CHAPITRE II
ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU SGDN
Depuis 1998, le Secrétariat général de la défense nationale a entrepris de recentrer ses missions sur l'animation et la coordination interministérielles et développé son action en faveur des priorités qui lui sont assignées par le gouvernement. Pour accompagner la clarification de ses missions et de son action , le Secrétariat général est désormais organisé en cinq directions sur lesquelles il a pu s'appuyer pour concentrer ses efforts, au cours du 2 ème semestre 2002 et du 1 er semestre 2003, dans cinq secteurs prioritaires :
- la prévention des crises et l'élévation du niveau de sécurité des populations sur le territoire national ;
- les transmissions sécurisées au plus haut niveau de l'Etat ;
- le suivi des crises et l'évolution de l'environnement international ;
- la surveillance et le contrôle des exportations de matériels de guerre ;
- la sécurisation des systèmes d'informations de l'administration et des services publics.
Il s'agit là de domaines qui ne sauraient faire oublier, par ailleurs, le quotidien du travail de coordination interministérielle du Secrétariat général. Ainsi, les travaux préparatoires de la loi de programmation militaire pour 2003-2008, conduits sous l'autorité du Secrétaire général, en relation avec les départements ministériels intéressés, ont illustré l'importance de la fonction de suivi des affaires de défense au Secrétariat général.
1. La prévention des crises et l'élévation du niveau de sécurité des populations sur le territoire national, les transmissions sécurisées au plus haut niveau de l'Etat
Cette mission est assurée par la direction chargée de la protection et de la sécurité de l'état (PSE) . Chargée du maintien de la continuité de l'action gouvernementale , ses missions portent sur l' élaboration des orientations à proposer au Premier ministre, dans le domaine de la Défense et de la Sécurité, et sur l' impulsion et le suivi de la préparation permanente face aux crises . Cette direction s'appuie très largement sur les Hauts fonctionnaires de défense pour l'accomplissement de ces deux missions. La seconde, réalisée en étroite liaison avec les ministères, services et organismes concernés, avec le souci permanent d'intégrer les évolutions du contexte géostratégique, les progrès scientifiques et les mutations de la société, comporte un caractère opérationnel marqué.
Au cours de l'année 2002, la persistance d'une menace terroriste durable susceptible de frapper le territoire national, mais aussi les intérêts français à l'étranger, a confirmé la nécessité du renforcement du dispositif de prévention et de gestion des crises affectant la sécurité de la population. De plus, le caractère transnational de la menace amène à inscrire les travaux dans un contexte de coopération et parfois de coordination internationale.
Dans cet esprit, la direction PSE a concentré ses efforts sur quatre objectifs : le développement de capacités coordonnées d'alerte et de gestion de crise sur le territoire national, au plus haut niveau de l'Etat ; les mesures de prévention, de protection et d'intervention contre les actes de terrorisme de grande envergure, de toute nature, notamment nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) ; la sécurisation des moyens de commandement et de communication gouvernementaux ; la mise en place de moyens réels dans les zones de défense, à la disposition du préfet de zone de défense dont les attributions ont été précisées par décret du 16 janvier 2002.
Cette direction assure donc l'analyse du risque et la planification des moyens de protection dans le domaine du terrorisme NRBC (déjà largement évoqués dans le rapport). Le SGDN a ainsi coordonné la préparation ou l'actualisation des plans gouvernementaux de vigilance et de réaction contre les menaces terroristes : Piratair-Intrusair, Pirate-mer, Piratome, Piratox, Vigipirate, Biotox et Piranet.
Il a animé de nombreux travaux interministériels relatifs à la protection contre les risques et les menaces NRBC : traitement des plis, colis et substances suspectés de contenir des matières NRBC ; réponse à une éventuelle épidémie de variole d'origine terroriste ; définition d'une doctrine nationale de secours et de soins face à un attentat chimique ou radiologique ; renforcement de l'équipement spécialisé des services intervenants, etc.
