

20 161,9

1,88 %

371,3

Titre 3 (fonctionnement)

0,15 %

31,1

30,5

- 2,04 %

- 0,6

Titre 6 (intervention)

0,04 %

7,6

7,5

- 1,44 %

- 0,1

Total 140

19 829,3

20 199,8

1,87 %

370,6

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

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