Rapport n° 775 (2012-2013) de M. Yves DAUDIGNY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 juillet 2013
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AVANT-PROPOS
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I. POURQUOI LES ORGANISMES COMPLÉMENTAIRES
ONT-ILS DÉVELOPPÉ DES RÉSEAUX DE SOINS À PARTIR DES
ANNÉES 1990 ?
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A. LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE
COMPLÉMENTAIRE PRENNENT EN CHARGE 26,1 MILLIARDS D'EUROS, SOIT
13,7 % DES DÉPENSES DE SANTÉ
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1. Du ticket modérateur de 20 % inscrit
dans les ordonnances de 1945 créant la sécurité sociale au
développement des organismes complémentaires
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2. Les dépenses des organismes
complémentaires pour les « autres » biens
médicaux (optique, prothèses, petit matériel et
pansements) ont quasiment triplé en dix ans
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3. La création de l'Union nationale des
organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) a répondu
au poids grandissant de la couverture complémentaire
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1. Du ticket modérateur de 20 % inscrit
dans les ordonnances de 1945 créant la sécurité sociale au
développement des organismes complémentaires
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B. LES RÉSEAUX DE SOINS : UNE
RÉPONSE À L'ABSENCE DE RÉGULATION PAR L'ASSURANCE MALADIE
AVEC POUR OBJECTIF LA RÉDUCTION DU RESTE À CHARGE DES
PATIENTS
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1. L'optique, le dentaire et
l'audioprothèse, trois secteurs avec deux points communs : des prix
libres, au moins en partie, et une faiblesse des remboursements par l'assurance
maladie
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a) L'optique : une participation symbolique de
l'assurance maladie obligatoire et une absence complète de
régulation des professionnels
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b) Les soins dentaires : une situation
ambiguë avec des prix très encadrés pour les soins et libres
pour les prothèses et les traitements d'orthodontie
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c) Les audioprothèses : un secteur
encore limité mais qui se développera nécessairement dans
les années à venir
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a) L'optique : une participation symbolique de
l'assurance maladie obligatoire et une absence complète de
régulation des professionnels
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2. La mise en place progressive de réseaux
de soins par les Ocam : passer d'un financement automatique et aveugle
à une certaine maîtrise des dépenses pour diminuer le reste
à charge des patients
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1. L'optique, le dentaire et
l'audioprothèse, trois secteurs avec deux points communs : des prix
libres, au moins en partie, et une faiblesse des remboursements par l'assurance
maladie
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A. LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE
COMPLÉMENTAIRE PRENNENT EN CHARGE 26,1 MILLIARDS D'EUROS, SOIT
13,7 % DES DÉPENSES DE SANTÉ
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II. LA PROPOSITION DE LOI POURSUIT DEUX
OBJECTIFS : PLACER L'ENSEMBLE DES ORGANISMES COMPLÉMENTAIRES SUR UN
PIED D'ÉGALITÉ ET ENCADRER LES RÉSEAUX DE SOINS
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A. RÉSOUDRE UNE INCONGRUITÉ :
AUTORISER LES MUTUELLES À MODULER LEURS REMBOURSEMENTS, COMME PEUVENT LE
FAIRE LES ASSURANCES ET LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
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B. PROGRESSER VERS UNE MEILLEURE RÉGULATION
DU SYSTÈME DE SANTÉ : ENCADRER LES RÉSEAUX DE
SOINS
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A. RÉSOUDRE UNE INCONGRUITÉ :
AUTORISER LES MUTUELLES À MODULER LEURS REMBOURSEMENTS, COMME PEUVENT LE
FAIRE LES ASSURANCES ET LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
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I. POURQUOI LES ORGANISMES COMPLÉMENTAIRES
ONT-ILS DÉVELOPPÉ DES RÉSEAUX DE SOINS À PARTIR DES
ANNÉES 1990 ?
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
(art. L. 112-1 du code de la mutualité)
Possibilité pour les mutuelles de moduler le niveau des prestations
selon le professionnel de santé consulté
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Article 2
(art. L. 863-8 [nouveau] du code de la sécurité sociale)
Encadrement des conventions entre les organismes complémentaires
et les professionnels, établissements et services de santé
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Article 3
Rapport du Gouvernement au Parlement
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Article 1er
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES