LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Cour de cassation

M. Vincent Lamanda , premier président

M. Jean-Claude Marin , procureur général

M. Jean Richard De La Tour , avocat général

Mme Catherine Kratz , chargée de mission

Chambre criminelle de la Cour de cassation

M. Bertrand Louvel , président

Commission de révision des condamnations pénales

M. Jean-Luc Moignard , président

Mme Martine Anzani , magistrate honoraire, ancienne présidente de la Commission de révision des condamnations pénales

Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH

M. Philippe Castel , président

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Mme Christine Lazerges , présidente

Mme Renée Koering-Joulin , membre de la CNCDH et Conseiller à la Cour de Cassation

M. Hervé Henrion , conseiller juridique

Ministère de la Justice

Direction des affaires criminelles et des grâces

M. François Capin-Dulhoste, sous-directeur de la justice pénale générale

M. Arnaud Laraize, magistrat, bureau de la législation pénale générale

Ordre des Avocats au Barreau de Paris

M. Jean-Marc Fédida, représentant le bâtonnier de l'Ordre

Avocats au Barreau de Paris

M. Jean-Pierre Versini-Campinchi

M. Patrick Maisonneuve

Union syndicale des magistrats

Mme Virginie Valton , vice-présidente

Mme Céline Parisot , secrétaire nationale

Personnalités qualifiées

M. Robert Badinter , ancien ministre, ancien président du Conseil constitutionnel, membre horaire du Parlement

M. Henri Leclerc , avocat, ancien président de la ligue des droits de l'homme

M. Alain Mikowski , avocat au barreau de Paris, ancien président de la Commission Liberté et Droits de l'Homme du conseil national des barreaux

M. Denis Seznec , petit-fils de Guillaume Seznec

Police technique et scientifique à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)

M. Eric Arella , sous-directeur

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