Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

Rapport n° 469 (2008-2009) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juin 2009

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LE SUCCÈS DE LA RÉDUCTION D'ISF EN FAVEUR DES PME
    
    • A. UN DISPOSITIF VISANT À RENFORCER LES FONDS PROPRES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
      
    • B. UN PREMIER BILAN ENCOURAGEANT
      
  • II. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI : ASSURER LE FINANCEMENT RAPIDE ET EFFECTIF DES PME
    
    • A. EN ACCÉLÉRANT L'INVESTISSEMENT DES SOMMES PERÇUES PAR LES FONDS (FIP, FCPI ET FCPR) FAISANT BÉNÉFICIER LEURS SOUSCRIPTEURS DE LA RÉDUCTION D'ISF EN FAVEUR DES PME
      
    • B. EN ENCADRANT LES FRAIS PERÇUS PAR LES GESTIONNAIRES DE FONDS
      
    • C. EN ÉLARGISSANT LE CHAMP DES ENTREPRISES VISÉES PAR LE DISPOSITIF
      
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : RECENTRER LE TEXTE SUR LE RACCOURCISSEMENT DES DÉLAIS D'INVESTISSEMENT
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE 1ER (Art. 885-0 V bis du code général des impôts) - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises
    
  • ARTICLE 1ER bis (nouveau) (Art. L. 214-36 du code monétaire et financier) - Raccourcissement du délai d'atteinte du quota d'investissement au capital de sociétés non cotées ou faiblement cotées pour l'ensemble des fonds communs de placement à risques (FCPR)
    
  • ARTICLE 2 - Gage
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI ET ADOPTION DU TEXTE DE LA COMMISSION
    
  • AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
    
• PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR