c) Des résultats 2006 en demi-teinte

Les objectifs correspondant au développement de l'intercommunalité n'ont que partiellement été atteints en 2006. En effet, bien que le nombre d'EPCI à TPU rapporté au nombre d'EPCI ou au nombre de communes corresponde aux prévisions, tel n'est pas le cas de la proportion de la population couverte par un EPCI à TPU. L'intégration fiscale des communautés d'agglomération a par ailleurs été inférieure aux prévisions.

Les résultats relatifs aux volumes financiers consacrés à la péréquation ont également été plutôt décevants en 2006. Si la prévision a été réalisée dans le cas de la péréquation intercommunale, elle ne l'a pas été dans ceux de la péréquation entre départements ou entre régions. Dans le cas de l'année 2007 , dont les résultats sont connus de manière quasi définitive, c'est pour les communes et les départements que l'on est resté en deçà de la prévision.

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