Projet de loi de finances pour 2011 : Enseignement scolaire

III. LE PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2011

Le programme 230 « Vie de l'élève » rassemble 6,2 % des crédits de paiement du programme.

Le présent programme a la particularité de représenter 60,2 % des crédits du titre 6 (dépenses d'intervention) de la mission . Cette sur-représentation s'explique par deux éléments :

- l'imputation des rémunérations des assistants d'éducation sur ce titre (et non sur le titre 2, dépenses de personnel), soit environ 1,3 milliard d'euros ;

- la présence d'une partie des crédits de l'action sociale, soit  536,5 millions d'euros au titre des bourses et 36 millions d'euros au titre des fonds sociaux des établissements . Toutefois, il convient de relever que le présent programme ne regroupe pas l'ensemble des crédits en faveur de l'action sociale puisque 66,7 millions d'euros sont inscrits sur le programme relatif à l'enseignement privé.

A structure constante, les crédits de paiement de ce programme augmentent de 1,4 % par rapport à 2010 .

Il convient de noter la création d'une nouvelle action dédiée aux dispositifs partenariaux. Celle-ci regroupe les moyens des différentes actions mises en oeuvre en partenariat avec notamment les collectivités territoriales ou les associations, telles que l'accompagnement éducatif ou la mesure « Ecole ouverte ».

Présentation par action des crédits demandés pour 2011

(en euros)

Numéro et intitulé de l'action/sous action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d'intervention	Total pour 2011
01	Vie scolaire et éducation à la responsabilité	919 584 402	26 046 935	1 337 110 892	2 282 742 229
02	Santé scolaire	434 477 619	2 375 000	4 700 000	441 552 619
03	Accompagnement des élèves handicapés	203 394 478	16 343 000	53 160 000	272 897 478
04	Action sociale	152 894 649	1 140 000	572 524 650	726 559 299
05	Accueil et service aux éléves	39 448 836		12 984 285	52 433 121
06	Actions partenariales (nouveau)			88 829 378	88 829 378
Totaux		1 749 799 984	45 904 935	2 069 309 205	3 865 014 124
Source : Annexe au projet de loi de finances pour 2011 - Projet annuel de performances « Enseignement scolaire »

B. L'AIDE SOCIALE EN FAVEUR DES ÉLÈVES

1. Les crédits de la MIES, une part de l'action sociale

Dans le cadre des programmes relevant du ministère de l'éducation nationale , le présent projet de loi de finances propose 639,2 millions d'euros de crédits de paiement en faveur de l'action sociale dédiée aux élèves, dont 600 millions d'euros au titre des bourses .

Ces crédits permettraient notamment:

- de couvrir les revalorisations de taux intervenues à la rentrée 2010 ;

- de prévoir, à la rentrée 2011, une revalorisation de 1,5 % des taux de bourses de collège, de la part de bourse de lycée, de la prime à l'internat, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation et du montant des exonérations des frais de pension accordées aux élèves des ERPD (écoles régionales d'enseignement du 1er degré) et des EREA (établissements régionaux d'enseignement adapté).

Votre commission rappelle que ces moyens ne comprennent pas les crédits relatifs à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) . Cette allocation, gérée par la Caisse nationale d'allocations familiales est versée, sous condition de ressources, aux familles qui ont des enfants scolarisés de six à dix-huit ans. Son montant varie entre 280,76 euros et 306,51 euros pour l'année scolaire 2010-2011. En 2009, cette prestation a été versée pour 4,87 millions d'enfants scolarisés.