(1) Une programmation des dépenses de personnel de qualité décroissante
Cette difficile budgétisation des crédits de titre 2 est en premier lieu soulignée par la qualité décroissante de la programmation des dépenses de personnel . En effet, le CBCM a émis un avis réservé sur le titre 2 des programmes 156 et 302 pour l'exercice 2010. Par ailleurs, cette dégradation de la programmation des dépenses de personnel a été soulignée par la Cour des comptes en mai 2011 169 ( * ) .
(2) Le recours à un décret d'avance pour assurer le paiement des dépenses de personnel
Les difficultés de programmation des dépenses de personnel dans le cadre de la mission ont été mises en exergue par le recours à un décret d'avance du 24 novembre 2010 ; celui-ci avait ouvert des crédits de titre 2 au profit du ministère en charge du budget à hauteur de 110,8 millions d'euros , et ce à seule fin d'assurer la rémunération de ses agents. Votre commission des finances avait alors émis de très vives réserves à l'égard de ce décret d'avance 170 ( * ) dès lors qu'il révélait l'incapacité de ce ministère à programmer efficacement ses dépenses de personnel.
(3) Un pilotage nécessaire par la masse salariale
Face à de telles dérives, votre rapporteur spécial se montre particulière sensible au constat formulé par la Cour des comptes dans la note d'exécution budgétaire précitée, selon lequel la maîtrise des effectifs ne suffit pas à stabiliser la masse salariale ; de ce fait, il rejoint la Cour lorsqu'elle recommande de piloter la gestion des dépenses de personnel par la masse salariale et non pas seulement par les effectifs .
* 169 Cour des comptes, Résultats et Gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010 (Mai 2011)
* 170 Cf. Rapport n° 166 (2010-2011) de M. Marini, fait au nom de la commission des finances, portant sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, p. 614.