CHAPITRE III
ASPECTS SECTORIELS
Compte tenu de la place dévolue dans le présent rapport à la mise en oeuvre de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, votre rapporteur spécial ne consacrera que peu de développements à l'exposé des politiques sectorielles du ministère de la culture. Il a notamment renoncé à évoquer l'effort de préservation, d'enrichissement et de mise en valeur des patrimoines.
I. LA SITUATION DE LA RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX
La Réunion des musées nationaux (RMN) a été créée en 1895 pour recueillir et gérer les fonds nécessaires, et procéder à l' acquisition d'oeuvres d'art destinées à enrichir les collections nationales.
A l'origine, la RMN ne regroupait que quatre établissements : le musée du Louvre, le château de Versailles, le musée du Luxembourg et le château de Saint-Germain-en-Laye . Puis elle a travaillé avec 34 établissements (22 à Paris et en région parisienne) :
- 32 musées de tailles très diverses puisqu'à côté du musée du Louvre, du musée d'Orsay et du château de Versailles, on trouve des musées de petite taille comme le musée Gustave Moreau , à Paris, ou le musée Magnin , à Dijon, et des musées « intermédiaires » comme le musée Picasso , à Paris, le musée de la Renaissance , au château d'Ecouen, ou le musée Message Biblique Marc Chagall , à Nice ;
- et 2 lieux d'exposition (les Galeries nationales du Grand Palais et le Palais de la Porte Dorée).
La RMN est, depuis 1990, un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication.
Le musée du Louvre est devenu un établissement public à caractère administratif (EPA) en 1992. Le musée et le domaine national du château de Versailles constituent de même un établissement public à caractère administratif depuis 1995. Le musée d'Orsay et le musée des arts asiatiques Guimet sont devenus des établissements publics à caractère administratif le 1 er janvier 2004.
L'évolution engagée depuis plusieurs années de transformation de musées nationaux en établissements publics indépendants de la RMN a profondément modifié le paysage institutionnel de cette dernière. Cette évolution rend aujourd'hui nécessaire qu'une véritable réflexion stratégique soit menée pour conforter l'institution, faire évoluer ses missions dans le respect de son histoire, valoriser au mieux la compétence de ses personnels et moderniser son activité , conformément à la demande exprimée par les différents acteurs de ce secteur patrimonial, notamment dans le contexte de la décentralisation culturelle.
A. LES RÉSULTATS DE LA RMN EN 2003 : UN FRAGILE RETOUR DES BÉNÉFICES
1. Les agrégats
a) Les équilibres financiers de la RMN par nature de recettes et dépenses
Les grands équilibres aboutissant au résultat d'exploitation courante de la RMN, c'est-à-dire avant impact des résultats exceptionnels et des résultats financiers, font apparaître, en 2003, un bénéfice de 1,44 million d'euros , l'exploitation courante étant bénéficiaire de 0,8 million d'euros. En 2000, le bénéfice n'était que de 200.000 euros, puis la RMN a connu des déficits importants en 2001 et en 2002, soit 7,7 millions d'euros et 4,9 millions d'euros .
b) Les grands équilibres par groupe d'activité
On peut constater, en 2003, une évolution très nette du résultat du « groupe 1 » (droit d'entrée des collections permanentes, acquisitions, expositions) : + 6,5 millions d'euros par rapport à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), et + 5,6 millions d'euros par rapport à 2002 . Le résultat du budget des expositions est supérieur de 4,1 millions d'euros par rapport à l'EPRD et de 3,2 millions d'euros par rapport à 2002.
La situation 2003 des services éditoriaux et commerciaux (SEC) reste déficitaire de 1,9 million d'euros mais s'améliore par rapport à 2002 d'environ 1 million d'euros , traduisant l' effort considérable mené sur les charges , alors que les recettes ont chuté de manière importante.
Enfin, les services communs présentent un déficit de 14,3 millions d'euros et une amélioration de leur résultat de 1,1 million d'euros par rapport à l'EPRD, et dégradent légèrement leur résultat (- 0,2 million d'euros) par rapport à 2002 , cet écart traduisant l'impact des études liées à la réorganisation de l'établissement initiée en 2003.
c) L'évolution des effectifs et de la masse salariale
Les effectifs réels 2003 s'établissent près de à 1.266 équivalents temps plein (ETP) contre 1.371 ETP prévus par l'EPRD 2003, soit une diminution de - 6 % et contre 1.339 ETP en 2002, soit une régression de 5,45 %.
L'ensemble des groupes d'activités est en diminution, à l'exception du département des expositions pour lequel le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) sur les projets d'expositions est en augmentation par rapport à l'EPRD.
L'augmentation du « groupe 2 » (services éditoriaux et commerciaux, producteurs) entre 2002 et 2003 s'explique par l'intégration, au sein du département achat et référencement, d'une partie de l'équipe Hermès.
La masse salariale est en deçà de la dernière décision modificative (DM) de 0,8 million d'euros . Au total, la masse salariale (hors formation professionnelle et intérim qui a chuté de 75 %) a baissé de 1,5 million d'euros par rapport à l'EPRD.
Les dépenses de formation professionnelle s'élèvent à 0,4 million d'euros, contre 0,5 million d'euros inscrits à l'EPRD comme en exécution 2002.
d) L'évolution du chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires entre 2000 et 2003 évolue fortement, globalement et par groupe d'activité. Il atteint 110,5 millions d'euros en 2003.
Si l'année 2001 avait été marquée par les évènements du 11 septembre et les grèves qui avaient perturbé la fin de l'exercice, l'année 2003 a connu le contre coup de la guerre en Irak et une grande morosité économique.
Cette conjoncture défavorable a eu des impacts différents selon les activités :
- le secteur des expositions a progressé de façon spectaculaire entre 2001 et 2003 (+ 5,2 millions d'euros) ;
- le secteur commercial a connu une d égradation sans précédent de son chiffre d'affaires (- 6,7 millions d'euros par rapport à 2001, et - 13 millions d'euros par rapport à 2002, soit près de 17 % de réduction du volume d'affaires) ;
- la production stockée (variation de stock des produits fabriqués par la RMN) est marquée par un déstockage important de 3,4 millions d'euros de ces produits par rapport à 1,8 million d'euros en 2002.
Dans un contexte particulièrement difficile en 2003, des mesures d'urgence ont été prises pour préserver au mieux les niveaux de production internes (politique des 20/80, mise en avant des produits RMN), ce qui a permis de hisser la part des produits RMN à 54,2 % du total des ventes (contre 50,7 % en 2001 et 50,2 % en 2002).
e) L'évolution des stocks
L'exercice 2003 a été marqué par un fort déstockage, tous produits confondus (produits RMN et produits extérieurs). En effet, la variation brute entre 2002 et 2003 s'élève à 5,32 millions d'euros , soit près de 22 % de la valeur brute 2002 .
Sur les produits RMN, le déstockage a doublé entre 2002 et 2003, grâce à d'importantes opérations de braderies, soldes et pilonnages réalisés sur les produits dont la rotation n'était plus assurée.
Ces pilons représentent un coût brut de 1,9 million d'euros et pèsent sur le compte de résultat pour un montant net des provisions pour dépréciation d'un million d'euros .
Sur les produits extérieurs, le déstockage a également été très significatif, puisque les stocks ont diminué de plus de moitié, permettant également de réduire de moitié la dépréciation sur ces produits.
Enfin, les stocks d'emballages et de matières premières diminuent également de plus de moitié.