Projet de loi de finances pour 2008 : Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et avances à divers services de l'État

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Bernard ANGELS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE I : LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. UNE MISSION QUI PREND EN COMPTE LE NOUVEL ORGANIGRAMME GOUVERNEMENTAL
      
    • B. UNE MISSION DOTÉE DE CINQ PROGRAMMES
      
    • C. UNE MISSION À LAQUELLE S'APPLIQUE AVEC RIGUEUR LA POLITIQUE DE DIMINUTION DES EFFECTIFS DE L'ETAT
      
    • D. UNE MISSION QUI PRÉFIGURE LA REMUNERATION À LA PERFORMANCE ?
      
  • II. PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. PRÉSENTATION DES ACTIONS ET DES CRÉDITS
      
    • C. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME
      
  • III. PROGRAMME 211 (LIBELLÉ NOUVEAU) « STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ETAT »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. PRÉSENTATION DES ACTIONS ET JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
    • C. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME ET LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
  • IV.  PROGRAMME 218 (LIBELLÉ NOUVEAU) « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. PRÉSENTATION DES ACTIONS ET DES CRÉDITS
      
    • C. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS
      
  • V. PROGRAMME 302 (NOUVEAU) « FACILITATION ET SECURISATION DES ÉCHANGES »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. PRÉSENTATION DES ACTIONS ET JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
    • C. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME ET LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
  • VI. PROGRAMME 148 « FONCTION PUBLIQUE »
    
    • A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
      
    • B. LES ACTIONS ET LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS
      
    • C. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCES
      
• CHAPITRE II : LES COMPTES SPÉCIAUX RATTACHÉS À LA MISSION
  
  • I. COMPTE SPÉCIAL « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
    
    • A. UN COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS DOTÉ DE DEUX PROGRAMMES
      
    • B. LES PROGRAMMES, ACTIONS ET LES OBJECTIFS
      
  • II. COMPTE SPÉCIAL « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
    
• LES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL DANS LE CADRE DE L'EXAMEN DU PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
  
• AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION