III. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION »
A. UNE ÉVOLUTION DE PÉRIMÈTRE CONSÉQUENTE METTANT EN PREMIÈRE LIGNE LE SPECTACLE VIVANT
1. Des moyens en diminution de 19,4 %
Les crédits alloués à ce programme s'élèvent à 793,69 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 800,57 millions d'euros en crédits de paiement. Les fonds de concours atteignent 1,79 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Les crédits destinés au programme 131 diminuent par rapport à 2006 de 19,4 % en crédits de paiement et de 15,2 % en autorisations d'engagement. Cette évolution est due à une mesure importante de périmètre : 169 millions d'euros de crédits de la dotation générale de décentralisation sont transférés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Votre rapporteur spécial admet la rationalité de ce changement de périmètre mais souhaiterait obtenir des précisions sur la façon dont ces crédits, inscrits jusqu'à présent à l'action 3-131 précitée, seront gérés à l'avenir. Il lui paraît important de s'assurer que ces sommes continueront de bénéficier pour l'essentiel aux bibliothèques territoriales .
C'est sur ce programme que les dépenses fiscales avaient le plus d'importance au sein de la mission « Culture », il en restera ainsi après l'affectation d'une nouvelle recette fiscale au programme 175. Les dépenses fiscales rattachées au programme « Création » atteignent 202 millions d'euros en 2007, soit 25,17 % des dépenses totales du présent programme.
2. Le nécessaire renforcement du rôle d'impulsion du ministère
Les effectifs inscrits à ce programme augmentent de 10,5 % en 2007, pour s'établir à 1.084 ETPT . Cette progression de 106 ETPT, bénéficie essentiellement à l'action 3-131 « Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture », à hauteur de 82 ETPT créés, et à l'action 4-131 « Economie des professions et des industries culturelles », pourvue de 17 ETPT en 2007, alors qu'en 2006 aucun effectif ne lui avait été imputé.
Au sein de ce programme, les grands établissements publics culturels, acteurs essentiels de la politique de création et du spectacle vivant, emploient 3.612 ETPT . La consolidation des emplois atteint 4.696 ETPT. Les effectifs du ministère ne représentent donc que 23 % des ETPT du programme 131 , alors même que le Centre national de la cinématographie n'est plus opérateur du présent programme. Ses 458 personnels sont désormais pris en compte dans la consolidation d'emplois du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Votre rapporteur spécial estime que le ministère de la culture doit plus que jamais renforcer ses capacités d'impulsion et de conception , vu la part relativement réduite de ses effectifs propres au sein du programme 131.