Rapport n° 5 (2013-2014) de Mme Bernadette BOURZAI , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er octobre 2013
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'AIDE ALIMENTAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE
PRÉSERVÉE : UNE SATISFACTION POUR LA FRANCE.
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II. L'EXPOSITION UNIVERSELLE DE MILAN DE
2015 : UNE VITRINE POUR L'EXCELLENCE ALIMENTAIRE FRANÇAISE.
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III. FRANCEAGRIMER, OPÉRATEUR MAJEUR DE LA
POLITIQUE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE.
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I. L'AIDE ALIMENTAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE
PRÉSERVÉE : UNE SATISFACTION POUR LA FRANCE.
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (article L. 621-2 du code
rural et de la pêche maritime) - Participation de FranceAgrimer à
la mise en oeuvre de l'aide aux personnes les plus démunies
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Article 2 - Autorisation de recourir
à un marché de conception-réalisation pour construire le
pavillon français de l'exposition universelle de Milan de 2015
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Article 1er (article L. 621-2 du code
rural et de la pêche maritime) - Participation de FranceAgrimer à
la mise en oeuvre de l'aide aux personnes les plus démunies
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES