3. Analyse de l'exécution

Le taux de consommation des crédits ouverts s'établit à 92,4 % en AE et 100 % en CP. Plus de 93 % des CP prévus en loi de finances initiale étaient concentrés sur l'action 4 « Gestion économique et sociale de l'après-mines », elle-même porteuse des subventions pour charges de service public et des transferts aux opérateurs chargés de la gestion de ces prestations : l'ANGDM, la Caisse nationale des industries électriques et gazières et la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines. L'exécution est, en ce domaine, conforme à la prévision.

Exécution des crédits du programme 174
« Energie et après-mines »

(en euros)

AE

CP

Crédits prévus en LFI (FDC et ADP inclus)

829 242 511

838 692 511

Arrêté de report

24 460 501

21 175 553

Décret de virement

1 078 593

358 593

Décret d'avance

- 4 816 553

- 4 908 356

Décret de transfert

0

0

Loi de finances rectificative

- 11 558 459

- 11 955 985

Fonds de concours et attribution de produits

0

0

Décrets d'annulation

0

0

Total des ouvertures et annulations nettes

9 164 082

4 669 801

Crédits ouverts

83 840 593

843 362 312

Crédits consommés

765 805 001

838 919 733

Rappel crédits consommés en 2008

796 432 356

837 816 908

Taux de consommation des crédits de LFI

92,35 %

100,03 %

Taux de consommation des crédits ouverts

91,34 %

99,47 %

N.B : Les FDC et ADP désignent respectivement les fonds de concours et attributions de produits.

Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2009

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