L'exercice civilo-militaire interministériel national EXINNAT, en juin 2003, a permis de tester certaines dispositions nouvelles des plans de lutte contre le terrorisme, qu'il s'agisse des procédures de décision et d'alerte ou de mesures particulières. Le retour d'expérience de l'exercice est exploité pour finaliser les plans d'intervention et pour engager les travaux de mise en cohérence des plans de lutte contre le terrorisme et des plans de secours.
La direction PSE veille également à la cohérence globale des réseaux de télécommunications concourant à la continuité de l'action de l'Etat. A cette fin le Centre de Transmission Gouvernemental (CTG), lui est rattaché. En réponse à la multiplicité des crises et au développement des nouvelles technologies, elle assure l'adaptation des services de l'Etat, leurs capacités et leur protection. A cet effet sont menées des actions visant à développer et à valoriser le réseau RIMBAUD, auquel sera adossé le Réseau Interministériel (RlM). Un centre de transmissions projetable, dédié aux plus hautes autorités de l'Etat, permettant à celles- ci d'accéder, par des réseaux protégés, à l'ensemble des centres de décisions nationaux en cas de crise majeure, a fait l'objet de deux exercices orientés vers sa validation opérationnelle.
Enfin, à la demande du Premier ministre les travaux du programme SECOIA d'usine de destruction de munitions chimiques ont été intensifiés, avec l'objectif d'une mise en service en milieu d'année 2007 dans le camp militaire de Mailly (Aube).
2. Le suivi des crises et l'évolution de l'environnement international
Les activités de la direction des affaires internationales et stratégiques (AIS) , ont concerné le suivi des crises internationales susceptibles d'affecter les intérêts français, le suivi des grandes questions d'ordre stratégique, ainsi que les travaux du G8 relatifs à la sécurité internationale, en liaison étroite avec les experts des autres directions et services du SGDN, au premier rang desquels le Secrétariat permanent du Comité interministériel du renseignement (CIR).
S'agissant des questions régionales, une veille permanente des zones de crise est assurée entre les périodes « chaudes ». C'est ainsi que la direction a piloté une cellule de veille consacrée aux développements liés à la crise en Irak et aux autres aspects du terrorisme sur les autres théâtres. A l'automne 2002, la direction des affaires internationales et stratégiques s'est vue confier le pilotage d'une Task Force interministérielle destinée à coordonner les efforts nationaux pour apporter un soutien au dispositif d'inspections des Nations-Unies en Irak. Ce soutien portait sur l'appui à la Commission de Contrôle, de Vérification et d'Inspection des Nations-Unies (CCVINU) ainsi qu'à l'équipe d'action de l'Agence Internationale pour l'Energie Atomique (AIEA). Outre l'analyse de la déclaration irakienne, le soutien concernait l'accroissement des ressources humaines pour les inspections sur le terrain, les prestations de laboratoires que la France mettrait à disposition et enfin les matériels et équipements à proposer pour répondre aux besoins des inspecteurs.
Le déclenchement des opérations militaires de la coalition anglo-américaine, en mars 2003 a interrompu les inspections. La direction des affaires internationales et stratégiques et le secrétariat permanent du CIR ont alors mobilisé leurs personnels pour organiser la mise en place et le fonctionnement sur une base quasi permanente d'une cellule de veille et de synthèse , rassemblant des représentants d'autres directions, destinée à suivre les situations au profit des plus hautes autorités de l'Etat.
Le Centre interministériel de traduction (CIT) a été créé en juillet 1994, par décision du Premier ministre, afin de fournir, aux ministères et aux groupes de projets prioritaires des directives nationales en matière de renseignement (DNR), des traductions vers le français de documents en langues rares. Il a été rattaché en janvier 1999 à la direction des Affaires internationales et stratégiques.
