E. LE FONDS FERNAND SASTRE
Le fonds Fernand Sastre est une section du FNDS constituée du boni de liquidation de l'association « Comité français d'organisation de la coupe du monde de football de 1998 » (CFO) 39 ( * ) et destinée à financer des projets locaux liés au développement du football , en vertu du protocole signé le 12 juillet 1999 entre l'Etat et la fédération française de football. Une section supplémentaire du conseil du FNDS a été créée par l'arrêté du 6 juin 2000, à laquelle participent sept représentants de l'Etat, sept représentants de la FFF et le président du CNOSF. Deux représentants des villes sites de la coupe du monde de 1998 assistent, à titre consultatif, aux séances du conseil.
Le fonds « Fernand Sastre » est destiné au financement de projets présentés par des associations sportives agréées ou par des collectivités territoriales, et devant répondre à l'un des trois critères suivants :
- soit s'inscrire dans le cadre du plan national de développement du football adopté par la fédération française de football (187 dossiers d'investissement ont ainsi reçu des financements) ;
- soit correspondre à des projets présentés par les villes ayant accueilli la coupe du monde et porter sur des investissements de proximité concernant le football et les pratiques multisports ;
- ou encore s'inscrire dans des projets émanant d'associations sportives autres que les clubs de football, ou de collectivités autres que des villes sites, et qui présentent un caractère social dans l'esprit des animations multisports ayant accompagné la coupe du monde.
Sur la période 2000-2002, les sommes versées au FNDS par le liquidateur du CFO au profit du fonds « Fernand Sastre » se sont élevées à 43,9 millions d'euros, et les opérations programmées à 43,8 millions d'euros . Le dernier versement au fonds a porté sur un montant de 668.000 euros en septembre 2003, et les dernières opérations du fonds ont été financées au début 2004. Le CFO a été officiellement liquidé par la fédération française de football, mais les opérations du fonds seront poursuivies et l'ensemble de ses ressources utilisées jusqu'à sa liquidation définitive.
* 39 Article 45 de la loi de finances rectificative pour 1999.