Projet de loi de finances pour 2004 : Secrétariat général de la défense nationale

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Michel MOREIGNE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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N° 73

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 2003

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 30

SERVICES DU PREMIER MINISTRE :

II. - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE

Rapporteur spécial : M. Michel MOREIGNE

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 (2003-2004)

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

A. UN SGDN RECENTRÉ SUR SES MISSIONS ET AU RÔLE RÉAFFIRMÉ

Le SGDN, instrument privilégié du Premier ministre pour l'exercice des responsabilités qu'il tient, en matière de direction générale de la défense, de l'article 21 de la Constitution, est également conduit à travailler en liaison étroite et permanente avec la Présidence de la République.

Il a traversé, de 1995 à 1999, une crise d'identité qui a transparu dans la diminution continue de ses moyens et la succession de ses responsables, puisque quatre secrétaires généraux se sont succédés en quatre ans.

Le rôle du SGDN est maintenant nettement conforté, depuis le deuxième trimestre 1999, tant par les nouveaux moyens mis à sa disposition que par les appels renouvelés à sa compétence. Au travers de son nouveau format, concentré autour de cinq directions et recentré sur ses missions et attributions fondées sur l'ordonnance de 1959 et le décret de 1978, le Secrétariat général assure des tâches de gestion permanentes.

La réforme de 1995 a permis de traduire dans l'organisation son recentrage sur sa mission de coordination interministérielle en matière de défense et de sécurité qui recouvre :

- la veille, le secrétariat et la coordination dans tous les domaines de la défense et de la sécurité (y compris les Conseils de défense, les Conseils de défense restreints et les Conseils de sécurité intérieure) et la préparation du Comité interministériel du renseignement (CIR)  ;

- la coordination des planifications des plans de défense et de sécurité ;

- la sollicitation dans la gestion des crises et conflits internationaux.

Au titre des responsabilités du Premier ministre, le SGDN est également chargé :

- de la sécurité des systèmes d'information de l'administration et des services publics ;

- du contrôle des transferts d'armement et de la lutte contre la prolifération ;

- de la protection du secret de défense.

M. Jean-Claude Mallet, secrétaire général depuis 1998, s'attache à centrer l'activité prioritaire du SGDN dans des tâches de conception et d'impulsion. L'aspect qui prévaut alors est celui de l'animation et de la concertation. En revanche il a su dynamiser l'intervention du Secrétariat dans les domaines où la coordination interministérielle, lorsqu'elle relevait de ses missions, était nécessaire. Ses équipes, associant systématiquement civils et militaires, sont donc sollicitées en raison de leurs compétences le temps d'une crise ou à la suite d'une demande gouvernementale (ainsi une cellule de veille et de synthèse des renseignements a été mise en place, au service des plus hautes autorités de l'Etat à la suite des attentats du 11 septembre 2001).

Dans le cadre de la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) une mission unique, regroupant plusieurs programmes, serait instituée pour les services du Premier ministre. En ce qui concerne le SGDN son budget pourrait être scindé en 4 parties :

- Veille, anticipation et synthèse ;

- Accroissement de la sécurité de l'Etat ;

- Coordination au plus haut niveau de la définition de la politique de défense et de sécurité ;

- Contrôle des transferts d'armement et lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.

Votre rapporteur se félicite que les chantiers nécessaires à la mise en oeuvre de la LOLF soient en bonne voie au SGDN avec l'utilisation, depuis le 1 ^er janvier 2002, du logiciel Accord et la mise en place d'un plan pluriannuel d'application du contrôle de gestion et de suivi de la masse salariale. Il convient d'ailleurs de saluer la présentation par l'administration du SGDN de sa masse salariale globale dans un chapitre unique 37-10, dès 2004.

Il apprécie que les transmissions gouvernementales restent aussi une des priorités du SGDN, notamment la valorisation du réseau Rimbaud.

L'importance du rôle du SGDN en matière de synthèse, d'évaluation et de mise en valeur du renseignement dans le processus de décision politique est confirmée. Votre rapporteur continue à penser, en ces temps où elle revêt tant d'importance, que la coordination du renseignement, à la disposition des plus hautes autorités de l'Etat, devrait être améliorée. Peut être conviendrait-il, pour l'imposer aux différents services, d'envisager la création d'un conseil sur le modèle du Conseil de sécurité intérieure.

Il se félicite que la priorité majeure que constitue la mission de contrôle des matériels de guerre, assurée par la CIEEMG, dispose désormais de moyens suffisants, confirmés par la mise en oeuvre du système d'information SIEX, et que son activité soit en constante progression.

Enfin, si l'effort vers une réelle autonomie de l'IHEDN est poursuivi dans le budget pour 2004, par un deuxième transfert d'emplois, il serait souhaitable qu'il soit pleinement accompli, tant en matériel qu'en emplois, y compris les militaires. En effet, son budget propre atteint tout juste le tiers de son coût global. Compte tenu de « la fuite des effectifs » d'encadrement que connaît l'Institut depuis une année et à l'heure où la création d'un futur collège européen de sécurité et de défense est envisagée il devient urgent de terminer la réforme entreprise par la transformation de l'IHEDN en établissement public administratif, qui sera prolongée par l'application, à l'horizon 2006, de la LOLF.

Cependant votre rapporteur regrette, comme déjà l'an dernier, qu'il ne lui ait pas été communiqué de compte rendu, même provisoire, de l'activité du premier semestre 2003. Même si le conseil d'administration de l'IHEDN a décidé de présenter désormais le rapport d'activité sur l'année civile, l'Institut devrait au moins rendre compte du déroulement de la dernière session nationale.

B. LE SGDN ET LA POLITIQUE CIVILE DE DÉFENSE

Les fonctions du SGDN recouvrent également la coordination de la protection des populations. Dans un contexte international incertain, face aux dangers traditionnels (catastrophes naturelles) ou aux nouvelles menaces (risques technologiques à la suite d'accident, attentats terroristes) la nécessité d'élever le seuil de sécurité sur le sol national est de plus en plus ardente. La liste est longue des événements, survenus ces dernières années, qui, frappant tant les intérêts vitaux de la Nation que les populations civiles, appuient ces inquiétudes. Ils ont démontré que le risque du terrorisme de masse était de plus en plus présent et que les menaces extérieures et intérieures sont désormais liées. Votre rapporteur, à ce sujet, s'inquiète tout particulièrement des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (les dangers NRBC).

Il convenait donc de s'interroger, à la lumière de ces sinistres expériences, sur la faiblesse de nos procédures d'urgence dans le cas de catastrophe étendue à une grande partie du territoire. Aussi, l'efficacité du renseignement, de la surveillance et de la détection en la matière, mais également les moyens d'alerte d'évacuation, de protection et de décontamination des populations ont été remis en question. Le SGDN a concentré ses efforts sur quatre objectifs :

- la mise en place de moyens réels dans les zones de défense, à disposition du préfet de zone dont les attributions ont été précisées par un décret du 16 janvier 2002 ;

- le développement des capacités coordonnées de gestion de crise sur le territoire national, au plus haut niveau de l'Etat ;

- la sécurisation des moyens de commandement et de communication gouvernementaux ;

- la coordination et l'incitation dans le domaine de la prévention, la protection et la lutte contre les risques de grande envergure, de toute nature, notamment le risque NRBC.

L'ensemble des ministères concernés par la gestion de crise sur le territoire national ont vu leurs moyens augmenter très significativement depuis la loi de finances rectificative pour 2001. Votre rapporteur se félicite de la persistance de ces dotations en 2003 et 2004. Elles permettent de poursuivre le maintien au niveau opérationnel des équipements qui avait pris du retard à la suite de la réduction des dépenses en capital intervenue jusqu'en 1999.

Les pouvoirs publics ont pris la mesure des menaces liées aux nouvelles technologies de l'information, par d'importants crédits pour des capacités interministérielles, depuis maintenant trois ans. Les administrations de l'Etat disposent, pour cette sécurisation, des compétences et des moyens reformatés de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI), désormais intégrée au SGDN. Il reste que toutes les administrations n'ont pas le même niveau de prise de conscience de ces risques. Il est peut-être temps d'envisager des mesures plus directives en ce sens, notamment en direction de l'accréditation des achats de moyens informatiques. Nos équipements vitaux étant de plus en plus dépendants de ces technologies, cet effort doit être poursuivi par un renforcement des moyens le cas échéant.

Si votre rapporteur apprécie que les responsabilités de chacun soient redéfinies, il souhaite que les infrastructures critiques soient mieux protégées, en renforçant au besoin le rôle des hauts fonctionnaires de défense. Il se félicite, à cet égard, de leur participation à l'exercice Exinnat de juin 2003. Il appelle donc de ses voeux la poursuite de la mise en place d'une politique civile de défense offrant une protection efficace de la population française en l'impliquant davantage.

Dans cet objectif, il convient d'apprécier le rôle confié au SGDN au sein du Conseil de sécurité intérieure, crée par le décret du 15 mai 2002. Agissant en liaison avec le Secrétaire général de ce conseil, il instruit et présente les questions de sécurité intérieure intéressant la défense, le renseignement et la planification de la sécurité nationale.

Enfin, votre rapporteur souhaite que le SGDN, à la disposition des plus hautes autorités politiques de notre pays et repositionné comme lieu de convergence de la sécurité intérieure et extérieure, puisse continuer à s'affirmer comme un instrument majeur de la refondation de notre défense non militaire.

L'article 49 de la loi organique du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe comme date butoir, pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires, au plus tard huit jours francs à compter de la date de dépôt du projet de loi de finances. Cette date était donc le 9 octobre 2003.

A cette date, 100 % des réponses étaient parvenues à votre rapporteur spécial.

CHAPITRE PREMIER

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES MOYENS

I. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE

Les crédits demandés pour 2004, inscrits à hauteur de 50,147 millions d'euros, sont en augmentation de 3,85 % par rapport aux crédits votés pour 2003, qui s'élevaient à 48,288 millions d'euros . A périmètre constant, les moyens du SGDN ne sont en hausse que de 1,21 %. En effet, l'évolution des crédits en 2004 résulte principalement de transferts d'emplois et ne concerne que les dépenses ordinaires . Pour ce qui est des dépenses en capital, les crédits de paiement restent stables , seules les autorisations de programme augmentent de 8,477 millions d'euros.

Les dépenses ordinaires progressent donc de 6,93 % avec 29,984 millions d'euros en 2004 contre 28,041 millions d'euros en 2003. Les mesures nouvelles concernent les réseaux de communication sécurisés. L'augmentation des crédits recouvre, par ailleurs, la poursuite du transfert d'emplois auparavant mis à disposition et la continuité du réseau de transmissions gouvernementales. Si l'on ne tient pas compte de ces deux mesures l'augmentation du titre III est de 2,38 %.

Dans l es dépenses en capital, la répartition des crédits de paiement est orientée vers une nouvelle impulsion dans le domaine des transmissions gouvernementales sécurisées. L'effort en faveur du programme civil de défense (PCD) n'est pas pour autant relâché, même si la relance des autorisations de programme concerne principalement la dotation aux capacités techniques interministérielles pour 7,7 millions d'euros.

Le tableau suivant présente, classés par titre, les crédits du SGDN depuis 2000 et les crédits demandés pour 2004, avec leur évolution par rapport au budget voté pour 2003.

II. DÉTAIL DES CRÉDITS

Dans l'objectif de l'application de la loi organique n° 2001-692 du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la réforme de la nomenclature budgétaire est poursuivie dans la présentation du « bleu » du SGDN pour 2004. Afin de faire apparaître le concept de masse salariale globale, les cinq chapitres qui la composaient, déjà rassemblés en 2003 en deux chapitres 33-93 (cotisations et prestations sociales obligatoires) et 37-10 (dépenses de personnel et action sociale), sont fondus dans le chapitre désormais unique 37-10 qui conserve son intitulé précédent.

Le tableau ci-dessous présente les composantes de l'agrégat unique SGDN et leur évolution depuis 2000.

Dépense totale
(en millions d'euros)
	2000	2001	2002	2003	2004
					PLF	Prévision de dépense en gestion
Coordination interministérielle	10	11	11	11	22	13
Transmissions gouvernementales	2	3	3	6	7	7
Sécurité des systèmes d'information	4	5	8	7	9	8
Programme civil de défense	3	3	6	5	7	7
Coordination du renseignement	4	4	5	5	5	5
TOTAL	23	26	33	34	50	40

1. La progression des dépenses ordinaires

Le champ d'action du SGDN ne recouvrant pas de dépenses d'intervention (titre IV), les 29,984 millions d'euros de dépenses ordinaires sont inscrits sur le titre III qui englobe les moyens des services. Leur progression résulte surtout des transferts de personnel préparant ainsi l'entrée en vigueur de l'article 7 de la LOLF qui dispose que les personnes exerçant une activité dans le cadre d'un programme doivent être rémunérées sur les crédits qui y sont affectés.

Les dépenses de personnel , au chapitre 37-10, évoluent donc de 14,060 millions d'euros à 15,213 millions d'euros , soit une augmentation de 8,2 % . Les cotisations et prestations sociales obligatoires y représentent 2,162 millions d'euros, en hausse de 3,2 %. Ce chapitre bénéficie de deux transferts : 15 emplois depuis le ministère de la défense pour 413.164 euros et 6 emplois en provenance du ministère de l'intérieur pour 323.161 euros. Ces transferts ne traduisent bien entendu pas de dépenses supplémentaires pour l'Etat. En revanche deux créations nettes d'emplois d'ingénieur des télécommunications, pour un coût de 110.000 euros, sont destinées aux réseaux sécurisés.

L'effectif budgétaire du SGDN pour 2004 est donc, compte tenu de ces transferts, avec 301 emplois, en augmentation de 23 emplois par rapport à 2003.

Même après les nouveaux transferts le Secrétariat général bénéficierait toujours, en 2004, de 47 mises à disposition pour ses services. Il convient d'ajouter que le SGDN dispose du Centre de transmissions gouvernemental (CTG). Si cette unité, d'un effectif de 180 personnes, est bien rémunérée sur le budget du ministère de la défense, elle est cependant mise pour emploi auprès du Secrétaire général de la défense nationale qui en assure le fonctionnement sur ses crédits. C'est donc avec les effectifs budgétés et les mises à disposition, la gestion de près de 540 personnes que la direction de l'administration générale doit assurer, à comparer avec les 503 emplois budgétaires recensés en 1996 avant la réforme du SGDN.

Par ailleurs, le ministère de la défense continue, malgré les transferts opérés en 2003 et prévus en 2004, à fournir une bonne part des effectifs de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN). Ces mises à disposition devraient cependant diminuer à 47 en 2004. L'Institut bénéficie également de 10 détachements, en provenance d'autres ministères, ce qui portera ainsi en 2004 son effectif global à 89 personnes. Il est rappelé que la tutelle de cet établissement public relève du SGDN.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des effectifs depuis 2000.

Évolution des effectifs réels
	2000	2001	2002	2003	2004
					PLF	Prévision de dépense en gestion
Coordination interministérielle	155	163	158	158	169	165
Transmissions gouvernementales	2	3	3	3	5	5
Sécurité des systèmes d'information	44	56	86	87	96	96
Programme civil de défense	25	17	18	18	20	20
Coordination du renseignement	8	8	8	8	11	11
TOTAL	234	247	273	274	301	297

Quant aux moyens destinés au matériel et fonctionnement des services , au chapitre 34-98, ils passent de 10,092 à 10,344 millions d'euros , soit une hausse de 2,49 % . Les crédits supplémentaires sont notamment destinés à deux projets prioritaires relatifs à des systèmes de d'information sécurisés : le projet SIEX (pour 30.000 euros), destiné au suivi des exportations de matériels de guerre, et la poursuite de la participation au nouveau réseau de communication de l'OTAN, CRONOS (pour 220.000 euros).

La subvention à l'Institut des hautes études de la défense nationale ( IHEDN), au chapitre 36-10, progresse à nouveau nettement de 13,32 % pour s'établir à 2,027 millions d'euros , en raison d'un second transfert de 9 emplois, après le premier intervenu en 2003 (11 emplois), en provenance du ministère de la défense et pour un montant de 238.260 euros. La persistance de ces transferts permettra à l'Institut de mener, à terme, une politique de ressources humaines et de présenter à son conseil d'administration un budget comptabilisant le coût réel de sa masse salariale.

Enfin, une part de ces dotations sera destinée à maintenir opérationnelles les transmissions gouvernementales notamment le réseau interministériel de base uniformément durci (Rimbaud) , permettant ainsi de poursuivre la clarification de son financement faisant suite à l'audit effectué sur ce réseau. Dès la loi de finances rectificative (LFR) pour 2001 un montant de 15,2 millions d'euros avait été affecté au chapitre 37-07 des charges communes pour apurer le passif à l'égard de France Télécom, décision indispensable du fait de son changement de statut. Elle a été confirmée, dans la LFR pour 2002, par une nouvelle dotation du même montant.

A partir de 2003, il a été ajouté un chapitre 37-01 doté de 2,1 millions d'euros permettant de normaliser cette rémunération pour services rendus. En 2004, cette dotation « Rimbaud » progresse de 300.000 euros pour atteindre 2,4 millions d'euros (+ 14,29 %) afin d'assurer à la fois la maintenance et l'utilisation croissante de ce réseau.

Le tableau suivant présente par action les dépenses hors personnels du budget du SGDN depuis 2000, y compris les dotations en capital qui sont exposées au 2 ci-après.

Dépenses budgétaires hors personnel
(en millions d'euros)
	2000	2001	2002	2003	2004
					PLF	Prévision de dépense en gestion
Coordination interministérielle	4	4	5	4	15	6
Transmissions gouvernementales	2	3	3	6	7	6
Sécurité des systèmes d'information	2	2	3	2	3	3
Programme civil de défense	2	2	5	4	6	6
Coordination du renseignement	4	4	4	4	4	4
TOTAL	14	15	20	20	35	25

2. La « persévérance » de l'investissement en matière de sécurité

Les dépenses en capital s'établissent en 2004 , en crédits de paiement , à 20,163 millions d'euros après 20,247 millions d'euros en 2003 en diminution de 0,41 % . Si une impulsion est donnée en direction des transmissions gouvernementales sécurisées, l'effort d'investissement est maintenu dans les trois autres articles du Titre V. D'ailleurs si la progression des autorisations de programme de 9,495 millions d'euros à 17,972 millions d'euros soit + 89 % recouvre surtout les capacités techniques interministérielles (CTIM) le programme civil de défense bénéficie également d'une hausse de sa dotation. Les CTIM n'avaient pas été dotées en loi de finances initiales pour 2003 mais avaient bénéficié de 22,258 millions d'euros en 2002 et de 7,7 millions d'euros en loi de finances rectificative pour 2002.

Le programme civil de défense (PCD) voit ses crédits de paiement diminuer de 0,5 million d'euros (- 7,26 %) , passant ainsi de 6,88 millions d'euros à 6,38 millions d'euros. Mais la prévention des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) n'est pas pour autant relâchée. L'ampleur de ces opérations nécessitant une continuité sur plusieurs exercices budgétaires, ni les annulations et gels de crédits intervenus en cours d'exercice ni l'allongement de la durée de passation des marchés, conséquence de la mise en place du progiciel ACCORD, n'ont vraiment nui à l'exécution de cette mission. Ce volet de la lutte contre le terrorisme, doté en 2004 de 1,79 million d'euros est désormais focalisé sur des programmes d'études, de recherche et de développement. L'impulsion en faveur des transmissions gouvernementales sécurisées (programme RIMBAUD) se traduit par une dotation de 4,59 millions d'euros.

D'ailleurs la progression des autorisations de programme du PCD de 6,14 millions d'euros à 7,22 millions d'euros soit + 17,6 % vient confirmer la poursuite des engagements dans ces programmes pour l'avenir.

Les crédits attribués en 2003 ont permis de financer entre autres :

au titre de la lutte contre le terrorisme NRBC :

- de travaux visant à permettre l'intervention préventive sur engins chimiques ;

- un programme « toxine botulique-ricine » ;

- l'expérimentation d'un concept d'accueil, dans un établissement de santé, de victimes contaminées ;

- l'acquisition d'équipements spécialisés à caractère interministériel.

au titre des transmissions gouvernementales :

- le transfert du réseau interministériel RIM sur l'infrastructure du réseau sécurisé RIMBAUD ;

- des développements sur le réseau chiffrant RANCH RIMBAUD.

En outre a été poursuivi l'effort en faveur des salles opérationnelles dans les états-majors de zones et de leur équipement en matériels informatiques et de transmissions, visant à donner aux postes de commandement des zones de défense un niveau suffisant pour répondre aux impératifs de la gestion de crises majeures.

L'évolution des opérations financées depuis 1998 et les prévisions pour 2004 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

S'il convient de relever que 2 annulations de crédits sont intervenues en cours d'exercice 2003 sur le PCD, pour un montant total de 1 million d'euros en AP et 1,5 million d'euros en CP, leurs conséquences sont atténuées par les reports d'exécution inhérents à ces programmes pluriannuels.

Les dotations du Centre de transmissions gouvernemental (CTG) progressent de 1,526 million d'euros à 1,942 million d'euros en crédits de paiement (+ 27,26 %) . Les autorisations de programme restent stables à 1,526 million d'euros. Ces crédits sont augmentés en faveur de la modernisation des liaisons d'Etat mais aussi de la sécurisation des moyens de communication tels que la visioconférence. Ils permettront également l'amélioration des moyens de communication embarqués dans les aéronefs gouvernementaux. En dehors de l'utilisation de ces moyens nouveaux, les crédits alloués au CTG seront consacrés au maintien en l'état des installations opérationnelles dont il a la charge.

Si les crédits de paiement de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) restent stables avec 1,677 million d'euros , les autorisations de programme ( 1,526 million d'euros après 1,826 million d'euros) sont en diminution de  17,61 % . L'effort engagé dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information ne sera pas pour autant relâché. Cette direction est désormais forte de quelques 107 personnes (dont 78 sur ses emplois budgétaires). La poursuite de l'action gouvernementale en matière de prévention, d'audit et de lutte que requièrent désormais les systèmes d'information sera poursuivie par la réalisation d'études et l'achat de matériels spécifiques.

Enfin, les crédits destinés aux capacités techniques interministérielles (CTIM) sont reconduits à 10,163 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Cette action, de renforcement des moyens d'expertise et de protection des services de l'Etat dans le domaine de la cryptologie, est pilotée par le SGDN avec les moyens renforcés de la DCSSI. Ce programme avait été engagé fin 2000 par une dotation de 10 millions d'euros d'AP et de CP, en loi de finances rectificative pour 2000, permettant des investissements dès l'année 2001. En loi de finances pour 2002 6,25 millions d'euros en crédits de paiement (CP) et 22,26 millions d'euros en autorisations de programme (AP) étaient affectés à cet article 40 nouvellement créé. 7,7 millions d'euros en CP et en AP sont venus, en loi de finances rectificative pour 2002, compléter les crédits disponibles en 2003. Pour 2004, c'est dès la loi de finances initiale que les autorisations de programme sont dotées de 7,7 millions d'euros. Ces crédits, dont la répartition en 2002 et 2003 est présentée dans le tableau ci-après, permettront de poursuivre les opérations, déjà engagées au titre des CTIM :

Répartition des crédits pour les capacités techniques interministérielles
							(en millions d'euros)
	Ministère de l'intérieur		Ministère de la défense		SGDN		Total
	AP	CP	AP	CP	AP	CP	AP	CP
LFI 2002	1,52	1,52	19,82	3,81	0,92	0,92	22,26	6,25
LFR 2002	1,68	1,68	4,5	4,5	1,52	1,52	7,7	7,7
LFI 2003	0	0	0	10,16	0	0	0	10,16

3. Nouveaux crédits en loi de finances rectificative pour 2003

Il est proposé dans la prochaine loi de finances rectificative pour 2003 une ouverture de crédits nette de 6,83 millions d'euros en CP et de 10,45 millions d'euros en AP en faveur du SGDN.

Pour le titre III, 370.000 euros sont ouverts et 1,56 million d'euros sont annulés. Pour le titre V, 9,52 millions d'euros sont ouverts et 1,5 million d'euros sont annulés en CP, 12,3 millions d'euros sont ouverts et 1,85 million d'euros sont annulés en AP.

CHAPITRE II

ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU SGDN

Depuis 1998, le Secrétariat général de la défense nationale a entrepris de recentrer ses missions sur l'animation et la coordination interministérielles et développé son action en faveur des priorités qui lui sont assignées par le gouvernement. Pour accompagner la clarification de ses missions et de son action , le Secrétariat général est désormais organisé en cinq directions sur lesquelles il a pu s'appuyer pour concentrer ses efforts, au cours du 2 ^ème semestre 2002 et du 1 ^er semestre 2003, dans cinq secteurs prioritaires :

- la prévention des crises et l'élévation du niveau de sécurité des populations sur le territoire national ;

- les transmissions sécurisées au plus haut niveau de l'Etat ;

- le suivi des crises et l'évolution de l'environnement international ;

- la surveillance et le contrôle des exportations de matériels de guerre ;

- la sécurisation des systèmes d'informations de l'administration et des services publics.

Il s'agit là de domaines qui ne sauraient faire oublier, par ailleurs, le quotidien du travail de coordination interministérielle du Secrétariat général. Ainsi, les travaux préparatoires de la loi de programmation militaire pour 2003-2008, conduits sous l'autorité du Secrétaire général, en relation avec les départements ministériels intéressés, ont illustré l'importance de la fonction de suivi des affaires de défense au Secrétariat général.

1. La prévention des crises et l'élévation du niveau de sécurité des populations sur le territoire national, les transmissions sécurisées au plus haut niveau de l'Etat

Cette mission est assurée par la direction chargée de la protection et de la sécurité de l'état (PSE) . Chargée du maintien de la continuité de l'action gouvernementale , ses missions portent sur l' élaboration des orientations à proposer au Premier ministre, dans le domaine de la Défense et de la Sécurité, et sur l' impulsion et le suivi de la préparation permanente face aux crises . Cette direction s'appuie très largement sur les Hauts fonctionnaires de défense pour l'accomplissement de ces deux missions. La seconde, réalisée en étroite liaison avec les ministères, services et organismes concernés, avec le souci permanent d'intégrer les évolutions du contexte géostratégique, les progrès scientifiques et les mutations de la société, comporte un caractère opérationnel marqué.

Au cours de l'année 2002, la persistance d'une menace terroriste durable susceptible de frapper le territoire national, mais aussi les intérêts français à l'étranger, a confirmé la nécessité du renforcement du dispositif de prévention et de gestion des crises affectant la sécurité de la population. De plus, le caractère transnational de la menace amène à inscrire les travaux dans un contexte de coopération et parfois de coordination internationale.

Dans cet esprit, la direction PSE a concentré ses efforts sur quatre objectifs : le développement de capacités coordonnées d'alerte et de gestion de crise sur le territoire national, au plus haut niveau de l'Etat ; les mesures de prévention, de protection et d'intervention contre les actes de terrorisme de grande envergure, de toute nature, notamment nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) ; la sécurisation des moyens de commandement et de communication gouvernementaux ; la mise en place de moyens réels dans les zones de défense, à la disposition du préfet de zone de défense dont les attributions ont été précisées par décret du 16 janvier 2002.

Cette direction assure donc l'analyse du risque et la planification des moyens de protection dans le domaine du terrorisme NRBC (déjà largement évoqués dans le rapport). Le SGDN a ainsi coordonné la préparation ou l'actualisation des plans gouvernementaux de vigilance et de réaction contre les menaces terroristes : Piratair-Intrusair, Pirate-mer, Piratome, Piratox, Vigipirate, Biotox et Piranet.

Il a animé de nombreux travaux interministériels relatifs à la protection contre les risques et les menaces NRBC : traitement des plis, colis et substances suspectés de contenir des matières NRBC ; réponse à une éventuelle épidémie de variole d'origine terroriste ; définition d'une doctrine nationale de secours et de soins face à un attentat chimique ou radiologique ; renforcement de l'équipement spécialisé des services intervenants, etc.

L'exercice civilo-militaire interministériel national EXINNAT, en juin 2003, a permis de tester certaines dispositions nouvelles des plans de lutte contre le terrorisme, qu'il s'agisse des procédures de décision et d'alerte ou de mesures particulières. Le retour d'expérience de l'exercice est exploité pour finaliser les plans d'intervention et pour engager les travaux de mise en cohérence des plans de lutte contre le terrorisme et des plans de secours.

La direction PSE veille également à la cohérence globale des réseaux de télécommunications concourant à la continuité de l'action de l'Etat. A cette fin le Centre de Transmission Gouvernemental (CTG), lui est rattaché. En réponse à la multiplicité des crises et au développement des nouvelles technologies, elle assure l'adaptation des services de l'Etat, leurs capacités et leur protection. A cet effet sont menées des actions visant à développer et à valoriser le réseau RIMBAUD, auquel sera adossé le Réseau Interministériel (RlM). Un centre de transmissions projetable, dédié aux plus hautes autorités de l'Etat, permettant à celles- ci d'accéder, par des réseaux protégés, à l'ensemble des centres de décisions nationaux en cas de crise majeure, a fait l'objet de deux exercices orientés vers sa validation opérationnelle.

Enfin, à la demande du Premier ministre les travaux du programme SECOIA d'usine de destruction de munitions chimiques ont été intensifiés, avec l'objectif d'une mise en service en milieu d'année 2007 dans le camp militaire de Mailly (Aube).

2. Le suivi des crises et l'évolution de l'environnement international

Les activités de la direction des affaires internationales et stratégiques (AIS) , ont concerné le suivi des crises internationales susceptibles d'affecter les intérêts français, le suivi des grandes questions d'ordre stratégique, ainsi que les travaux du G8 relatifs à la sécurité internationale, en liaison étroite avec les experts des autres directions et services du SGDN, au premier rang desquels le Secrétariat permanent du Comité interministériel du renseignement (CIR).

S'agissant des questions régionales, une veille permanente des zones de crise est assurée entre les périodes « chaudes ». C'est ainsi que la direction a piloté une cellule de veille consacrée aux développements liés à la crise en Irak et aux autres aspects du terrorisme sur les autres théâtres. A l'automne 2002, la direction des affaires internationales et stratégiques s'est vue confier le pilotage d'une Task Force interministérielle destinée à coordonner les efforts nationaux pour apporter un soutien au dispositif d'inspections des Nations-Unies en Irak. Ce soutien portait sur l'appui à la Commission de Contrôle, de Vérification et d'Inspection des Nations-Unies (CCVINU) ainsi qu'à l'équipe d'action de l'Agence Internationale pour l'Energie Atomique (AIEA). Outre l'analyse de la déclaration irakienne, le soutien concernait l'accroissement des ressources humaines pour les inspections sur le terrain, les prestations de laboratoires que la France mettrait à disposition et enfin les matériels et équipements à proposer pour répondre aux besoins des inspecteurs.

Le déclenchement des opérations militaires de la coalition anglo-américaine, en mars 2003 a interrompu les inspections. La direction des affaires internationales et stratégiques et le secrétariat permanent du CIR ont alors mobilisé leurs personnels pour organiser la mise en place et le fonctionnement sur une base quasi permanente d'une cellule de veille et de synthèse , rassemblant des représentants d'autres directions, destinée à suivre les situations au profit des plus hautes autorités de l'Etat.

Le Centre interministériel de traduction (CIT) a été créé en juillet 1994, par décision du Premier ministre, afin de fournir, aux ministères et aux groupes de projets prioritaires des directives nationales en matière de renseignement (DNR), des traductions vers le français de documents en langues rares. Il a été rattaché en janvier 1999 à la direction des Affaires internationales et stratégiques.

La situation nouvelle engendrée depuis le 11 septembre a déterminé une redéfinition du rôle du CIT. L'accent est mis sur la veille politique, géopolitique, stratégique et technologique des zones à risques et sur les langues les concernant. L'objectif principal du CIT consiste désormais à enrichir les informations destinées aux services du SGDN pour le suivi des crises.

Le CIT poursuit, néanmoins, ses activités dans la traduction au service du SGDN et des administrations et ministères intéressés.

La vingtaine de traducteurs employés fait l'objet d'une habilitation « confidentiel défense ». L'utilisation des nouvelles technologies facilite le traitement de l'information.

3. La surveillance et le contrôle des exportations de matériels de guerre

Il s'agit là d'un enjeu majeur pour les pouvoirs publics, assuré par la direction des technologies et transferts sensibles (TTS) , qui implique une vigilance constante dans l'application rigoureuse de la réglementation et une mise en cohérence de l'ensemble des politiques publiques qui y concourent avec nos engagements européens et internationaux.

a) Le contrôle des exportations des matériels de guerre

Le nombre des dossiers traités par la commission interministérielle d'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) est un indicateur de l'activité dans ce domaine. 6.115 dossiers ont été traités en 1998, 7.150 en 1999 et 8.439 en 2000 et 8178 en 2001. Pour l'année 2002, ce chiffre s'élève à 8.105 (avec 5268 autorisations délivrées) et à 4427 pour le 1 ^er semestre 2003.

Cette direction a assuré la présidence, le secrétariat et l'animation des réunions mensuelles de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) ainsi que la préparation des projets de directives du Premier ministre en matière d'exportations de matériels de guerre.

Après avoir participé à l'élaboration du code de conduite de l'Union européenne, elle en suit la mise en oeuvre.

Elle participe aux travaux issus de la lettre d'intention (LoI), signée le 6 juillet 1998 par les six ministres de la défense des principaux pays fabricants et exportateurs d'armements de l'Union européenne (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni, Suède). Elle préside en particulier le groupe de travail sur les procédures d'exportation, qui est parvenu à un accord sur les objectifs à atteindre dans ce secteur. Elle a coordonné les travaux interministériels de transposition des dispositions de la LoI dans le mécanisme de contrôle français.

b) Les technologies sensibles et la lutte contre la prolifération

Cette direction a participé au contrôle des exportations de biens à double usage, d'une part en suivant les négociations sur les régimes visant au contrôle des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, d'autre part en examinant les dossiers d'exportation sensibles.

Elle a poursuivi ses travaux en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en coordonnant les études sur ce sujet, et en participant à l'examen de certains dossiers d'actualité. En outre, elle anime les contacts techniques avec les autorités russes pour l'élaboration de projets franco-russes d'élimination d'ADM dans le cadre du « Partenariat Mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes ».

Elle a apporté son expertise sur de nombreux dossiers ayant une implication de défense nationale bien que de nature civile, notamment dans le spatial (programme Ga1iléo, programme Pléiades) et en matière de biotechnologie.

Elle a contribué aux réflexions sur la lutte contre le terrorisme, et particulièrement sur le développement de la recherche dans la lutte contre le terrorisme NRBC.

Elle a animé l'action de protection du patrimoine scientifique et technique en liaison avec les Hauts fonctionnaires de défense.

S'agissant des grandes questions d'ordre stratégique, les travaux sur la construction de l'Europe de la Défense (PESD) et sur la transformation de l'OTAN ont constitué les axes majeurs du suivi et de l'animation interministérielle, en particulier le suivi des modalités d'engagements des troupes françaises au profit de l'UE : missions de police en Bosnie, opérations CONCORDIA en Macédoine et ARTEMIS en RDC ; de même, concernant l'OTAN, le SGDN a préparé l'élaboration des positions nationales sur notre participation à la NRF (Nato Response Force) et sur nos contributions aux engagements extérieurs en Bosnie.

S'agissant du théâtre afghan, le suivi de notre contribution nationale à la FIAS et la préparation des conseils restreints déterminant les modalités de cet engagement ont constitué un volet important des travaux. Depuis le 11 août 2003, cette opération est placée sous commandement de l'OTAN.

A partir du 1 ^er janvier 2003, alors que la France prenait la présidence du G8, la direction AIS a assuré la présidence du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive. Le groupe de pilotage, constitué de hauts fonctionnaires du G8 (Senior OfficiaI Group) a tenu plusieurs réunions à Paris, pour superviser la mise en oeuvre de nouveaux projets destinés à réduire la menace potentielle des stocks d'armements nucléaires, biologiques ou chimiques issus de l'ex Union Soviétique et organiser l'adhésion de nouveaux donateurs à cette initiative. Plusieurs documents ont été rédigés pour le sommet d'Evian.

4. La sécurisation des systèmes d'informations de l'administration des services publics

Aux termes du décret du 29 janvier 1996, le SGDN porte la responsabilité du volet « sécurité » du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information. La transformation en direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) de ce service dès l'été 2000, après son intégration budgétaire dans le SGDN en 1998, a été confirmée par le décret du 31 juillet 2001 qui a également défini ses missions. Son organisation a été précisée par les arrêtés du Premier ministre en date du 15 mars 2002.

Des capacités nouvelles ont été développées dans le cadre de la loi de finances pour 2000 et poursuivies en 2001 et 2002.

Maintenant complètement organisée et pleinement opérationnelle, elle dispose, pour l'accomplissement de sa mission, du Centre d'Expertise gouvernemental de Réponse et de Traitement des Attaques informatiques (CERTA) , crée fin 1999, intervenant comme centre d'alerte et de secours au profit des administrations et organismes publics. Son activité s'est poursuivie à un rythme soutenu en 2002 : 358 avis publiés et 165 incidents traités.

Une mission nouvelle lui a été confiée au second semestre 2001 : assurer le pilotage des réponses techniques pour le volet SSI du plan Vigipirate et en cas de déclenchement du plan gouvernemental d'intervention face à une agression « cyberterroriste ».

L'organisation interministérielle a été modifiée dans le sens d'une simplification des structures et d'une plus grande réactivité, avec la création d'une instance de concertation unique, la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information (CISSI) , dont les attributions sont définies par le décret du 31 juillet 2001.

Cette direction est chargée d'assister le secrétariat général dans l'exercice de ses attributions en matière de sécurité des systèmes d'information (SSI). A ce titre, elle exerce cinq grandes catégories de fonctions :

stratégique de contribution à la définition interministérielle et à l'expression de la politique gouvernementale de SSI ;

- de régulation consistant notamment à délivrer les autorisations, prévues par les textes, et à jouer le rôle d'autorité nationale de régulation, à la fois au plan national et international ;

- opérationnelle (avec l'appui du CERTA), sous forme de prestations de service, au profit prioritairement des administrations et organismes publics (évaluation, information sur les vulnérabilités et les menaces et prévention) ;

- de centre de référence et d'expertise scientifique et technique couvrant les différentes disciplines concernées ;

- de sensibilisation et de formation des agents de l'Etat à la SSI, assurée par son centre de formation à la sécurité des systèmes d'information (CFSSI).

La plus grande partie de la DCSSI est désormais regroupée à l'Hôtel national des invalides, à l'instar des autres directions du SGDN. Elle comprend trois sous-directions auxquelles s'ajoute le centre de formation et la cellule de communication :

1) La sous-direction opérations qui comprend quatre bureaux :

- CERTA . Sa notoriété est désormais bien établie au plan national comme au sein du réseau mondial et du réseau européen des CERTs ( Computer Emergency Response Teams ) ;

- conseil en sécurité des systèmes d'information , interlocuteur naturel des administrations ;

- audit en sécurité des systèmes d'information , qui propose des parades aux administrations et mène également des actions de sensibilisation ;

- cryptologie appliquée , qui produit des clés de chiffrement, notamment pour les programmes satellitaires.

2) La sous-direction régulation qui comprend aussi quatre bureaux :

- réglementation , largement sollicité pour les textes relatifs à la signature électronique et la cryptologie et la doctrine en matière de sécurité ;

- relations internationales , particulièrement actif avec l'Union Européenne ;

- certification . Suivi et agrément des centres d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information (CESTI) et, dans ses perspectives, la certification de signatures sécurisées. La promotion de produits de confiance est accentuée au travers du schéma français d'évaluation et de certification (décret du 18 avril 2002) ;

- relations industrielles . Veille générale du marché et application de la réglementation relative à la cryptologie.

3) La sous-direction scientifique et technique qui se compose de trois laboratoires :

- de cryptographie qui a obtenu des résultats, de niveau international, en matière de chiffrement. Il a entrepris une campagne de réévaluation des logiques qui sera poursuivie ;

- des signaux compromettants (activités dans les équipements TEMPEST et l'appréciation de la menace liée aux émissions de signaux) ;

- des technologies de l'information , de création récente et qui s'est étoffé progressivement. Il étudie les architectures de sécurité et la sécurité des logiciels.

4) Le CFSSI qui assure la mission de sensibilisation et de formation au profit de l'ensemble des administrations. Il a succédé à l'été 2000 au centre d'études supérieures de la SSI.

5) La cellule de communication met en oeuvre la communication interne et externe, en liaison étroite avec le Secrétaire général et avec l'appui d'un site thématique SSI ouvert en mai 2001 ( www.ssi.gouv.fr ). Elle est chargée, bien évidemment, des relations avec les médias.

5. La Direction de l'administration générale (DAG)

La direction de l'administration générale prépare et exécute le budget du SGDN, en gère les ressources humaines et en assure le soutien général et technique.

Le tableau ci-après présente la répartition des effectifs réels entre les différentes directions et services au 1 ^er juillet 2003. Ces effectifs regroupent la totalité des personnels affectés au titre des tâches de conception et d'exécution.

6. Le Comité interministériel du renseignement (CIR)

L'orientation et la coordination des activités des services de renseignement sont assurées par le CIR qui élabore à ces fins les directives nationales en matière de renseignement (DNR). Il réunit tous les ministres intéressés sous la présidence effective du Premier ministre. Il comprend également le secrétaire général du Gouvernement et le Secrétaire général de la défense nationale.

Le SGDN, aux termes du décret du 20 avril 1989 et du décret d'attribution du 25 janvier 1978, est chargé d'assurer le secrétariat permanent du CIR (SP-CIR) . Le Groupe permanent du CIR réunit les directeurs de cabinet des ministres représentés.

Après approbation du président de la République et du Premier ministre, la nouvelle version des DNR fixe, pour la période 2003-2005, les objectifs du Gouvernement, en matière de recherche de renseignement, et focalise les actions des services de renseignement sur un certain nombre de projets d'importance stratégique.

La mission du secrétariat permanent et du groupe permanent implique pour le SGDN :

- le suivi dans la mise en oeuvre des directives nationales et l'orientation des services sur leurs objectifs ;

- la préparation des réunions du CIR et du groupe permanent des directeurs de cabinet ;

- la rédaction des relevés de décisions et leur suivi ;

- l'animation et le secrétariat des groupes de projets correspondant aux objectifs ;

- la rédaction de documents divers (à l'instar de synthèses de renseignements établies à un rythme très soutenu au plus fort des crises).

Le CIR dispose des moyens du Centre interministériel de traduction (CIT) rattaché à la direction AIS.

Si la coordination et l'orientation des divers services de renseignement civils et militaires sont recherchées à travers l'exécution des directives nationales en matière de renseignement, le SGDN ne coordonne toutefois ni leur recherche du renseignement ni leur action au quotidien.

Enfin, le CIR répartit l'enveloppe allouée par le Premier ministre pour l'exécution annuelle des objectifs fixés par les DNR.

CHAPITRE III

LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL

1. Fonctionnement

Le Secrétariat général de la défense nationale organise les moyens de commandement et de liaisons, nécessaires à l'Etat en matière de défense, et en fait assurer le fonctionnement. Sous l'autorité du SGDN, le Centre de Transmissions Gouvernemental (CTG) a ainsi pour mission d'assurer la permanence des liaisons au plus haut niveau de l'Etat (président de la République, Premier ministre et ensemble du Gouvernement) , tout particulièrement lors des voyages officiels.

Après la réforme du SGDN, le centre a pris le statut d'organisme en participation externe du ministère de la défense. Il forme corps et est dirigé par un officier supérieur, qui relève organiquement du ministère de la défense, mais reste sous l'autorité d'emploi du Secrétaire général de la défense nationale à l'instar de tout le personnel du CTG.

