LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
Jeudi 13 février 2014
M. Alain Bauer , professeur de criminologie
M. Pierre-Victor Tournier , directeur de recherche au CNRS
Mme Christine Lazerges , présidente, M. Pierre Lyon-Caen , avocat général honoraire à la Cour de cassation, et M. Hervé Henrion , conseiller juridique, Commission nationale consultative des droits de l'homme
Mercredi 30 avril 2014
M. Jean-Marie Delarue , Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Mme Nicole Maestracci , membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du comité d'organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, et Mme Françoise Tulkens, ancienne présidente du jury lors de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive
M. Robert Badinter , ancien président du Conseil constitutionnel, ancien garde des sceaux
Mercredi 14 mai 2014
M. Antoine Garapon , magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice
M. Denis Salas , magistrat, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice
Mme Pierrette Poncela , professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre, directrice du Master Droit pénal
Mercredi 4 juin 2014
Mme Mireille Delmas-Marty , professeur honoraire au Collège de France
Mme Sabrina Bellucci , directrice, et M. Sébastien Brach , administrateur de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), M. Alain Boulay , président de l'Association d'aide aux parents d'enfants victimes (APEV) ainsi que M. Stéphane Gicquel , secrétaire général, et Mme Marie-Alexia Banakas , juriste de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC)
Mardi 17 juin 2014
Mme Christiane Taubira , garde des sceaux, ministre de la justice
LISTE DES AUDITIONS COMPLÉMENTAIRES DU RAPPORTEUR
Ministère de la justice, Cabinet de la ministre
Mme Sandrine Zientara , conseillère législation pénale
M. Éric Martin , conseiller protection judiciaire de la jeunesse et réforme pénale
Mme Sandra Reviriego , conseillère parlementaire
M. Elie Patrigeon , attaché parlementaire
Ministère de l'intérieur, Cabinet du ministre
M. Jean-Julien Xavier-Rolai , conseiller juridique
Mme Claire Piérot-Bichat , attachée parlementaire
Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces
Mme Marie-Suzanne Le Quéau , directrice
M. François Capin-Dulhoste , sous-directeur de la justice pénale générale
M. Francis Le Gunehec , chef du bureau de la législation pénale générale
Mme Marguerite Aurenche , chef du bureau de l'exécution des peines et des grâces
Ministère de la justice, Direction de l'administration pénitentiaire
Mme Isabelle Gorce , directrice
M. Julien Morel d'Arleux , sous-directeur des personnes placées sous main de justice
Mme Florence Croizé , chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire
Mme Annie Kensey , démographe, chef du bureau des études et de la prospective
Défenseur des droits
M. Etienne Marty , responsable en charge des questions pénitentiaires
Mme Martine Timsit , conseillère en charge des relations avec les élus
Professeurs de droit
Mme Martine Herzog-Evans , professeur de droit pénal et d'exécution des peines à l'université de Reims
M. Jean Danet , maître de conférences à l'université de Nantes
M. Xavier Pin , professeur à l'université de Lyon III
Union syndicale des magistrats (USM)
Mme Virginie Valton , vice-présidente
Mme Céline Parisot , trésorière adjointe de l'USM
Syndicat de la magistrature
Mme Françoise Martres , présidente
Mme Sophie Combes , secrétaire nationale
FO Magistrats
M. Emmanuel Poinas , secrétaire général, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
M. Jean de Maillard , vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)
M. Ludovic Fossey , vice-président chargé de la communication
Mme Félicie Callipel , administratrice
SNP FO Direction
M. Jimmy Delliste , secrétaire général
M. Bernard Levy , secrétaire général-adjoint
M. Xavier Villeroy , secrétaire national
Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP)
M. Jean-Michel Dejenne , premier secrétaire national
CGT pénitentiaire
M. David Torres , secrétaire général
Mme Delphine Colin , référente nationale de travailleurs sociaux
CFDT Interco
M. Jean-Philippe Guilloteau , secrétaire fédéral, branche justice
SNEPAP-FSU
M. Nicolas Finielz , secrétaire national, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP 68 (Mulhouse)
M. Bastien Peden , membre de la commission administrative nationale, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP 67 (Strasbourg)
Conseil national des barreaux (CNB)
M. Philippe Chaudon , président de la commission liberté et droits de l'homme au CNB, avocat à Marseille
Mme Marie-Alix Canu-Bernard , membre du Conseil de l'Ordre de Paris
M. Marc Absire , vice-président de la Conférence des Bâtonniers, ancien bâtonnier de Rouen
M. David Levy , directeur du pôle juridique au CNB
Syndicat des avocats de France (SAF)
M. Maxime Cessieux , avocat au barreau des Hauts-de-Seine, membre de la commission pénale
Citoyens & Justice
M. Thierry Lebéhot , président
Mme Stéphanie Lassalle , chargée de mission post sententiel
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
M. Jean-François Bouilland , membre du groupe d'appui national justice
Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)
M. Pascal Souriau , directeur du pôle judiciaire
M. Frédéric Lauféron , directeur général
Chantier école
Mme Élodie Agu
Fédération des associations réflexion-action, prison et justice (FARAPEJ)
M. Alexis Saurin , président
Secours catholique
M. Jean Caël , responsable du département prison-justice
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
M. Christophe Soullez , responsable de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)
Observatoire des libertés
M. Bertrand Giraud , vice-président
Observatoire international des prisons
Mme Cécile Marcel , directrice
Mme Marie Cretenot , responsable du plaidoyer président
Association française de criminologie (AFC)
M. Alain Blanc , président
Mme Annerachèl van der Horst , docteur en criminologie, directrice CeRIAVSif (Centre Ressources pour les Intervenants auprès les Auteurs de Violences Sexuelles Ile-de-France), administratrice de l'AFC
Forum français pour la sécurité urbaine
M. Michel Marcus , délégué général
Institut pour la justice
M. Alexandre Giuglaris , délégué général
M. Arnaud Beck , responsable des relations institutionnelles
Contributions écrites
Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT)
La Confédération francophone de la probation (LACFP)
Syndicat Libre Justice - CFTC