- PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES »
(Rapporteur spécial : M. Philippe Dominati)
- Une maquette redécoupée en 2010
A plusieurs reprises, le programme 190 a été redessiné en fonction des modifications du périmètre de compétence des ministères dont il relève .
Votre rapporteur spécial relève qu'en 2010, comme en 2009, ce programme est marqué par la dualité entre , d'une part, l'action n° 14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile » (ex-action n° 2) qui porte les crédits d'intervention en faveur de ce secteur sur la base de demandes effectuées par les industriels , et, d'autre part, les autres actions (trois en 2009 et quatre en 2010). Ces dernières sont en effet toutes construites sur un modèle similaire . Elles associent des opérateurs à l'accomplissement de leurs objectifs, et il s'agit le plus souvent d'organismes de recherche. Votre rapporteur spécial comptabilise ainsi douze structures, qui ne sont pas toutes qualifiées de véritable « opérateur du programme ».
A partir de l'exercice 2010, le programme 190 fait l'objet d'une fusion avec les anciens programmes 188 « Recherche dans le domaines de l'énergie » et 189 « Recherche dans le domaines des risques et des pollutions » 259 ( * ) . Il répond donc à la préoccupation d'une action publique organisée de façon cohérente dans le contexte de la mise en oeuvre de la politique de développement durable issue du Grenelle de l'environnement .
Selon la note d'exécution budgétaire pour 2010 de la Cour des Comptes, cette décision étant intervenue tardivement dans le processus d'élaboration du PLF 2010, les objectifs stratégiques du programme n'ont pu être revus que lors de l'élaboration du PAP 2011. Le découpage en cinq actions, comme la cartographie des BOP et des UO reprend donc le périmètre des anciens programmes, ce qui aurait, d'après la Cour, facilité l'exécution budgétaire sans nécessiter de grands changements d'organisation .
- Des crédits présentant des taux de consommation plus faibles que ceux des autres programmes de la mission
En exécution, et sans doute sous l'effet au moins partiel de cette réorganisation, les crédits des cinq actions du programme ont été consommés de manière moins forte que ceux des autres programmes de la mission : le taux de consommation par rapport à la loi de finances initiale n'est en effet que de 96,5 % en AE et de 97,5 % en CP , soit respectivement 1,36 milliard d'euros et 1,26 milliard d'euros.
L'affectation des crédits consommés par le programme au sein de chaque action est retracée de manière satisfaisante par la « justification au premier euro » figurant dans le RAP 2010 de la MIRES annexé au présent projet de loi de règlement. Elle n'appelle pas d'observations spécifiques .
Il peut être toutefois remarqué que l'année 2010 est un moment privilégié de la mise en place d'actions dans un cadre partenarial , y compris avec les acteurs du secteur privé, en particulier dans le domaine de l'énergie .
* 259 Auparavant le programme 190 s'intitulait lui-même « Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat ».