2. Transformations d'emplois

Les restructurations statutaires au sein du ministère de la culture passent également par une série de transformations d'emplois :

• Poursuite du plan de contractualisation des professeurs d'enseignement artistique . La demande inscrite au projet de loi de finances 2005 porte sur la transformation d'un seul emploi de titulaire en emploi de contractuel ;

• Transformations d'emplois des conseillers sectoriels en emplois d'inspecteurs et conseillers de la création, de l'enseignement artistique et de l'action culturelle (ICCEAAC). Une demande de transformation de 28 contrats en emplois d'ICCEAAC est inscrite au projet de loi de finances 2005, soit une économie de 254.631 euros ;

• Transformations d'emplois d' attachés d'administration en emplois de chefs de mission. Trois transformations étaient prévues par la loi de finances pour 2004, cinq autres sont demandées pour 2005 ;

• Transformation d'emplois d' agents administratifs en adjoints et en secrétaires administratifs. Cette mesure participera à l'augmentation de la proportion de la catégorie B, particulièrement sous-représentée dans la filière (les emplois de catégorie B représentent 23,31 % des effectifs, le ministère estimant que la proportion idéale est de 32,40 %). Cette mesure coûtera 217.197 euros en 2005 ;

• Transformation d'emplois d' agents des services techniques en chefs de service intérieur. Cette demande de transformation portant sur 5 emplois répondra à des besoins importants en termes de maintenance et d'entretien des bâtiments (coût 23.586 euros) ;

• Transformation d' emplois d'adjoints techniques d'accueil, surveillance et magasinage en techniciens des services culturels et ingénieurs des services culturels. Cette mesure permet de poursuivre le repyramidage général de la filière surveillance en augmentant l'effectif de la catégorie B et en lui offrant un débouché en catégorie A. Pour l'ensemble du ministère, sur 65 emplois du corps de base (agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage), 43 sont repyramidés en adjoints, 14 en techniciens des services culturels (TESC) et 8 en ingénieurs des services culturels et du patrimoine, pour un coût de 237.373 euros ;

• Enfin, la transformation d'un architecte urbanisme de l'Etat en conservateur général coûtera 35.476 euros, celle de deux conducteurs d'automobiles en un conservateur général du patrimoine, 22.294 euros, et celle de trois dessinateurs en techniciens des services culturels 18.802 euros.

3. Mesures de repyramidage

Des nécessités de gestion et un besoin de meilleure fluidité dans les carrières sont à l'origine de l'ensemble des demandes de repyramidage inscrites au projet de loi de finances pour 2005, pour un coût de 236.477 euros.

Sont concernés :

- le corps des agents des services techniques ;

- le corps des chargés d'études documentaires ;

- le corps des techniciens d'art ;

- le corps des techniciens des services culturels et bâtiment de France ;

- le corps des professeurs de l'ENSA ;

- le corps des attachés principaux ;

- le corps des adjoints techniques d'accueil de surveillance et de magasinage ;

- le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ;

- et le corps des professeurs titulaires du conservatoire national supérieur de musique de Paris.

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