B. LA PROTECTION, LA SÛRETÉ ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ÉCRIT
1. La Bibliothèque nationale de France
Le ministère entend préserver et renforcer les capacités d'acquisition de la Bibliothèque nationale de France (BnF), en particulier de trésors nationaux.
Alors que la BnF a été récemment victime de vols de documents patrimoniaux d'importance, les dispositifs de sécurité de l'établissement vont être renforcés en 2005. L'établissement devra se doter d'une politique moderne et transparente, en proposant des critères d'évaluation en matière de sûreté des collections.
La Bibliothèque nationale de France bénéficiera d'une mesure nouvelle de 0,6 million d'euros , portant sa subvention de fonctionnement à 98,1 millions d'euros. En plus d'assumer ses missions traditionnelles de collecte, de conservation et de mise à disposition de ses collections, la BnF renforcera en 2005 son rôle de tête de réseau documentaire sur le double plan de la conservation et des services aux publics. L'établissement bénéficiera, en outre, de 3 millions d'euros (soit 0,3 million d'euros de moyens nouveaux) de subventions de titre IV, au titre de sa mission de coopération nationale, notamment pour le développement du Catalogue collectif de France, et de quelque 0,5 million d'euros pour ses acquisitions patrimoniales.
La BnF, grâce à une dotation globale en investissement de 12 millions d'euros , poursuivra les opérations de modernisation de l'ensemble de ses implantations. Il s'agit, notamment, de la remise à niveau de ses équipements informatiques sur le site de Tolbiac et de vastes chantiers d'entretien, de modernisation et de mise en sécurité de ses bâtiments, tous sites confondus. Des efforts particuliers sont attendus en matière de sûreté des collections. Les études pour la rénovation du site de Richelieu bénéficieront, dans le même temps, de 5 millions d'euros sur le budget de l'EMOC.
2. Les bibliothèques municipales
Le patrimoine écrit réside aussi pour une large part dans les collections hébergées par les bibliothèques municipales, aux richesses encore trop mal connues et mises en valeur 35 ( * ) .
Votre rapporteur spécial se félicite que le ministère engage un effort déterminant pour clarifier, chaque fois que cela peut s'avérer nécessaire, le statut de ces fonds, pour permettre leur « catalogage », leur signalement, leur conservation et leur valorisation, notamment à travers la numérisation.
Un plan d'action pour le patrimoine écrit (PAPE) a été mis en chantier en 2004. Il comportera des moyens renforcés pour aider les collectivités à mener des acquisitions patrimoniales d'intérêt national. En 2005, sur la base des études et diagnostics réalisés, les DRAC lanceront diverses opérations de recensement et de valorisation, en collaboration avec les collectivités territoriales.
Parallèlement, les crédits consacrés aux acquisitions patrimoniales, et notamment aux « acquisitions patrimoniales d'intérêt national » (APIN), bénéficieront d'une mesure nouvelle de 0,15 million d'euros, soit une augmentation de 17 % .
* 35 Comme en témoignent les dix volumes du « Patrimoine des bibliothèques de France », Payot, 1995.