C. LES RÉFORMES NE SONT PAS SANS CONSÉQUENCE SUR LES EFFECTIFS
Sur ce sujet, l'année 2004 s'est particulièrement caractérisée par les réactions des personnels aux annonces officielles de numérisation croissante de la production et à l'arrêt consécutif des recrutements de titulaires, aussi bien à la SACI-JO qu'à la direction des Journaux officiels. Treize assemblées générales portant sur l'avenir des salariés des Journaux officiels, dont quatre communes aux deux entités, ont été tenues en 2004, contre neuf en 2003.
Pour compenser les réductions possibles du plan de charge liés à la dématérialisation, la direction des Journaux officiels s'est engagée à tout faire pour trouver de nouveaux travaux sur tous les supports existants ou à venir, et à mettre en oeuvre toute disposition permettant la réintégration le plus rapidement possible des opérations actuellement sous-traitées, en commençant par celle du BALO. L'accord précise : « cet objectif pourra être atteint grâce à la modernisation des équipements, à l'acquisition d'une nouvelle plate-forme de production éditoriale, ainsi qu'une meilleure maîtrise des coûts ».
Il faut noter la volonté de participation des représentants syndicaux à la réflexion entreprise, service par service, sur les conséquences de la dématérialisation tant en production que dans le service commercial et les services fonctionnels. Ainsi, des réorganisations de service et des redéploiements de personnel ont pu être abordés et discutés.
Il apparaît que les garanties de non licenciement associées à des projets importants et concrets de maîtrise des processus de numérisation ainsi qu'au renforcement et à la réorganisation des moyens informatiques ont permis aux agents d'apprécier la volonté de la direction d'adapter l'exercice de la mission de service public des Journaux officiels, dans un contexte de rapide évolution technique, afin d'assurer sa pérennité.
L'évolution du plan de charge des Journaux officiels et les possibilités de diversification et de redéploiement de ses activités restent évidemment au coeur des préoccupations des personnels et de leurs représentants.
Un accord-cadre du 26 mai 2004 a été conclu entre le directeur des Journaux officiels et les organisations syndicales. Cet accord prend en compte les évolutions concernant la saisie à la source et permet d'anticiper les effets de la dématérialisation. Les organisations syndicales, tant pour la DIR-JO que pour la SACI-JO, ont accepté de geler, pour une période d'une année, les recrutements en remplacement des départs en retraite ou en cessation anticipée d'activité, et de ne pas renouveler les contrats en durée déterminée.
Les parties signataires ont décidé d'engager un processus négocié des accords catégoriels de 1994 et se sont accordées pour confirmer que les garanties d'emplois et de rémunération des personnels ne seront pas modifiées et qu'aucun départ ne sera imposé. Il a été posé comme principe que les départs s'effectueront à un rythme naturel et volontaire et qu'il n'y aurait aucun licenciement. Ces départs sont estimés à 20 personnes en 2004 et autant en 2005. Les conséquences, en terme d'économies budgétaires, sont intégrées dans le présent projet de loi de finances, qui prévoit une diminution sensible de la charge de la SACI-JO.