G. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2004
1. Des recettes en ligne avec les estimations
a) Les recettes de la section exploitation
Le montant des recettes de la section exploitation du BAAC inscrit en loi de finances initiale pour 2004 s'élève à 1.417,9 millions d'euros. Des écarts peuvent déjà être constatés par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale, et sont estimés compte tenu des réalisations ainsi que des perspectives d'exécution d'ici à la fin de l'année 2004. On relève cependant que ces écarts sont en nette régression par rapport à l'exercice 2003.
La DGAC les estime à un écart négatif de 16,7 millions d'euros pour les différentes redevances, et à un écart positif de 18 millions d'euros pour les taxes.
A noter que le chiffre prévisionnel de la taxe de l'aviation civile ne serait qu'en légère augmentation si ne venait s'y ajouter une modification des quotités de répartition de cette taxe entre le BAAC et le FIATA, ce qui aura pour effet de majorer d'environ 12 millions d'euros le montant de la TAC 2004 affecté au BAAC .
En effet, pour 2004, un article devrait être proposé en loi de finances rectificative, article qui majorerait la fraction de la TAC reçue par le BAAC. Cette majoration a pour origine un décret d'avance de 12 millions d'euros au profit du budget du ministère de l'outre-mer au titre de la dotation au titre de la continuité territoriale outre-mer. Cette somme n'étant plus utile pour le FIATA, il a semblé logique de la « restituer » au BAAC.
b) Les recettes de la section capital
En loi de finances initiale pour 2004, la dotation de cette section était estimée à 271 millions d'euros. Les dépenses devraient être couvertes en 2004. La recette prévue à la fin de l'exercice 2003 correspond d'une part à la mobilisation de l'emprunt à hauteur de 95 millions d'euros, et, d'autre part, aux rattachements prévisibles de fonds de concours dans le cadre de participations aux projets aéronautiques européens.
2. Les dépenses ont été limitées
a) Les dépenses de la section exploitation
Le montant des dotations ouvertes par la loi de finances initiale pour 2004 (soit 1.417,9 millions d'euros) a été complété en cours de gestion par des reports de crédits pour un montant supérieur à celui de l'année précédente de 49,5 millions d'euros. La DGAC indique que « le montant des dépenses nettes prévisibles devrait atteindre 1.433 millions d'euros ».
b) Les dépenses de la section capital
A l'issue de l'exercice 2004, la DGAC indique que les dépenses de cette section devraient avoisiner le montant de 309,5 millions d'euros soit :
- remboursement du capital des emprunts : 91 millions d'euros ;
- investissements : 218,5 millions d'euros.
3. L'estimation de l'équilibre du BAAC pour l'exercice 2004
Le tableau ci-après indique les prévisions effectuées par la DGAC en matière de recettes et de dépenses pour l'exercice 2004.
L'exécution prévisionnelle du BAAC pour 2004
(en millions d'euros)
|
RECETTES |
LFI 2004 |
Prévision au dernier trimestre 2004 |
|
Exploitation |
||
|
Redevances |
1.179,0 |
1.162,3 |
|
Taxes |
207,8 |
225,8 |
|
Autres recettes |
31,2 |
31,2 |
|
Subvention du budget général |
---- |
---- |
|
Total |
1.417,9 |
1419,3 |
|
Capital |
||
|
Autofinancement |
176,0 |
176 |
|
Recettes diverses |
---- |
7,5 |
|
Emprunts |
95,0 |
95,0 |
|
Total |
271,0 |
278,5 |
|
Total brut des recettes |
1.688,9 |
1.697,8 |
|
A déduire (autofinancement) |
- 176,0 |
-176 |
|
Total net des recettes |
1.512,9 |
1.521,8 |
|
DEPENSES |
LFI 2004 |
Prévision au dernier trimestre 2004 |
|
Exploitation |
1.417,9 |
1.433,0 |
|
Capital |
271 |
309,5 |
|
Total brut des dépenses |
1.688,9 |
1.742,5 |
|
A déduire (autofinancement) |
- 176 |
-176 |
|
Total net des dépenses |
1.512,9 |
1.466,5 |
Source : DGAC
On constate donc que le BAAC devrait, en 2004, dégager un excédent en gestion, si toutefois les prévisions se confirment.