La situation nouvelle engendrée depuis le 11 septembre a déterminé une redéfinition du rôle du CIT. L'accent est mis sur la veille politique, géopolitique, stratégique et technologique des zones à risques et sur les langues les concernant. L'objectif principal du CIT consiste désormais à enrichir les informations destinées aux services du SGDN pour le suivi des crises.
Le CIT poursuit, néanmoins, ses activités dans la traduction au service du SGDN et des administrations et ministères intéressés.
La vingtaine de traducteurs employés fait l'objet d'une habilitation « confidentiel défense ». L'utilisation des nouvelles technologies facilite le traitement de l'information.
3. La surveillance et le contrôle des exportations de matériels de guerre
Il s'agit là d'un enjeu majeur pour les pouvoirs publics, assuré par la direction des technologies et transferts sensibles (TTS) , qui implique une vigilance constante dans l'application rigoureuse de la réglementation et une mise en cohérence de l'ensemble des politiques publiques qui y concourent avec nos engagements européens et internationaux.
a) Le contrôle des exportations des matériels de guerre
Le nombre des dossiers traités par la commission interministérielle d'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) est un indicateur de l'activité dans ce domaine. 6.115 dossiers ont été traités en 1998, 7.150 en 1999 et 8.439 en 2000 et 8178 en 2001. Pour l'année 2002, ce chiffre s'élève à 8.105 (avec 5268 autorisations délivrées) et à 4427 pour le 1 er semestre 2003.
Cette direction a assuré la présidence, le secrétariat et l'animation des réunions mensuelles de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) ainsi que la préparation des projets de directives du Premier ministre en matière d'exportations de matériels de guerre.
Après avoir participé à l'élaboration du code de conduite de l'Union européenne, elle en suit la mise en oeuvre.
Elle participe aux travaux issus de la lettre d'intention (LoI), signée le 6 juillet 1998 par les six ministres de la défense des principaux pays fabricants et exportateurs d'armements de l'Union européenne (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni, Suède). Elle préside en particulier le groupe de travail sur les procédures d'exportation, qui est parvenu à un accord sur les objectifs à atteindre dans ce secteur. Elle a coordonné les travaux interministériels de transposition des dispositions de la LoI dans le mécanisme de contrôle français.
b) Les technologies sensibles et la lutte contre la prolifération
Cette direction a participé au contrôle des exportations de biens à double usage, d'une part en suivant les négociations sur les régimes visant au contrôle des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, d'autre part en examinant les dossiers d'exportation sensibles.
Elle a poursuivi ses travaux en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en coordonnant les études sur ce sujet, et en participant à l'examen de certains dossiers d'actualité. En outre, elle anime les contacts techniques avec les autorités russes pour l'élaboration de projets franco-russes d'élimination d'ADM dans le cadre du « Partenariat Mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes ».
Elle a apporté son expertise sur de nombreux dossiers ayant une implication de défense nationale bien que de nature civile, notamment dans le spatial (programme Ga1iléo, programme Pléiades) et en matière de biotechnologie.
Elle a contribué aux réflexions sur la lutte contre le terrorisme, et particulièrement sur le développement de la recherche dans la lutte contre le terrorisme NRBC.
Elle a animé l'action de protection du patrimoine scientifique et technique en liaison avec les Hauts fonctionnaires de défense.
S'agissant des grandes questions d'ordre stratégique, les travaux sur la construction de l'Europe de la Défense (PESD) et sur la transformation de l'OTAN ont constitué les axes majeurs du suivi et de l'animation interministérielle, en particulier le suivi des modalités d'engagements des troupes françaises au profit de l'UE : missions de police en Bosnie, opérations CONCORDIA en Macédoine et ARTEMIS en RDC ; de même, concernant l'OTAN, le SGDN a préparé l'élaboration des positions nationales sur notre participation à la NRF (Nato Response Force) et sur nos contributions aux engagements extérieurs en Bosnie.
