2. La réorganisation de la DGCID
Un projet de nouvel organigramme de la DGCID a été élaboré au cours du premier trimestre 2005, et tient essentiellement compte du nouveau dispositif bilatéral d'aide au développement mis en place par le CICID. Le choix a été fait de conserver une structure transversale en gestion et non de séparer les services selon les deux programmes , nonobstant la création d'un bureau de la tutelle des opérateurs, afin de marquer la volonté de renforcer le suivi et la coordination avec les opérateurs de la DGCID. Les principaux axes de la réorganisation sont les suivants :
- rationaliser le travail de la direction générale en la dotant, plus nettement que dans l'ancienne organisation, d'une direction par grand métier : développement, enseignement/recherche, culture, audiovisuel. Un service transversal , rebaptisé « Service des moyens et du réseau », comprendra la sous-direction budgétaire et financière ainsi que deux bureaux, en l'occurrence le bureau de la communication et le bureau de l'évaluation. Il ne sera plus en charge des questions de pilotage de l'APD et apportera à l'ensemble des directions de métier deux services de pilotage budgétaire et financier, et de coordination géographique ;
- il a ainsi été décidé de rétablir la coordination géographique , sous la forme d'une sous-direction placée au sein du service transversal précité, et d'instaurer un suivi séparé des collectivités locales et des ONG . Un doublon est supprimé à cette occasion : le bureau de la coopération décentralisée de l'ex-mission pour la coopération non gouvernementale et la délégation à l'action extérieure des collectivités locales sont en effet fusionnés et placés auprès du DGCID.
Votre rapporteur spécial rappelle également que, dans le cadre du suivi de l'enquête demandée à la Cour des comptes 16 ( * ) par la commission des finances et portant sur les subventions accordées par le ministère aux ONG françaises , il est prévu que l'instruction et le contrôle des dossiers de subventions, aujourd'hui séparé entre le bureau des ONG (instruction des dossiers et examen des rapports techniques d'exécution des projets) et celui des affaires générales (réception des comptes-rendus financiers d'exécution), soient unifiées au sein d'une même structure ;
- enfin la création d'une direction des politiques de développement , dans la continuité des décisions du CICID visant à renforcer la cohérence et l'efficacité du dispositif bilatéral d'aide au développement. Deux bureaux sont, en outre, dédiés au suivi des affaires multilatérales et des questions européennes. Dans les secteurs et pays ayant fait l'objet d'un transfert de responsabilités à l'AFD, les services seront déchargés du suivi opérationnel de la coopération. La sous-direction de la gouvernance démocratique est également renforcée par la création d'un bureau chargé de la coopération avec les pays en crise et en sortie de crise.
* 16 Enquête réalisée en application de l'article 58-2 de la LOLF, et qui a donné lieu à la remise d'une enquête par la Cour des comptes le 15 juin 2005, ainsi qu'à une audition par votre commission des finances des magistrats et représentants concernés du MAE, le 25 octobre 2005. La commission a autorisé la publication d'un rapport d'information de votre rapporteur spécial en présentant la synthèse.