b) Le soutien à l'économie du tourisme
L' action 2 du programme 223 finance :
(1) Les missions d'observation et de développement de l'offre
Pour 2,278 millions d'euros en 2006, ces missions correspondent au coût des enquêtes réalisées par la direction du tourisme (le coût total de ces enquêtes s'élève à 3,948 millions d'euros, mais le ministère bénéficie, pour leur réalisation, de l'apport de 1,67 million d'euros de fonds de concours de la Banque de France et de la SNCF). En outre, une enveloppe de 300.000 euros devrait être consacrée, en 2006, à d'autres travaux d'étude et de recherche .
Le solde des crédits de fonctionnement de l'action 2, soit 2,6 millions d'euros , constitue la subvention à ODIT France 13 ( * ) , pour charges de service public. Ce nouveau GIP, effectivement créé en janvier 2005, est né de la fusion de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT 14 ( * ) ), de l'Observatoire national du tourisme (ONT) et du Service d'études et d'aménagement de la montagne (SEATM). Il constitue une plate-forme d'expertise, d'études, d'analyses et de conseils auprès des acteurs publics et privés du tourisme en France et à l'étranger.
(2) Les interventions en faveur de l'économie touristique
Il s'agit de dépenses d'intervention :
1°- non contractualisées , pour 1,222 million d'euros en 2006, consacré au renforcement de l'attractivité du territoire, d'une part, par le biais de conventions avec les structures fédératives dans lesquelles une part importante est faite au Plan « Qualité France », et, d'autre part, par le soutien aux métiers et filières du secteur.
2°- contractualisées , dans le cadre des CPER, pour lesquels est prévue, en 2006, une dotation de 13,113 millions en autorisations d'engagement et 11,76 millions en crédits de paiement .
c) Le développement de l'accès aux vacances
Le taux de départ des Françai s, qui avait régulièrement progressé depuis les années cinquante, a stagné puis a régressé, passant de 69,6 % en 1996 à 64,1 % en 2001. Après une légère remontée en 2002, ce taux oscille autour de 65,5 % . Les raisons des non-départs sont multiples mais s'apparentent, le plus souvent, à des contraintes financières . Les publics les plus touchés, de fait, sont les personnes dont les revenus sont insuffisants, les jeunes, les familles nombreuses ou monoparentales et les personnes handicapées.
Dans ce contexte, l' action 3 du programme 223 permet de financer deux séries de dispositifs :
(1) La Bourse Solidarité Vacances
La subvention, pour charges de service public, attribuée au GIP Bourse Solidarité Vacances, pour 2006, s'élève à 500.000 euros . Le GIP a en charge la collecte, auprès des professionnels du tourisme, de séjours de vacances à prix marginal, qui sont ensuite mis à la disposition d'associations caritatives.
(2) Des dépenses d'intervention
Ces dépenses sont :
1°- non contractualisées , pour 90.000 euros en 2006, consacrés aux actions visant à favoriser le départ en vacances de publics cibles tels que les personnes handicapées, les jeunes, les personnes en difficulté sociales ou les personnes âgées. Il s'agit, le plus souvent, de mesures de soutien aux initiatives des associations.
2°- contractualisées , dans le cadre des CPER, pour lesquels sont prévus, en 2006, 1,307 million en autorisations d'engagement et 1,17 million en crédits de paiement .
Il convient de noter que ces actions se trouvent confortées par celles de l'Agence nationale des chèques-vacances (ANCV), établissement public à caractère industriel et commercial, qui ne reçoit pas de subventions mais bénéficie de mesures fiscales incitatives.
* 13 « Observatoire, Développement et Ingénierie Touristique ».
* 14 Cf. le rapport d'information n° 42 (2003-2004) de notre ancienne collègue Marie-Claude Beaudeau.