S'agissant du théâtre afghan, le suivi de notre contribution nationale à la FIAS et la préparation des conseils restreints déterminant les modalités de cet engagement ont constitué un volet important des travaux. Depuis le 11 août 2003, cette opération est placée sous commandement de l'OTAN.
A partir du 1 er janvier 2003, alors que la France prenait la présidence du G8, la direction AIS a assuré la présidence du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive. Le groupe de pilotage, constitué de hauts fonctionnaires du G8 (Senior OfficiaI Group) a tenu plusieurs réunions à Paris, pour superviser la mise en oeuvre de nouveaux projets destinés à réduire la menace potentielle des stocks d'armements nucléaires, biologiques ou chimiques issus de l'ex Union Soviétique et organiser l'adhésion de nouveaux donateurs à cette initiative. Plusieurs documents ont été rédigés pour le sommet d'Evian.
4. La sécurisation des systèmes d'informations de l'administration des services publics
Aux termes du décret du 29 janvier 1996, le SGDN porte la responsabilité du volet « sécurité » du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information. La transformation en direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) de ce service dès l'été 2000, après son intégration budgétaire dans le SGDN en 1998, a été confirmée par le décret du 31 juillet 2001 qui a également défini ses missions. Son organisation a été précisée par les arrêtés du Premier ministre en date du 15 mars 2002.
Des capacités nouvelles ont été développées dans le cadre de la loi de finances pour 2000 et poursuivies en 2001 et 2002.
Maintenant complètement organisée et pleinement opérationnelle, elle dispose, pour l'accomplissement de sa mission, du Centre d'Expertise gouvernemental de Réponse et de Traitement des Attaques informatiques (CERTA) , crée fin 1999, intervenant comme centre d'alerte et de secours au profit des administrations et organismes publics. Son activité s'est poursuivie à un rythme soutenu en 2002 : 358 avis publiés et 165 incidents traités.
Une mission nouvelle lui a été confiée au second semestre 2001 : assurer le pilotage des réponses techniques pour le volet SSI du plan Vigipirate et en cas de déclenchement du plan gouvernemental d'intervention face à une agression « cyberterroriste ».
L'organisation interministérielle a été modifiée dans le sens d'une simplification des structures et d'une plus grande réactivité, avec la création d'une instance de concertation unique, la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information (CISSI) , dont les attributions sont définies par le décret du 31 juillet 2001.
Cette direction est chargée d'assister le secrétariat général dans l'exercice de ses attributions en matière de sécurité des systèmes d'information (SSI). A ce titre, elle exerce cinq grandes catégories de fonctions :
stratégique de contribution à la définition interministérielle et à l'expression de la politique gouvernementale de SSI ;
- de régulation consistant notamment à délivrer les autorisations, prévues par les textes, et à jouer le rôle d'autorité nationale de régulation, à la fois au plan national et international ;
- opérationnelle (avec l'appui du CERTA), sous forme de prestations de service, au profit prioritairement des administrations et organismes publics (évaluation, information sur les vulnérabilités et les menaces et prévention) ;
- de centre de référence et d'expertise scientifique et technique couvrant les différentes disciplines concernées ;
- de sensibilisation et de formation des agents de l'Etat à la SSI, assurée par son centre de formation à la sécurité des systèmes d'information (CFSSI).
La plus grande partie de la DCSSI est désormais regroupée à l'Hôtel national des invalides, à l'instar des autres directions du SGDN. Elle comprend trois sous-directions auxquelles s'ajoute le centre de formation et la cellule de communication :
1) La sous-direction opérations qui comprend quatre bureaux :
- CERTA . Sa notoriété est désormais bien établie au plan national comme au sein du réseau mondial et du réseau européen des CERTs ( Computer Emergency Response Teams ) ;
- conseil en sécurité des systèmes d'information , interlocuteur naturel des administrations ;
- audit en sécurité des systèmes d'information , qui propose des parades aux administrations et mène également des actions de sensibilisation ;
- cryptologie appliquée , qui produit des clés de chiffrement, notamment pour les programmes satellitaires.
