2. La reprise des annulations au titre de l'initiative PPTE

Alors qu'en 2005 et en 2006 (selon les prévisions d'exécution) les annulations de dettes au titre de l'initiative PPTE représentaient respectivement 30,8 % et 15,4 % de l'ensemble des annulations comptabilisées en APD, l'année 2007 devrait voir une forte progression des annulations entrant dans le cadre de cette initiative , puisqu'elles représenteraient près des deux tiers du montant global des annulations.

Les exercices 2005 et 2006 ont en effet été marqués par les annulations de dette commerciale (hors PPTE et imputées sur le résultat de la Coface) au profit du Nigeria , à hauteur de respectivement 1.138 millions d'euros et 1.634 millions d'euros , soit plus de la moitié des annulations comptabilisées dans l'APD française. Le Nigeria a bénéficié d'un traitement très favorable du Club de Paris, formalisé par un accord signé en octobre 2005 et portant sur une annulation globale de 18 milliards de dollars , la France étant le deuxième créancier derrière le Royaume-Uni. Le processus arrivera à son terme à la fin de l'année 2006, ce qui conduit à une diminution du montant global des annulations de dette dans l'APD française. L'Irak a également bénéficié de montants élevés d'annulations en 2005 et 2006 (cf. infra ), le traitement étant échelonné jusqu'en 2008.

Au titre de l'initiative PPTE, la France a annulé 740 millions d'euros de dettes du Congo en 2005 et 112 millions d'euros en 2006 . S'agissant du Cameroun , dernier pays en date à avoir atteint le point d'achèvement, le Club de Paris a décidé en juin 2006 d'annuler 4 milliards de dollars de dettes (en valeur actuelle nette à fin 2005) sur le stock de 4,2 milliards de dollars constaté début 2006, dont 3 milliards de dollars d'annulations bilatérales. La France, qui dispose d'une créance de 1,4 milliard de dollars sur cet Etat, devrait ainsi déclarer en APD 62 millions d'euros d'annulations en 2006 et 364,7 millions d'euros en 2007 , soit 113,7 millions d'euros via les C2D et 151 millions d'euros imputées sur la Coface.

La RDC , actuellement éligible à 6,87 milliards de dollars d'allégements intérimaires (dont 3,77 milliards d'euros auprès du Club de Paris) après avoir franchi le point de décision, pourrait faire l'objet en 2007 d'annulations de dettes d'APD de la part de la France, pour un montant substantiel. Ces annulations supposent toutefois qu'un certain nombre d'étapes politiques et économiques soient franchies (achèvement des élections et mise en place d'un programme du FMI), constituant autant d'aléas qui rendent incertaine la comptabilisation en APD de ce montant en 2007. Il en est de même pour la Côte d'Ivoire , dont le retour dans l'initiative PPTE suppose la clarification de sa situation politique, alors que les élections ont été une nouvelle fois reportées d'un an.

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