Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

Rapport n° 304 (2008-2009) de Mme Bariza KHIARI , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 mars 2009

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES : UN ENJEU ÉCONOMIQUE MAJEUR
    
    • A. L'ASSOUPLISSEMENT DE DROIT DE CERTAINES PROFESSIONS DE TOURISME
      
    • B. LA CRÉATION DE L'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA FRANCE
      
  • II. LA RÉNOVATION DE L'OFFRE TOURISTIQUE
    
  • III. L'ÉLARGISSEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE IER - MODERNISER LA RÉGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME
    
  • CHAPITRE UNIQUE - Des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
    
  • Article 1er - (Titre Ier du livre II du code du tourisme) - Réforme du régime de la vente de voyages et de séjours
    
  • Article 2 - (Articles L. 221-1 et L. 242-1 du code du tourisme) - Coordination
    
  • Article 3 - Déspécialisation de droit des baux commerciaux des agents de voyage Validité des licences, agréments, habilitations et autorisations antérieurement délivrés
    
  • CHAPITRE II - Transport de tourisme avec chauffeur
    
  • Article 4 - (Chapitre Ier du titre III du livre II du code du tourisme) - Modernisation du régime juridique de l'activité de grande remise
    
  • Article 4 bis (nouveau) - Rapport sur l'accueil dans les aéroports internationaux
    
  • CHAPITRE III - Offices de tourisme
    
  • Article 5 - (Articles L. 133-3 et L. 134-5 du code du tourisme) - Dispositions relatives aux offices de tourisme
    
  • CHAPITRE IV - Agence de développement touristique de la France
    
  • Article 6 - (Articles L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme) - Création de l'Agence de développement touristique de la France
    
  • Article 7 - Mesures transitoires
    
  • TITRE II - MODERNISER ET RÉNOVER L'OFFRE TOURISTIQUE
    
  • Article 9 - (Articles L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme) - Modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers Classement des chambres d'hôtes
    
  • Article 10 - (Article L. 362-1 du code du tourisme, article  L. 4424-32 du code général des collectivités territoriales, article L. 3335-4 du code de la santé, articles 199 undecies B et 217 duodecies du code général des impôts) - Suppression du classement des restaurants de tourisme
    
  • Article 10 bis (nouveau) - Rapport sur la réhabilitation des résidences de tourisme
    
  • CHAPITRE II - Chambres d'hôtes et meublés de tourisme
    
  • Article 11 - (Articles L. 324-4 et L. 324-1-1 [nouveau] du code du tourisme) - Suppression de l'obligation de déclaration en mairie pour les exploitants de chambre d'hôtes relevant du régime des autoentrepreneurs Obligation de déclaration en mairie pour les exploitants de meublés de tourisme
    
  • CHAPITRE III - Fourniture de boissons dans le cadre d'une prestation d'hébergement ou de restauration
    
  • Article 12 - (Articles L. 3331-1 [nouveau] et L. 3332-1-1 du code de la santé publique et article L. 313-1 du code du tourisme) - Suppression de la déclaration de la licence I pour les exploitants d'un hébergement touristique Obligation de formation adaptée des exploitants d'une table d'hôtes servant des boissons alcoolisées
    
  • CHAPITRE IV - Classement des communes touristiques
    
  • TITRE III - FAVORISER L'ACCÈS AUX SÉJOURS TOURISTIQUES
    
  • CHAPITRE II - Contrats de jouissance d'immeuble à temps partagé
    
  • Article 16 (nouveau) - (Article L. 2333-46-1 du code général des collectivités territoriales) - Modulation de la taxe de séjour forfaitaire en cas de circonstances exceptionnelles
    
• AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE