• Les retards du chantier de l'INSEP
Le chantier de rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique 305 ( * ) (INSEP) s'est poursuivi en 2010. Pour la partie « Nord » du site du bois de Vincennes, qui englobe les infrastructures « extra-sportives », la rénovation et l'exploitation font l'objet d'un partenariat public-privé (PPP), conclu en décembre 2006 pour une durée de trente ans.
Pour l'année écoulée, deux faits notables sont à relever :
- d'une part, sur la partie « Nord », le loyer versé par l'Etat à son partenaire s'est élevé à 1,8 million d'euros en AE et à 6,7 millions d'euros en CP , pour une prévision initiale de 4,3 millions d'euros en CP. Le ministère explique ce dépassement par des indemnités contractuelles pour intempéries et des prestations complémentaires ayant nécessité en 2010 des avenants au contrat de PPP (1,8 million d'euros en AE et CP), et par le règlement d'avenants sur travaux conclus en 2009 (0,6 million d'euros en CP) ;
- d'autre part, sur la partie « Sud », le chantier a subi de très importants retards, se traduisant par une sous-consommation importante en 2010 ( 4,1 millions d'euros en AE et 5,9 millions d'euros en CP , pour une prévision de 5,5 millions d'euros en AE et 15,8 millions d'euros en CP). Selon les renseignements transmis par le Gouvernement, ce retard provient du blocage des travaux des aménagements extérieurs de la zone sud-ouest (du fait notamment de difficultés d'obtention de droits à construire, conséquences indirectes pour l'ensemble du site de l'incendie de la piscine fin 2008) et concerne également la rénovation des deux grandes halles (Marie-Thérèse Eyquem et Letessier).
Votre rapporteur spécial souligne la particulière attention que l'Etat, et notamment le Parlement, doit porter à la maîtrise des coûts de ce chantier , ceux-ci ayant déjà été revus à la hausse à plusieurs reprises. De plus, comme il l'a souligné dans le rapport d'information 306 ( * ) rendant compte de son contrôle budgétaire sur l'INSEP, la question des conséquences de la forte augmentation des tarifs de l'Institut, en particulier sur son taux de remplissage, devra également faire l'objet d'un suivi.
• L'amélioration du contrôle de gestion
Votre rapporteur spécial relève, en revanche, avec satisfaction l'amélioration de la qualité comptable et de la valorisation des actifs et passifs au bilan de l'Etat , que souligne le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) dans son rapport annuel.
Sur le périmètre du présent programme, le CBCM note ainsi l'intégration au bilan de l'Etat de la concession de service public du Stade de France (soit 545,7 millions d'euros d'actif et 270,7 millions d'euros de passif au titre de la dette [102 millions d'euros] et d'une provision pour charge au titre de l'indemnité compensatrice versée par l'Etat au consortium concessionnaire pour absence de club résident [168 millions d'euros]).
De même, le bilan de l'Etat et de l'INSEP comporte désormais le PPP précité (à hauteur de 83,7 millions d'euros).
* 305 Rebaptisé depuis Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (sigle inchangé).
* 306 Rapport d'information Sénat n° 403 (2008-2009).