C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI RESTE INSUFFISANTE
A chaque action composant le PITE correspond un objectif de performance unique, dont la mesure est opérée par un unique indicateur . Dans le cadre de l'examen du projet de LFI pour 2006, votre rapporteur spécial a critiqué cette organisation 16 ( * ) . Pour 2007, suivant une partie de ses remarques, quelques aménagements sont apportés par le présent projet de loi de finances, mais ils demeurent insuffisants, voire engendrent de nouveaux défauts . Pour le reste, votre rapporteur spécial ne peut que renouveler l'essentiel des observations qu'il a formulées l'année dernière : certains objectifs témoignent une faible pertinence, et les indicateurs revêtent un caractère lacunaire.
D'une façon générale, dès lors qu'aucune des actions du programme ne se réduit à une dimension unique, chacune, logiquement, devrait se trouver circonscrite par plusieurs objectifs et, a fortiori , plusieurs indicateurs.
1. Une simplification des objectifs réalisée par l'appauvrissement de la stratégie de performance
Le libellé de certains objectifs du PITE, dans la loi de finances pour 2006, s'avérait manifestement trop complexe, pour des actions à l'égard desquelles il y avait souvent matière à détailler plusieurs objectifs , en fonction des différents buts poursuivis. Les deux exemples suivants étaient caractéristiques :
- pour l'action « Le Rhin et la bande rhénane Alsace » , l'objectif se trouvait ainsi libellé : « Améliorer l'efficacité et la sécurité du transport fluvial ainsi que l'intermodalité voie fluviale/voie ferrée, en préservant la biodiversité de la bande rhénane ». Au moins trois objectifs paraissaient ici rassemblés en un seul : améliorer l'efficacité et la sécurité du transport fluvial, d'une part ; améliorer « l'intermodalité » entre la voie fluviale et la voie ferrée, d'autre part ; enfin, préserver la biodiversité de la bande rhénane ;
- pour l'action « Programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse » , l'objectif consistait à « aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité, et résorber son déficit en équipements et en services collectifs ». Là encore, deux objectifs, au moins, pouvaient être dégagés : premièrement, aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constitue son relief et son insularité ; deuxièmement, résorber son déficit en équipements et en services collectifs.
Ces objectifs ont été simplifiés, pour 2007, à la suite des remarques de votre rapporteur spécial . De la sorte, les deux objectifs précités deviennent :
- pour l'action « Le Rhin et la bande rhénane » : « Favoriser l'intermodalité voie fluviale/voie ferrée » ;
- pour l'action « Programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse » : « Accélérer la mise en oeuvre des projets d'équipement et de services collectifs [...] ».
Votre rapporteur spécial salue la prise en compte de ses observations. Toutefois, compte tenu des modalités retenues, ce progrès s'avère spécieux . En effet, la simplification des objectifs a consisté en une réduction à une seule de leurs visées initiales, sans que les finalités écartées soient érigées en objectifs complémentaires . En d'autres termes, la résorption de la complexité de ces objectifs a été réalisée par un appauvrissement de la stratégie de performance. Ainsi, pour reprendre les deux actions précitées, ne sont plus assignés comme objectif, au sens de la LOLF, pour 2007 :
- d'une part, ni l'amélioration de l'efficacité et de la sécurité du transport fluvial sur le Rhin, ni la préservation de la biodiversité de la bande rhénane ;
- d'autre part, l'aide apportée à la Corse afin que ce territoire surmonte les handicaps naturels que représentent son relief et son insularité.
Dans l'esprit de votre rapporteur spécial, au contraire, il s'agissait de distinguer clairement, mais en les distribuant en autant d'objectifs , les différents aspects que rassemblaient, d'une façon trop confuse, les objectifs retenus pour la LFI pour 2006.
La méthode qui a été suivie n'est pas la bonne. Le « bleu » de la présente mission en porte témoignage, qui explique que « certains objectifs complexes ont été recentrés, permettant en outre une meilleure adéquation avec les indicateurs mesurant leur réalisation ». Or, il n'y a pas lieu de réduire les objectifs aux indicateurs mis en place, mais bien de mettre en place autant d'indicateurs que le réclame la mesure de la performance de chaque action, dont les grandes finalités doivent se trouver traduites en autant d'objectifs au sens de la LOLF.
* 16 Rapport n° 99 (2005-2006), tome III, annexe 18, p. 71-72.