Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales

ANNEXE 2

ÉLÉMENTS STATISTIQUES RELATIF À LA RÉCIDIVE

1/ Taux de récidive légale et d'emprisonnement par infractions en 2002 ^{53 ( * )}

	Condamnations		% des récidives	Taux d'emprisonnement
	en récidive	hors récidive		en récidive	hors récidive	ferme en récidive	ferme hors récidive
Tous crimes et délits	20.439	367.302	5,0 %	88 %	66 %	51 %	25 %
Tous crimes	82	3.035	2,6 %	99 %	99 %	98 %	90 %
Vols avec arme	34	375	8,3 %	100 %	100 %	100 %	95 %
Tous délits	20.357	364.267	5,3 %	88 %	65 %	51 %	24 %
Vol simple	1.582	20.830	7,1 %	90 %	68 %	79 %	33 %
Vol avec effraction	409	4.673	8,0 %	97 %	87 %	90 %	53 %
Vol avec violence	301	5.495	5,2 %	99 %	87 %	96 %	53 %
Vol entraînant des- truction/dégradation	454	6.559	6,5 %	97 %	79 %	88 %	43 %
Autres vols avec une circonstance aggravante	618	14.181	4,2 %	94 %	68 %	83 %	33 %
Autres vols avec deux ou trois circonstances aggravantes	1.098	16.077	6,4 %	97 %	80 %	87 %	48 %
Recel simple	410	10.276	3,8 %	95 %	70 %	84 %	34 %
Conduite malgré une suspension de permis	240	4.495	5,1 %	88 %	62 %	78 %	37 %
Coups et violences volontaires (CVV) ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) < 8 jours avec circons- tances aggravantes	571	22.161	2,5 %	95 %	77 %	78 %	30 %
CVV ayant entraîné une ITT > 8 jours avec cir- constances aggravantes	142	5.581	2,5 %	100 %	90 %	90 %	45 %
Blessures involontaires dues à une conduite en état alcoolique (CEA) ayant entraîné une ITT < 3 mois	192	2.927	6,2 %	94 %	81 %	43 %	10 %
Exhibition sexuelle	125	1.798	6,5 %	90 %	79 %	58 %	11 %
Détention et acquisition de stupéfiants	306	8.713	3,4 %	92 %	75 %	78 %	35 %
Usage de stupéfiants	116	4.687	2,4 %	68 %	60 %	46 %	20 %
Commerce / transport / emploi de stupéfiants	138	4.094	3,3 %	93 %	85 %	86 %	43 %
Outrage à agent public	225	14.039	1,6 %	84 %	49 %	68 %	20 %
Conduite en état alcoolique	11.883	97.860	11,0 %	84 %	55 %	31 %	5 %

2/ Taux de recondamnation par nature de délit

Nature d'infraction sanctionnée en 2001	Nombre de condamnés en 2001	Nombre de recondamnés sur les 5 précédentes années	Taux de recondam-nation	Dont récidivistes d'un même délit
				Nbre	%
Tous types de délits	326053	102127	31,3	39149	38,3
Vols recels	74358	31355	42,2	18730	59.7
Conduite en état alcoolique	90723	22696	25,1	12081	53,2
Autres délits routiers	23912	8443	35,3	1313	15,6
Violences volontaires	31695	10594	33,4	2185	20,6
Autres atteintes à la personne	6169	2161	35	183	8,5
Outrages	15181	6992	46,1	857	12,3
Stupéfiants	16788	5304	31,6	1299	24,5
Destruction dégradations	11682	4122	35,3	473	11,5
Escroqueries	10064	2310	23,0	283	12,3
Port d'arme	3777	1553	41,1	93	6,0
Police des étrangers	4471	1057	23,6	469	44,4
Moeurs	6939	1013	14,6	357	35,2
Abandon de famille	5038	703	14,0	269	38,3
Travail illégal	5303	564	10,6	175	31,0
Autres délits	20403	3260	16,0	382	11,7
Lecture : En 2001, sur 326.053 condamnés pour délit, 102.127, soit 31,3 %, avaient un antécédent pénal. Parmi ces récidivistes, 39.149, soit 38,3 %, ont été condamnés les deux fois pour le même type de fait. Cette étude, dont la démarche est rétrospective, donne des résultats comparables à ceux cités dans l'exposé général.

Source : Casier judiciaire national -SDSE - ministère de la Justice

2'/ Taux de nouvelles condamnations, calculé sur une période de 5 ans après la sortie de prison (échantillon national de détenus libérés en 1996-1997, taille de l'échantillon : 2.408 dossiers)

Niveau 5. Il existe une peine de réclusion criminelle.

Niveau 4. Peine d'emprisonnement ferme ou de réclusion criminelle (retour en prison) .

Niveau 3. SME, SME-TIG, TIG-PP, emprisonnement ferme ou réclusion criminelle.

Niveau 2. Sursis, SME, SME-TIG, TIG-PP, emprisonnement ferme ou réclusion criminelle.

Niveau 1. Dispense de peine, suspension, confiscation, annulation, interdiction, jour-amende, amende, sursis, SME, SME-TIG, TIG-PP, emprisonnement ferme ou réclusion criminelle.

Taux globaux de nouvelles condamnations

	Niveau 5	Niveau 4	Niveau 3	Niveau 2	Niveau 1
Infraction initiale	0 %	41 %	46 %	47 %	52 %
Atteintes volontaires contre les personnes
Homicide volontaire	0 %	13 %	19 %	21 %	28 %
Violence volontaire, outrage à fonctionnaires ou magistrats	0 %	49 %	59 %	60 %	70 %
Violence volontaire sur adultes	1 %	44 %	51 %	53 %	61 %
Agression sexuelle ou autre atteinte sexuelle sur mineur (crime)	1 %	11 %	19 %	25 %	30 %
Agression sexuelle ou autre atteinte sexuelle sur mineur (délit)	0 %	11 %	14 %	14 %	23 %
ILS* sauf cession seule ou usage seul	1 %	22 %	27 %	28 %	34 %
Cession de stupéfiants	1 %	43 %	49 %	51 %	56 %
Vol avec violence (délit)	0 %	57 %	65 %	66 %	72 %
Vols - Recels
Vol (crime)	2 %	32 %	45 %	48 %	57 %
Vol sans violence (délit)	1 %	65 %	70 %	71 %	75 %
Recel	0 %	52 %	55 %	55 %	60 %
Escroqueries
Escroquerie, filouterie, abus de confiance (délit)	0 %	29 %	32 %	34 %	42 %
Faux et usage de faux documents administratifs (délit)	0 %	22 %	22 %	23 %	26 %
Circulation routière
CEI** sans atteinte involontaire contre les personnes	0 %	29 %	38 %	39 %	43 %
Défaut de pièces administratives, conduites de véhicules	1 %	44 %	54 %	55 %	61 %
Ordre public et réglementation
Infraction à la police des étrangers	0 %	28 %	28 %	28 %	30 %
Usage de stupéfiants seul	0 %	50 %	52 %	52 %	59 %

Source : Kensey (A), Tournier (PV), La récidive des sortants de prison, ministère de la justice, Cahier de démographie pénitentiaire, n° 15, 2004, 4 pages.

3/ Placement sous surveillance électronique mobile

Situation au 1 ^er janvier 2005

Direction régionale	Placements accordés depuis le début de l'expérimentation	Placements en cours*	Placements terminés depuis le début de l'expérimentation	dont
				Selon conditions initiales	Avec admission à un autre aménagement de peine	Par retrait de la mesure	notamment
							... Pour évasion
BORDEAUX	684	82	602	560	13	29	1
DIJON	292	51	241	212	15	14	0
LILLE	829	124	704	597	53	54	10
LYON	547	81	466	367	77	22	2
MARSEILLE	483	102	381	294	58	29	- 130 - 2
PARIS	470	74	396	305	61	30	2
RENNES	315	57	258	226	20	12	1
STRASBOURG	466	89	378	346	12	20	0
TOULOUSE	256	51	205	114	74	17	2
MOM	19	3	16	14	0	2	0
Total général	4361	714	3647	3035	383	229	20

*non compris les placements suspendus

4/ Nombre de suivis socio-judiciaires prononcés en 2002 et 2003
(source : casier judiciaire national)

	Année 2002		Année 2003 p*
	Peine principale	Peine complémentaire	Peine principale	Peine complémentaire
En matière criminelle	0	250	0	350
En matière délictuelle	78	314	70	375
Total	78	564	70	725
Total général	642		795

p* : chiffres provisoires

5/ Récidive des condamnés de 2003 à un emprisonnement avec sursis total

Peine précédente	Condamnés en 2003
	Emprisonnement avec sursis total simple	Emprisonnement avec sursis total avec mise à l'épreuve
un ou plusieurs emprisonnements avec sursis total simple - un antécédent - deux antécédents - trois et plus un ou plusieurs emprisonnements avec sursis total avec mise à l'épreuve - un antécédent - deus antécédents - trois et plus au moins un sursis simple et un SME Nombre total de condamnés à ce type de peine avec antécédent	4 560 4 061 417 82 1 395 1 291 90 14 380 6 335	7 041 6 436 521 84 3 199 2 778 350 71 942 11 182
Nombre total de condamnés à ce type de peine	105 137	42 049
Taux de récidive sur ce type de peine (%)	6,0	26,6

Source : Casier judiciaire nationale - SDED - Ministère de la Justice

* ⁵³ Source : Direction des affaires criminelles et des grâces.