E. LA PERSISTANCE DE FINANCEMENTS EXTRA-BUDGÉTAIRES IMPORTANTS

Par ailleurs, les ressources extra-budgétaires de la mission EDAD, évaluées à 1,4 milliard d'euros par la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire, restent conséquentes, principalement du fait de deux opérateurs :

- l'AFITF, qui bénéficie de redevances, taxes et amendes ;

- l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont la majorité des ressources (488,8 millions d'euros) est issue d'une fraction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), alors qu'une fraction minoritaire (17,6 %) provient d'une dotation budgétaire.

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