2) La sous-direction régulation qui comprend aussi quatre bureaux :
- réglementation , largement sollicité pour les textes relatifs à la signature électronique et la cryptologie et la doctrine en matière de sécurité ;
- relations internationales , particulièrement actif avec l'Union Européenne ;
- certification . Suivi et agrément des centres d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information (CESTI) et, dans ses perspectives, la certification de signatures sécurisées. La promotion de produits de confiance est accentuée au travers du schéma français d'évaluation et de certification (décret du 18 avril 2002) ;
- relations industrielles . Veille générale du marché et application de la réglementation relative à la cryptologie.
3) La sous-direction scientifique et technique qui se compose de trois laboratoires :
- de cryptographie qui a obtenu des résultats, de niveau international, en matière de chiffrement. Il a entrepris une campagne de réévaluation des logiques qui sera poursuivie ;
- des signaux compromettants (activités dans les équipements TEMPEST et l'appréciation de la menace liée aux émissions de signaux) ;
- des technologies de l'information , de création récente et qui s'est étoffé progressivement. Il étudie les architectures de sécurité et la sécurité des logiciels.
4) Le CFSSI qui assure la mission de sensibilisation et de formation au profit de l'ensemble des administrations. Il a succédé à l'été 2000 au centre d'études supérieures de la SSI.
5) La cellule de communication met en oeuvre la communication interne et externe, en liaison étroite avec le Secrétaire général et avec l'appui d'un site thématique SSI ouvert en mai 2001 ( www.ssi.gouv.fr ). Elle est chargée, bien évidemment, des relations avec les médias.
5. La Direction de l'administration générale (DAG)
La direction de l'administration générale prépare et exécute le budget du SGDN, en gère les ressources humaines et en assure le soutien général et technique.
Le tableau ci-après présente la répartition des effectifs réels entre les différentes directions et services au 1 er juillet 2003. Ces effectifs regroupent la totalité des personnels affectés au titre des tâches de conception et d'exécution.
6. Le Comité interministériel du renseignement (CIR)
L'orientation et la coordination des activités des services de renseignement sont assurées par le CIR qui élabore à ces fins les directives nationales en matière de renseignement (DNR). Il réunit tous les ministres intéressés sous la présidence effective du Premier ministre. Il comprend également le secrétaire général du Gouvernement et le Secrétaire général de la défense nationale.
Le SGDN, aux termes du décret du 20 avril 1989 et du décret d'attribution du 25 janvier 1978, est chargé d'assurer le secrétariat permanent du CIR (SP-CIR) . Le Groupe permanent du CIR réunit les directeurs de cabinet des ministres représentés.
Après approbation du président de la République et du Premier ministre, la nouvelle version des DNR fixe, pour la période 2003-2005, les objectifs du Gouvernement, en matière de recherche de renseignement, et focalise les actions des services de renseignement sur un certain nombre de projets d'importance stratégique.
La mission du secrétariat permanent et du groupe permanent implique pour le SGDN :
- le suivi dans la mise en oeuvre des directives nationales et l'orientation des services sur leurs objectifs ;
- la préparation des réunions du CIR et du groupe permanent des directeurs de cabinet ;
- la rédaction des relevés de décisions et leur suivi ;
- l'animation et le secrétariat des groupes de projets correspondant aux objectifs ;
- la rédaction de documents divers (à l'instar de synthèses de renseignements établies à un rythme très soutenu au plus fort des crises).
Le CIR dispose des moyens du Centre interministériel de traduction (CIT) rattaché à la direction AIS.
Si la coordination et l'orientation des divers services de renseignement civils et militaires sont recherchées à travers l'exécution des directives nationales en matière de renseignement, le SGDN ne coordonne toutefois ni leur recherche du renseignement ni leur action au quotidien.
Enfin, le CIR répartit l'enveloppe allouée par le Premier ministre pour l'exécution annuelle des objectifs fixés par les DNR.