N° 221
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 décembre 2013 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal ,
Par M. Alain NÉRI,
Sénateur
|
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini . |
Voir le(s) numéro(s) :
|
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
427 , 932 , 995 et T.A. 170 |
|
|
Sénat : |
700 (2012-2013) et 222 (2013-2014) |
|
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Trois accords de défense ont été déposés sur le bureau du Sénat : avec le Sénégal, la Côte d'Ivoire et Djibouti.
Ces trois instruments résultent de la volonté de renégocier les accords de défense liant la France à huit pays africains, annoncée par M. Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, dans son discours du Cap du 28 février 2008 et confirmée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale la même année.
Ils font suite à cinq premiers accords de partenariat de défense conclus en 2009 avec le Togo et le Cameroun, et en 2010 avec le Gabon, la Centrafrique et les Comores.
L'accord qui est soumis aujourd'hui à l'approbation du Sénat est un traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire avec le Sénégal, signé à Paris le 18 avril 2012 à l'occasion de la visite du Président Macky Sall. Le précédent accord remontait à 1974.
I. UNE COOPERATION INTENSE AVEC UN PAYS FORT
A. LE SÉNÉGAL DANS SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
Le Sénégal est un pays fort sur la scène régionale comme internationale.
Sur la scène régionale, le Sénégal a un rôle accru dans la gestion des crises régionales, comme au Mali et en Guinée Bissao actuellement. Le Sénégal peut jouer ainsi le rôle de pont entre la CEDEAO, l'Union africaine, l'Occident et les Nations unies. Depuis le début de l'intervention française au Mali, le Président sénégalais soutient fermement l'intervention militaire française et a salué l'action déterminante de son homologue français. La question du déploiement sénégalais au Mali a été discutée, le 16 janvier, devant l'Assemblée nationale sénégalaise et un contingent sénégalais est venu renforcer la MISMA. Le Sénégal est une puissance militaire importante en Afrique et participe de plus en plus aux opérations menées sur le continent africain. Ainsi, en 2013, le Sénégal déployait 2 200 militaires et 800 gendarmes.
De même, le nouveau Président, Macky Sall, s'est vu confier le siège de président du Comité d'orientation du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD). Il souhaite désormais mettre à l'ordre du jour des prochaines réunions le problème de la taxation des multinationales, en particulier dans le domaine extractif.
Membre actif des Nations unies, le Sénégal fait également partie des Etats africains régulièrement invités aux réunions du G8. Dakar contribue par ailleurs à de nombreuses opérations de maintien de la paix, notamment en République Démocratique du Congo, en Côte d'Ivoire et au Darfour.
Le Sénégal est un pays flambeau de la francophonie et de ses institutions fondées par Senghor et aujourd'hui dirigées par l'ancien Président Abdou Diouf. Dakar accueillera d'ailleurs le sommet de la Francophonie de 2014.
|
L'outil de défense sénégalais Le budget de la défense, au Sénégal, s'élevait à 154 millions d'euros et devrait être de 178 millions en 2013. Les forces armées comptent un peu plus de 18 000 hommes, la plupart évoluant dans l'armée de terre. Le Sénégal est le pays africain francophone le plus engagé dans les opérations de maintien de la paix et le 4 ème contributeur du continent africain. En 2013, le Sénégal a déployé environ 1 500 militaires et 700 gendarmes. |