C. LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA MISSION POUR 2006
Au plan d'ensemble de la mission, votre rapporteur spécial souhaite mettre en relief les orientations suivantes, qui touchent aux politiques respectivement conduites en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire, et de tourisme.
1. L'urbanisme
L'action 1, « Urbanisme, planification et aménagement », du programme 113 « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique », programme par ailleurs composé de cinq autres actions (cf. infra ), permet le financement des trois grands axes de la politique menée l'Etat, en 2006, en matière d'urbanisme : d'une part, le soutien des pôles de développement d'intérêt national ; d'autre part, le soutien aux politiques urbanistiques locales ; enfin, le soutien aux organismes et réseaux professionnels du secteur.
a) Le soutien des pôles de développement d'intérêt national
Ce soutien concerne :
(1) Le patrimoine foncier de l'Etat
L'Etat, en vue de satisfaire les besoins d'urbanisation des villes nouvelles et d'autres secteurs jugés prioritaires, s'est porté acquéreur de terrains, au moyen du budget de l'urbanisme ou d'anciens comptes d'affectation spéciale (notamment le fonds d'aménagement de la région Ile-de-France [FARIF], clôturé en 2000). Ce patrimoine, aujourd'hui, représente près de 5.600 hectares en Ile-de-France, où il est géré, pour le compte de l'Etat, par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) ; hors de l'Ile-de-France, il représente environ 6.000 hectares, sa gestion étant assurée par les directions départementales de l'équipement (DDE) ou par des établissements publics.
Pour 2006, 4 millions d'euros de crédits de paiement, soit une baisse de 39,2 % par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2005, permettront d'assurer l'entretien de ces terrains, et d'acquitter l'ensemble des taxes et des impôts auxquels ils sont assujettis. Ces crédits incluent les honoraires et les frais de gestion dus par l'Etat à l'AFTRP. Par ailleurs, il doit être procédé à quelques acquisitions dans les villes nouvelles ou des espaces couverts par des zones d'aménagement différé (ZAD), financées au moyen de recettes ce cession de terrains acquis antérieurement.
En effet, dans les grandes agglomérations et en Ile-de-France, où le marché immobilier est particulièrement tendu, le gouvernement a décidé de faire concourir les terrains publics à l'accroissement de l'offre foncière . En 2004, un délégué ministériel à l'action foncière a été nommé, chargé de coordonner l'ensemble des actions nécessaires à la mobilisation et à la mise sur le marché des terrains de l'Etat disponibles, affectés aux services de l'équipement ou aux organismes publics relevant de la tutelle du ministère, notamment Réseau ferré de France (RFF), la SNCF, la RATP et l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP). La mobilisation, d'ici à 2007, de 130 hectares, permettant de réaliser 5.000 logements, a été fixé comme objectif ; l'extension de cette action hors de l'Ile-de-France et aux autres ministères est en cours 2 ( * ) . Votre rapporteur spécial se félicite de cette initiative, qui devrait permettre de mieux répondre à la très forte demande de logements, notamment en Ile-de-France ; il sera attentif aux réalisations effectives.
(2) Les villes nouvelles
Opérations d'intérêt national instaurées dans les années 1970, les villes nouvelles sont désormais engagées, pour cinq s'entre elles, dans un processus d'évolution vers le droit commun des ensembles urbains (Cergy-Pontoise, Evry, L'Isle-d'Abeau, Rives de l'Etang de Berre, Saint-Quentin-en-Yvelines) ; seules Marne-la-Vallée et Sénart devraient conserver plus longuement leur statut spécifique. Ces dernières villes, en effet, engendrent en moyenne plus de 2.750 logements nouveaux par an, nécessitant des investissements lourds en infrastructures et superstructures d'accompagnement, dont le financement, assuré en grande partie par les collectivités supports, pèse sur leurs équilibres budgétaires.
En matière d'investissement, l'aide de l'Etat aux villes nouvelles prend la forme d' acquisitions de terrains et, surtout, d' aménagements des voiries primaires . Ces dépenses, retracées par le programme 113, devraient représenter, en 2006, 5,935 millions d'euros en autorisations d'engagement et 4,625 millions d'euros en crédits de paiement, complétés par le produit, estimé à 6 millions d'euros, des cessions de terrains acquis au moyen de l'ancien FARIF, précité. L'Etat et la région Ile-de-France cofinancent à parité, dans le cadre du contrat de plan Etat-région (CPER) 2000-2006, l'aménagement des voiries primaires ; la participation de la région Ile-de-France est rattachée au programme 113 au titre de fonds de concours.
(3) Les grandes opérations d'urbanisme
Les « grandes opérations d'urbanisme » désignent de grands projets de développement urbain, essentiellement la restructuration de quartiers en difficultés ou délaissés par les anciennes industries. Les contributions de l'Etat en ce domaine, régies par des protocoles conclus avec les collectivités locales concernées, prennent la forme de subventions aux établissements publics d'aménagement créés pour mener à bien ces opérations.
Concrètement, trois projets sont financés à ce titre en 2006 :
- Plaine de France , qui concerne plus de 300 km 2 des portes de Paris à Roissy et vise à promouvoir le développement économique et la mixité sociale d'un territoire dévalorisé, notamment en raison de l'insuffisante réutilisation des friches industrielles et des coupures linéaires liées aux infrastructures de transport. En 2006, la subvention de l'Etat devrait s'élever à 933.000 euros en autorisations d'engagement et à 1,73 million d'euros en crédits de paiement .
- Euroméditerranée , opération d'aménagement urbain du centre de Marseille, destinée à promouvoir le rayonnement et la compétitivité de la métropole dans la Méditerranée, et à conduire une politique de renouvellement urbain sur un périmètre très dense, marqué par de profondes difficultés sociales. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 a approuvé le lancement d'une troisième phase d'Euroméditerranée (2007-2012), d'un coût prévisionnel de 110 millions d'euros, cofinancé avec les collectivités locales. En 2006, la subvention de l'Etat devrait être de 4,725 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 4,525 millions d'euros en crédits de paiement .
- Saint-Etienne , projet d'urbanisme visant à contrer la perte d'activité et d'attractivité de cette agglomération, décidé par le CIADT du 14 septembre 2004, et qui portera sur l'amélioration de la qualité de l'habitat et de la qualité urbaine (aménagement d'espaces publics, démolition de 5.000 logements en 15 ans), le développement économique, et le renforcement du positionnement culturel de la ville. Une première phase, sur la période 2006-2010, nécessite un financement public de 120 millions d'euros, dont 50 % par l'Etat ; en 2006, une première dotation de 200.000 euros sera versée à l'établissement qui sera créé afin de financer les études préliminaires du projet. L'Etat contribuera, en outre, à une première tranche d'investissements, à hauteur de 2 millions d'euros .
* 2 Ces opérations, s'agissant du MTETM, ont vocation à être retracées par le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », créé par l'article 32 du présent projet de loi de finances et dont notre collègue Paul Girod est le rapporteur spécial.