B. DES INDICATEURS MODIFIÉS EN FONCTION DES RÉSULTATS ET DES RISQUES D'INTERPRÉTATION BIAISÉE
Les évolutions chaque année des objectifs et indicateurs de performance ne permettent toujours pas de mesurer les résultats atteints pour l'ensemble des dépenses du programme. Certains résultats seraient pourtant particulièrement significatifs pour la bonne gestion des deniers publics, comme les économies réalisées grâce à la globalisation des achats.
Cette situation d'une évolution permanente dans la mesure de la performance incite vos rapporteurs spéciaux à préconiser une stabilité des objectifs et des indicateurs, afin de disposer de séries statistiques sur le long terme .
Ils préconisent ainsi que la sélection des meilleurs objectifs et indicateurs de performance s'opère progressivement, au vu des résultats mesurés et atteints, quitte à abandonner ensuite des indicateurs comportant de trop grands risques d'erreur d'interprétation.
Par ailleurs, cette stabilité n'exclut une évolution de la formulation de certains indicateurs : s'agissant par exemple de la visibilité des campagnes de communication gouvernementales conduites par le service d'information du gouvernement, l'objectif a été abandonné faute de pouvoir construire un indicateur satisfaisant : il s'agissait d'enquêtes auprès des citoyens sur leur sentiment de voir ou d'entendre « de temps en temps » des campagnes d'action gouvernementale. Le principe d'enquêtes d'opinion était tout à fait satisfaisant, mais il aurait fallu reformuler la question ou cibler celle-ci sur des personnes particulièrement concernées par des campagnes spécifiques, par exemple la prise en compte du handicap ou encore la lutte contre le cancer.
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Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » - Supprimer, par amendement, les crédits du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (soit une économie budgétaire de 216.300 euros), dont les missions d'audit sont aujourd'hui exercées par la Cour des comptes. - Préciser les dépenses qui seront engagées en 2008 par le groupement d'intérêt public « France Télé Numérique », chargé de préparer le passage de la diffusion de la télévision hertzienne en mode numérique après l'extinction de la diffusion analogique. - Actualiser la maquette budgétaire en supprimant l'action n° 5 « Information administrative », dont les crédits ne relèvent plus du programme 129. - Rationaliser les organismes prospectifs placés auprès du Premier ministre, alors que la création du secrétariat d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques se traduit dans l'immédiat par des dépenses supplémentaires à hauteur de 3,75 millions d'euros. - Stabiliser les objectifs et indicateurs de performance associés aux actions du programme. |