II. LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES » : LA PRIORITÉ DU MINISTÈRE EN 2007
A. CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME : 74 % DES MOYENS DU PROGRAMME BÉNÉFICIENT AU PATRIMOINE MONUMENTAL ET AUX MUSÉES
1. Des moyens financiers en augmentation
Ce programme représente 1.131,15 millions d'euros en autorisations d'engagement auxquels s'ajoutent 16,35 millions d'euros de fonds de concours d'une part, et 1.040,71 millions d'euros en crédits de paiement auxquels s'ajoutent 151,85 millions d'euros de fonds de concours, d'autre part. Les moyens consacrés au programme 175 sont en augmentation par rapport à 2006.
L'évolution la plus notable concerne les fonds de concours venant compléter les crédits de paiement, ils ont été multipliés par 5,5 entre 2006 et 2007. Sur les 151,85 millions d'euros mentionnés, 150,7 millions d'euros de fonds de concours bénéficieront à l'action 1 « Patrimoine monumental et archéologique ». Votre rapporteur spécial a demandé des précisions sur cette évolution, qui semble correspondre à l'affectation de 140 millions d'euros du produit des droits de mutation à titre onéreux au profit du centre des monuments nationaux.
Les effectifs inscrits au programme diminuent de 743 unités , pour s'établir à 3.225 ETPT . Les emplois rémunérés par les opérateurs hors plafond d'emplois du ministère s'élèvent à 10.732 emplois .
2. ... affectés en priorité au patrimoine
Rappelons que les moyens humains et financiers affectés au programme 175 doivent être appréciés après application du schéma de déversement analytique. Si l'on ajoute, comme le prévoit ce schéma, 213,72 millions d'euros provenant de l'action 7 « Fonctions soutien communes aux trois programmes » du programme 224, les crédits de paiement du programme 175 progressent de 18 % . La majorité des re-ventilations entre les programmes de la mission « Culture » bénéficie au programme 175, et plus particulièrement, en son sein, aux actions :
- 1-175 « Patrimoine monumental et archéologique », qui passe à 36 % des autorisations d'engagement de programme au lieu de 29,43 % et à 23 % du personnel du programme, contre 19 % avant déversement ;
- 2-175 « Architecture », qui progresse de 78 % au sein du programme 175, après déversement, du fait de la comptabilisation des effectifs des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) sur cette action, et des coûts y afférant 3 ( * ) . Cette action reste toutefois modeste, représentant 4 % du programme, contre 2 % avant déversement ;
- 3-175 « Patrimoine des musées de France » qui représente toujours 38 % du programme après déversement, alors qu'elle ne bénéfice pas de re-ventilation de l'action 7-224. Le maintien de son poids relatif au sein du programme tient au déversement de 85 % des crédits de l'action 8-175 « Acquisitions et enrichissement des collections publiques ». Ces crédits sont alloués à la direction des musées de France, notamment dans le cadre du fonds du patrimoine.
* 3 Rémunérations part des crédits de formation, part des crédits informatiques, crédits de fonctionnement et d'entretien des SDAP, etc.