2. Les dépenses en capital
Les dépenses en capital s'élèvent à 1,3 milliard d'euros en crédits de paiement pour 2005, soit une baisse de 7,9 %, après une baisse dans la loi de finances initiale pour 2004.
a) Les crédits du titre V
Les investissements exécutés par l'Etat (titre V) représentent 15,1 millions d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 83,3 % par rapport à 2004. Les autorisations de programme diminuent de 18,8 %.
Trois articles du chapitre 55-21 ont été transférés sur la section « Services communs et urbanisme ». Ce chapitre ne concerne plus que les crédits alloués à la lutte contre l'insalubrité, soit 200.000 euros en 2005 (moitié moins qu'en 2004).
Au chapitre 57-30 , les crédits d'études centrales et locales dans le domaine de l'habitat ont été répartis à hauteur de 35 % pour le logement et 65 % pour l'urbanisme, mais le ministère indique que, « pour des raisons pratiques », l'ensemble des crédits de paiement / services votés restent inscrits à la section « logement ». Cette opération conduit à une augmentation de 143 % de l'article 10, qui explique l'augmentation de 83 % des dépenses du titre V. Il ne faut donc pas accorder trop d'importance à cette augmentation, qui résulte d'un traitement budgétaire particulier.
Hors effet de ce traitement budgétaire, la hausse des crédits du titre V est de 8 %. Compte tenu des montants concernés, la présentation retenue par le ministère n'a pas d'influence majeure sur l'évolution globale du budget du logement (+ 3,34 % à la place de + 3,43 %).
b) Les crédits du titre VI
Les subventions d'investissement du titre VI, soit 1,28 milliard d'euros en 2005, représentent 98,8 % des dépenses en capital .
Elles comprennent trois chapitres d'importance inégale, les crédits du chapitre 65-23 étant transférés sur la section « services communs et urbanisme » (il s'agit des crédits relatifs à l'aménagement urbain, aux villes nouvelles, aux agences d'urbanisme et à l'action foncière) :
- le chapitre 65-30, qui recouvre les subventions en matière de recherche, est reconduit en 2005, pour 2,11 millions d'euros.
- le chapitre 65-50, relatif à la contribution de l'Etat au fonds de garantie de l'accession sociale (FGAS), s'élève à 25 millions d'euros (stable).
Un chapitre constitue l'essentiel des subventions d'investissement de l'Etat, le chapitre 65-48 consacré à la construction et à l'amélioration de l'habitat, qui représente 1,26 milliard d'euros, en baisse de 8,6 % pour 2005. Ce chapitre regroupe :
- les opérations locatives sociales et le renouvellement urbain hors politique de la ville : les crédits inscrits à cet article (65-48/10) reflètent les engagements du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ; ils s'élèvent à 465 millions d'euros, en augmentation de 61 % ;
- le financement des prêts sans intérêt (65-48/40) : les dotations s'élèveront à 265 millions d'euros en crédits de paiement (- 49,5 %) et 0 en autorisations de programme, en raison de la transformation du prêt à taux zéro en un crédit d'impôt ;
- les subventions d'investissement à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ANAH (65-48/90) qui incluent les versements de la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) et s'élèveront à 395 millions d'euros en crédits de paiement, en hausse de 19 millions d'euros (+ 5,1 %) et à 462 millions d'euros en autorisations de programme, en hausse de 70 millions d'euros (+ 17,9 %). Cette évolution reflète les engagements du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale . Toutefois, le plan de cohésion sociale mobilisera 70 millions d'euros en crédits de paiement alloués à l'ANAH, alors que le projet de loi de finances ne prévoit d'affecter que 19 millions d'euros supplémentaires à cette agence ;
- les crédits pour la résorption de l'habitat insalubre (65-48/70) : ceux-ci sont stables et s'élèvent à 8 millions d'euros de crédits de paiement et 7 millions d'euros d'autorisations de programme pour 2005.
- enfin, les opérations en zones urbaines sensibles, grands projets de ville et opérations de renouvellement urbain, ainsi que la dotation à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : cette ligne s'élève à 98,5 millions d'euros en crédits de paiement (- 35,4 %) et 223 millions d'euros en autorisations de programme (- 10,8 %).