§ L'ABSENCE D'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DES MESURES LES PLUS REPRÉSENTATIVES DE LA MISSION
• Des efforts de rationalisation des objectifs et indicateurs de performance
En 2006, la mission comportait 37 objectifs et 95 indicateurs. Votre rapporteur spécial avait souligné l'hypertrophie du dispositif. Au terme d'un important programme de rationalisation mis en oeuvre année après année, le nombre d'objectifs a été ramené de 17 et celui des indicateurs à 51.
En 2010, 12 objectifs ont été totalement ou partiellement atteints , contre seulement 7 en 2009, et 19 indicateurs sur 51 sont conformes ou supérieurs à la prévision de performance, soit un ratio de réussite de 37 %, contre 27 % en 2009.
Ainsi que l'illustre le graphique ci-dessous, le nombre d'indicateurs renseignés progresse : 39 en 2010 contre 37 en 2009. Il faut se féliciter de l' effort de rationalisation entrepris par les gestionnaires de programme .
Synthèse des résultats des objectifs et
des indicateurs de performance
pour la mission « Travail et emploi
»
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances « Travail et emploi » annexé au projet de loi de règlement pour 2010
Ainsi, même si la réalisation de certains indicateurs n'atteint pas forcément le niveau prévu, il faut souligner l'utilité des mesures de performance mises en place pour s'assurer de l'effectivité du contrôle de la formation professionnelle et du reclassement des salariés licenciés pour motif professionnel.
Néanmoins, il n'existe toujours aucune évaluation de l'efficacité de la prime pour l'emploi dont le coût actualisé pour 2010 a dépassé la prévision (3,56 milliards d'euros au lieu de 3,2 milliards). On ne connaît donc pas la part des bénéficiaires de la prime pour l'emploi précédemment au chômage ou inactifs. L'effet sur le retour à l'emploi de ce dispositif n'est semble-t-il pas mesurable.
De même, l'indicateur de performance destiné à mesurer le taux d'insertion dans l'emploi après la sortie d'un contrat unique d'insertion (CUI) n'est pas renseigné alors qu'il s'agit d'un des indicateurs les plus représentatifs de la mission.
Enfin, comme le déplore la Cour des comptes dans la note d'exécution budgétaire relative à la présente mission, « trop d'indicateurs sont en attente de l'adaptation des systèmes d'information des opérateurs, en particulier de Pôle emploi ». Elle relève également que le fait que le service public de l'emploi fournisse lui-même les résultats des indicateurs le concernant peut être contestable. Au demeurant, il conviendrait d'attendre que la fusion des anciens réseaux de l'ANPE et des Assedic se stabilise pour qu'un bilan de la performance de l'opérateur puisse être établi.