- UN DÉPLACEMENT DES ENJEUX DE LA MISSION VERS L'ANALYSE DE SES OPÉRATEURS

- Des subventions pour charge de service public qui représentent près de 65 % des crédits de la mission

Pour la deuxième année consécutive, les subventions pour charge de service public (SCSP) représentent plus de la moitié des crédits de paiement de la mission (65 % en 2010, contre 50,2 % en 2009). Selon l'annexe au PLF pour 2010 sur les opérateurs de l'Etat, les subventions pour charges de service public versées dans le cadre de la MIRES ont constitué, en 2010, 70 % du montant total des SCSP inscrites au budget général.

Cette situation traduit la poursuite de l'accession aux responsabilités et compétences élargies (RCE) des universités auxquelles l'Etat alloue dorénavant, dans le cadre de la globalisation de leur budget, des subventions pour charge de service public. En 2010, trente huit nouveaux établissements ont accédé à l'autonomie, venant ainsi s'ajouter aux dix-huit établissements qui en avaient bénéficié à compter du 1 er janvier 2009.

Le tableau ci-dessous retrace, par programme, le montant des subventions versées aux opérateurs au regard de leur montant prévu en loi de finances initiale.

Montant des subventions pour charges de service public par programme

(en millions d'euros)

Programme

LFI

Exécution

Taux exécution (%)

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Formations supérieures et recherche universitaire

8 252,9

8 252,9

8 391,5

8 378,0

101,7 %

101,5 %

Vie étudiante

421,7

421,7

420,1

420,1

99,6 %

99,6 %

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

4 684,7

4 655,7

3 911,6

3 911,5

83,5 %

84 %

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

1 238,6

1 238,6

1 231,6

1 231,6

99,4 %

99,4 %

Recherche spatiale

584,0

584,0

559,9

559,9

96 %

95,9 %

Recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables

1 039,9

1 041,6

1 029,5

1 029,7

99 %

99 %

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

245,7

245,7

236,7

236,7

96,3 %

96,3 %

Recherche duale

196,6

196,9

193,6

193,6

98,5 %

98,5 %

Recherche culturelle et culture scientifique

117,9

115,3

114,5

112,1

97 %

97,2 %

Enseignement supérieur et recherche agricoles

78,5

81,9

79,6

83,4

101,4 %

101,8 %

Total

16 860,5

16 834,3

16 168,6

16 156,6

96 %

96 %

Source : commission des finances, à partir du rapport annuel de performances - annexe au projet de loi de règlement pour 2010

Leur taux de consommation global est inférieur de 4 points aux prévisions de la loi de finances initiale.

Comme en 2009, cet écart résulte principalement de la sous-consommation apparente des crédits de SCSP sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » , celle-ci s'expliquant par la modification de l'imputation des versements à l'ANR du titre 3 vers le titre 6.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page