2. Le besoin de financement de l'Etat pour 2006 : 130,8 milliards d'euros
Le tableau de financement prévu par la LOLF et figurant au 1° du II de l'article 51 (article d'équilibre) du projet de loi de finances pour 2006 s'établit comme suit :
Tableau de financement de l'Etat en 2006 38 ( * )
(en milliards d'euros)
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Besoin de financement |
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Amortissement de la dette à long terme |
44,1 |
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Amortissement de la dette à moyen terme |
39,9 |
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Engagements de l'Etat |
- |
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Déficit budgétaire |
46,8 |
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Total |
130,8 |
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Ressources de financement |
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Emissions à moyen et long terme (OAT et BTAN), nettes des rachats |
125 |
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Variation nette des BTF |
- |
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Variation des dépôts des correspondants |
5,5 |
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Variation du compte du Trésor et divers |
0,3 |
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Total |
130,8 |
Source : article 51 du présent projet de loi de finances
a) Le besoin de financement
Le tableau de financement du projet de loi de finances établit le besoin de financement de l'Etat en 2006 à 130,8 milliards d'euros, réparti entre 84 milliards d'euros au titre de l'amortissement de la dette à moyen et long terme et à 46,8 milliards d'euros au titre du financement du déficit de l'année.
Pour 2005, le besoin de financement révisé (septembre 2005) s'établit à 112,3 milliards d'euros, contre 118 milliards d'euros prévus dans le projet de loi de finances initiale 39 ( * ) .
L'importance du besoin de financement de l'Etat fait de l'Agence France Trésor un des tous premiers émetteurs, sinon le premier, de titres obligataires publics de la zone euro. Encore ce volume d'émission ne tient-il pas compte des autres émetteurs de la dette de l'Etat comme la CADES (39 milliards d'euros en 2005, autant que l'Espagne) 40 ( * ) .
Le besoin de financement de l'Etat a augmenté de 87 % depuis 1993.
Evolution du besoin de financement de l'Etat depuis 1993
(en milliards d'euros)
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Selon les simulations réalisées par l'agence France Trésor, le maintien du déficit au niveau de 2006 (46,8 milliards d'euros, hypothèse ne préjugeant évidemment pas des intentions du gouvernement) en 2007, 2008 et 2009 conduirait le besoin de financement de l'Etat en 2009 à 161,8 milliards d'euros.
Un déficit nul (hypothèse d'école) en 2007, 2008 et 2009 conduirait à ramener le besoin de financement de l'Etat à 115 milliards d'euros. Ces deux exemples soulignent les contraintes auxquelles l'Etat est soumis dans le refinancement de sa dette.
Scénarios d'évolution du besoin de financement de l'Etat selon trois hypothèses
(en milliards d'euros)
Source : agence France Trésor
* 38 L'Etat émet trois produits obligataires : les obligations assimilables du Trésor (OAT), supports de l'endettement à long terme, dont la maturité est comprise entre 7 et 50 ans, les bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN), supports de l'endettement à moyen terme, dont la maturité est de deux ans ou de cinq ans, les bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté (BTF), instrument privilégié de gestion de la trésorerie, dont la maturité est inférieure à un an.
* 39 En raison des opérations de rachats de dette à moyen terme qui ont été effectuées en cours d'année.
* 40 Cf à ce sujet le rapport d'information n° 476 (2004-2005) de notre collègue Paul Girod, rapporteur spécial des « engagements financiers de l'Etat » : « Pour une gestion consolidée des dettes de l'Etat ».