II. ANALYSE PAR PROGRAMME
A. PROGRAMME 175 « PATRIMOINES »
1. Performance : des progrès à conforter
70 % des indicateurs 85 ( * ) du programme présentent des résultats supérieurs ou égaux à la prévision et 30 % affichent des résultats moins bons.
Indicateurs de performance du programme 175
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances 2007
La mesure de la performance progresse nettement par rapport à 2006, puisque 22 des 24 sous-indicateurs sont renseignés, soit un taux de 92 % (contre 76 % en 2006) et la majorité des objectifs sont atteints.
Votre rapporteur spécial formule toutefois des réserves méthodologiques sur l'appréciation de la performance de ce programme, ces remarques étant également valables pour les autres programmes de la mission « Culture » :
- d'une part, les données sont collectées auprès des services dédiés par un outil informatique spécifique, l'application OPUS (Outil de Pilotage à l'Usage des Services) ; or, les conditions de recueil des données statistiques ne sont pas homogènes, notamment auprès des opérateurs, dont beaucoup n'atteignent pas la taille critique nécessaire pour se doter de dispositifs de contrôle interne de gestion ;
- d'autre part, les changements dans objectifs et indicateurs de performance d'un exercice à un autre ne permettent pas d'élaborer des séries statistiques à long terme.
Sous ces réserves, des progrès restent à opérer en ce qui concerne l'amélioration des procédures de protection des collections : la part des crédits alloués à la conservation préventive, par rapport à l'ensemble des crédits dédiés à la restauration, n'a atteint que 11 % en 2007 (contre 12,69 % en 2006, alors que le niveau préconisé en 2010 par l'audit de modernisation s'élève à 15 %). Le rapport annuel de performances (RAP) précise que cette dégradation découle mécaniquement d'une augmentation du total des crédits alloués à la restauration. Cette réponse est décevante, dans la mesure où elle signifie que la protection des collections ne serait pas une priorité. La fongibilité des dépenses pourrait permettre, au contraire, de maintenir la part des crédits affectés à la conservation préventive.
2. Exécution budgétaire : la question de l'INRAP
Comme le souligne le rapport annuel budgétaire et comptable, les principaux écarts entre la programmation et la réalisation correspondent à des mouvements des BOP centraux vers les BOP locaux , faute d'une capacité suffisante des services déconcentrés à répartir leurs crédits en début d'exercice.
Dans le prolongement de ses travaux sur l'archéologie préventive 86 ( * ) , votre rapporteur spécial réitère, par ailleurs, sa demande que des objectifs de performance soient fixés à l'INRAP 87 ( * ) , dans le cadre d'un contrat de performance . Il avait également jugé nécessaire d'encadrer les recrutements, en fixant un délai de traitement moyen des fouilles archéologiques qui convienne tant aux entreprises qu'aux collectivités territoriales concernées.
Soulignant les besoins budgétaires de l'INRAP, votre rapporteur avait proposé, par voie d'amendement, que des crédits budgétaires permettent d'atteindre l'équilibre financier de l'établissement public : de fait, compte tenu de la mise en réserve de crédits à hauteur de 190.000 euros, l'enveloppe de crédits prévue à ce titre en 2007 a été entièrement consommée, soit 8,81 millions d'euros en AE et en CP. Il faut, par ailleurs, saluer l'amélioration, dès 2006, du recouvrement de la redevance d'archéologie préventive, dont le produit avait augmenté de 32 millions d'euros en 2005 à 66,6 millions d'euros en 2006. Ce mouvement doit se poursuivre, puisque le taux de la redevance a été réévalué de 0,37 à 0,38 euro par mètre carré pour la période du 1 er août 2007 au 31 juillet 2008.
* 85 Pour ces calculs, indicateurs et sous-indicateurs valent pour 1, et sont comparées les colonnes « 2007 Prévision PAP 2007 » et « 2007 Réalisation ».
* 86 Sénat, rapport n° 440 (2004-2005).
* 87 L'INRAP n'est mentionné qu'au titre des emplois des opérateurs, p. 66 du RAP. Sur les 17 opérateurs ainsi listés, seuls quatre font l'objet d'une présentation détaillée : la Bibliothèque nationale de France, le Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou, le Musée du Louvre et le Centre des monuments nationaux.