2. Des résultats décevants
Aux yeux de votre rapporteur spécial, la pérennisation du PITE a toujours été subordonnée aux preuves qu'il donnerait de sa performance, alors même que la pertinence du dispositif de mesure, en ce domaine, était sujette à caution.
Pour l'exécution en 2006, cette performance n'a guère été avérée 195 ( * ) . A cet égard, il convient notamment de rappeler le deux éléments suivants :
- d'une part, seul l'indicateur afférent à l'une des huit actions composant alors le PITE (l'action « Plan gouvernemental sur le marais poitevin - Poitou-Charentes ») a enregistré un résultat conforme aux objectifs ;
- d'autre part, sur huit indicateurs, dont cinq n'avaient d'ailleurs pas fait l'objet d'une prévision en LFI, deux, parmi des derniers, n'ont pas été renseignés, quant à l'exécution même, dans le RAP de la mission « Politique des territoires » annexé au projet de loi de règlement pour 2006.
Or l'exécution en 2007 n'a pas enregistré de vrais progrès .
Certes, deux indicateurs sur sept présentent un résultat conforme, et même supérieur, aux prévisions inscrites en LFI. Il s'agit du taux d'avancement moyen des projets lancés trois ans avant l'exercice, relatif au PEI en faveur de la Corse (72 %, contre une prévision de 35 %), et de l'évolution du chiffre d'affaire de la branche « exploitation forestière et première transformation du bois » en Auvergne et Limousin » (+ 9 %, contre une prévision de + 3,3 %).
Toutefois, la valeur de ces résultats est relative . D'une part, on a signalé le peu d'intérêt d'évaluer le PEI en faveur de la Corse en fonction des délais de réalisation ; d'autre part, l'augmentation du chiffre d'affaire de la branche « exploitation forestière et première transformation du bois », en 2006, avait été trois fois plus importante (28 %).
Par ailleurs, les autres indicateurs présentent des valeurs souvent éloignées des prévisions de la LFI :
- la part du rail dans le « pré-acheminement » et le « post-acheminement » des conteneurs sur les plates-formes « tri-modales » des ports alsaciens s'établit à 7,5 %, contre une prévision de 28 % et un résultat pour 2006 de 12 % ;
- le pourcentage de stations de mesure bretonnes dépassant la limite de 50 mg/l en nitrates ne baisse qu'à 21,1 %, contre une prévision de 17 %, même s'il s'agit d'un progrès par rapport au résultat enregistré en 2006 (23,6 %) ;
- le pourcentage d'habitants résidant en zone inondable et ayant bénéficié, du fait d'un projet subventionné, d'une baisse d'aléas significative dans le bassin hydrographique de la Loire, s'établit à 48,2 %, contre une prévision de 53 % (le résultat pour 2006 était de 47,7 %) ;
- le pourcentage d'habitants résidant en zone inondable et ayant bénéficié, du fait d'un projet subventionné, d'une baisse d'aléas significative dans le bassin hydrographique de la Durance, quant à lui, s'établit à 10 %, contre une prévision de 22 % (l'indicateur n'a pas été reconstitué pour 2006).
Enfin, l'indicateur relatif à la surface des prairies dans la zone du marais poitevin, seul à avoir enregistré un bon résultat en 2006, n'est pas renseigné dans le RAP de la mission « Politique des territoires » annexé au présent projet de loi de règlement. Ce document (p. 182) justifie l'absence de chiffrage par la modification, en 2007, des logiciels et procédures de traitement des déclarations afférentes à la politique agricole commune (PAC). Il précise que l'indicateur pourra être renseigné en cours d'année 2008.
Compte tenu de ces performances globalement fort médiocres, et malgré les avantages de souplesse de gestion que présente la fongibilité des crédits interne à ses actions 196 ( * ) , le PITE n'a pas justifié son existence de programme dérogatoire aux règles budgétaires. Votre rapporteur spécial, en conséquence, estime que l'expérimentation ne doit pas être conduite au-delà de 2008 : il préconise la suppression du PITE à compter de 2009, et le rattachement des crédits qu'il retrace actuellement aux programmes de « droit commun » du budget général.
* 195 Cf. la contribution de votre rapporteur spécial au rapport n° 393 (2006-2007), tome II, de notre collègue Philippe Marini, rapporteur général.
* 196 Sur le fondement de cette considération, le CIAP, dans son rapport d'audit n° 2008 R-78-01 rendu en mai 2008 et communiqué à votre commission des finances, a estimé que la prorogation du PITE après 2008 pouvait se justifier. Le Comité, néanmoins, a formulé plusieurs propositions pour l'amélioration du programme, le cas échéant.