2. Redéfinir le fonctionnement du dispositif collectif d'amélioration génétique du cheptel
a) Un processus de sélection inscrit sur le long terme
La diffusion du progrès génétique, qui a pour finalité la maîtrise quantitative et qualitative des cheptels, s'amorce en Europe occidentale au début du XIX e siècle, avec l'identification des phénotypes 12 ( * ) des principales races bovines et ovines. C'est avec la généralisation de l'insémination artificielle et l'indexation de la descendance des étalons que la génétique des cheptels devient une discipline scientifique.
Deux techniques ont particulièrement contribué à l'évolution de ce secteur depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : la cryoconservation des semences, c'est à dire leur congélation hors des sites où elles sont prélevées et l'indexation sur descendance, c'est à dire l'évaluation continue des performances des bêtes produites à partir d'une même souche. Toutes deux ont également bénéficié de l'amélioration des conditions sanitaires et économiques des exploitations.
Ainsi, la cryoconservation des semences a permis, à partir des années 60, de décupler les apports génétiques de la technique d'insémination en conduisant, d'une part, à exploiter de manière systématique les reproducteurs sélectionnés et, d'autre part, à échanger les matériels génétiques entre les pays européens dans des conditions sanitaires satisfaisantes. La mise en oeuvre de cette technique a, par ailleurs, contribué à l'expansion des races les plus productives tout autant qu'à l'amélioration des races locales. Intervenue ultérieurement, la maîtrise des transferts d'embryons avec, le cas échéant, fécondation in vitro , s'est quant à elle inscrite en complément de la cryoconservation en assurant une meilleure conservation de la procréation de quelques centaines de spécimens et en réduisant les intervalles de génération.
Corrélat de la maîtrise des techniques de reproduction, l'indexation sur descendance a débuté en 1951 dans l'élevage bovin, avec le suivi d'un taureau issu de l'insémination artificielle. L'Etat a, dans un premier temps, soutenu ce type d'initiatives en créant, en 1959, à la demande conjointe de l'Union des coopératives d'insémination artificielle (UNCEIA) et de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) le « Centre technique pour le contrôle de la descendance » (CTCD).
C'est en 1966 13 ( * ) que le législateur précise le rôle et l'articulation des différentes structures chargées de la collecte, du traitement des données de généalogie et de performance, de la sélection des reproducteurs et de la production des semences. La concertation de ces différentes instances et la définition des objectifs pour chaque race incombent désormais aux unités de production des sélections et de races animales (UPRA), tandis que la mise en oeuvre des moyens requis par ces objectifs revient aux instituts techniques d'élevage. Les coopératives d'insémination se voient, dans le même temps, reconnaître un monopole de zone impliquant une obligation de service auprès de l'ensemble des producteurs .
Désormais, le cheptel génétique -pour ce qui concerne le secteur bovin- comprend en tout 46 races parmi lesquelles 13 sont d'ampleur mondiale.
* 12 Le phénotype est l'ensemble des caractéristiques d'un individu, que ce soit son apparence physique (couleur des yeux, taille,...) ou sa physiologie.
* 13 Loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage.