LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Mmes Muguette Dini et Chantal Jouanno, sénatrices, auteures de la proposition de loi
Ministère de la justice
- Mme Sandrine Zientara, conseillère législation pénale au cabinet de la garde des sceaux
- M. Elie Patrigeon, attaché parlementaire
- M. Francis Le Gunehec, chef du bureau de la législation pénale générale à la Direction des affaires criminelles et des grâces
Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- M. Jérôme Teillard, directeur-adjoint du cabinet de la ministre
- M. Gilles Bon-Maury , conseiller en charge des droits des femmes
Cour de Cassation
- Mme Claude Nocquet , doyen de la chambre criminelle
Médecins psychiatres
- Mme Muriel Salmona, présidente de l'association « Mémoire traumatique et victimologie »
- M. Louis Jehel, chef du service de psychiatrie et de psychologie médicale au CHU de la Martinique
Association « Stop aux violences sexuelles »
- Mme Violaine Guerin, endocrinologue-gynécologue, présidente de l'association
Personnalités qualifiées
- Mme Michèle-Laure Rassat, professeur émérite des facultés de droit
- Me Claude Katz, avocat au Barreau de Paris
Témoignages
- Mme Mie Kohiyama
- Mme Hélène Pelosse
- M. Olivier Demacon