2. Un risque de difficultés pour apprécier les résultats de la gestion 2008
Malgré les réserves qui viennent d'être exposées, la nouvelle configuration de la mission « Politique des territoires » proposée par le présent PLF apparaît comme un progrès. Néanmoins, votre rapporteur spécial s'interroge sur les conséquences que le changement de périmètre de cette mission, en 2008, pourrait emporter sur les conditions de l'appréciation qu'il reviendra au Parlement de porter quant à la gestion relative à cet exercice, lors de l'examen, en 2009, du projet de loi de règlement afférent.
En effet, on peut estimer que la comparaison entre la gestion 2007 et la gestion 2008, en ce qui concerne les crédits inscrits en 2007 dans les trois programmes soustraits à la mission « Politique des territoires » par le présent PLF, sera peu ou prou rendue délicate sauf aménagement ad hoc des RAP concernés pour 2008 . Aussi, votre rapporteur spécial formule d'ores et déjà le souhait que ces documents soient présentés sous une forme qui permette le suivi, dans les meilleures conditions, de la gestion de ces crédits d'un exercice sur l'autre , nonobstant le changement de l'architecture budgétaire.