Autour du centre principal d'exploitation, sous les Invalides, diverses antennes sont installées à l'Elysée, à Matignon et à Taverny. Son personnel, civil et militaire, des trois armées représente un effectif de 180 personnes, en gestion au ministère de la Défense, dont une partie est détachée dans 26 ambassades, situées dans des zones sensibles, pour armer le réseau des stations radioélectriques des attachés de défense.

2. Activités

Il a participé à 39 voyages officiels présidentiels et 86 voyages du Premier ministre, dont 5 à l'étranger.

Pour ce qui concerne les liaisons entre les chefs d'Etat, le centre a réalisé les liaisons depuis Paris avec Pékin, Londres et Moscou et poursuivi les études pour la liaison Paris-Washington.

Un projet d'accès unifié des systèmes d'information sécurisés au profit du Président de la république et du Premier ministre (RIMBAUD, GSM sécurisés, liaisons d'Etat, liaisons sécurisées lors des voyages officiels) a été validé par les autorités de Matignon et de l'Elysée. Sa réalisation est prévue en fin d'année 2003.

Le nombre d'abonnés du réseau RIMBAUD disposant d'un poste chiffrant, dont l'exploitation est assurée par le CTG, s'est stabilisé aux environs de 800.

En outre, ont été réalisées l'intégration du réseau RIMBAUD, par lien SYRACUSE au Centre de transmissions mobile gouvernemental (CTMG), et l'interconnexion du réseau RIMBAUD aux liaisons sécurisées du Président de la république lors de ses voyages.

Un centre de secours provisoire, installé au Fort du Mont-Valérien, a été mis en service opérationnel le 13 mars 2003 ; il assure le secours des principaux systèmes de messagerie du CTG ainsi que des serveurs de communication RlMBAUD et de messagerie MAGDA. La rénovation des autocommutateurs du réseau de dernier secours a été réalisée.

15 terminaux ont été déployés au profit des hautes autorités utilisant la messagerie interministérielle MAGDA. L'intégration du traitement des messages protégés à destination du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est en cours de réalisation, pour une mise en service prévue au deuxième semestre 2003.

La modernisation du réseau HF et le déploiement des terminaux sécurisés multiservices (TSM) au profit des attachés de défense s'est poursuivie.

La production d'éléments sécurisés (mise en oeuvre de la messagerie sécurisée interministérielle) s'est maintenue à 17 000 documents classifiés gérés annuellement. Un total de 1 734 000 messages a été traité au profit des différents ministères, ce qui représente une augmentation de trafic de 0,9 % par rapport à la période précédente. L'activité du CTG en matière de production de clés de chiffrement s'est accrue, notamment pour les réseaux MAGDA, RIMBAUD, TSM et Voyages officiels.

3. Perspectives pour 2004

Outre ses missions permanentes de transmissions au profit du Président de la république et du Premier ministre lors des voyages officiels, et sa fonction de centre interministériel de transmissions, le CTG a pour perspectives prioritaires:

- l'étude d'une passerelle de chiffrement téléphonique interministérielle ;

- l'étude de la modernisation de la passerelle de messagerie interministérielle ;

- le développement de la nouvelle application de messagerie des terminaux sécurisés multiservices ;

- la poursuite de la modernisation et de la sécurisation des moyens de communication du Président de la république lors de ses déplacements et l'accès à ces mêmes services au profit du Premier ministre ;

- la mise en place d'un système de visioconférence chiffrée entre Paris et Londres ;

- la mise en service du centre de secours définitif.

La mise à niveau et les adaptations technologiques des différents moyens de communications en service sera poursuivie, notamment: terminaux RIMBAUD, interfaces de télécommunications, réseau hertzien de dernier secours.

CHAPITRE IV

L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)

1. L'évolution de l'Institut

L'IHEDN a été érigé en établissement public administratif (EPA) en 1997 et ses objectifs ont été redéfinis. Le SGDN ayant en charge la coordination des enseignements de défense son Secrétaire général , fort logiquement, siège au conseil d'administration et exerce la tutelle de l'Institut par délégation du Premier ministre.

Accompagnant sa transformation en EPA, l'Institut s'est engagé dans une réorganisation, notamment par un effort d'adaptation et d'ouverture pour remplir son objectif d'être un fondement essentiel à la culture et à l'esprit de défense . Cette évolution est constatée dans :

- la réduction de la durée de la session nationale s'appliquant également aux missions d'étude à l'étranger ;

- l'effort de rénovation dans le recrutement des auditeurs ;

- la poursuite de l'ouverture à l'international (auditeurs et intervenants étrangers, entrée dans des réseaux internationaux d'instituts stratégiques et des centres d'enseignement de défense étrangers) ;

- l'adaptation du calendrier des sessions régionales, pour favoriser le recrutement dans le secteur privé ;

- la mise en service d'un portail Internet, le développement des activités de communication, notamment auprès des médias, et la création d'un forum ouvert aux auditeurs.

L'évolution de l'Institut s'est également traduite par une organisation interne autour de quatre pôles opérationnels :

- l'activité internationale (session européenne, forum sur le continent africain) ;

- les formations centralisées (session nationale, intelligence économique) ;

- l'action territoriale (session régionale, séminaires) ;

- et la promotion des enseignements de défense (animation du réseau des enseignements de défense, relance des trinômes académiques - Education nationale, Défense, auditeurs- grâce à une dotation du conseil d'administration de l'IHEDN).

L'ambition de cette réforme était aussi de le doter d'une autonomie de gestion permettant une clarification de son financement. Mais, ainsi que votre rapporteur vous le faisait déjà observer les années précédentes, sa dotation propre, tant en moyens matériels qu'en effectifs, ne lui assure pas l'autonomie financière ambitionnée. En effet, malgré un nouveau transfert de personnel, en 2004, les crédits qui lui sont attribués, ne continuent à représenter qu'une faible part du coût réel de l'Institut . Le fonctionnement du nouvel EPA dépend surtout de l' important soutien apporté , tant en moyens humains que matériels, par le ministère de la Défense . Il reste que sa gestion est assainie par la convention cadre et les trois conventions particulières annexées, prévues par les statuts et signées avec ce ministère en 1998, puis renouvelées en 2001. Dans la pérennité du soutien apporté antérieurement à la réforme et conformément aux principes d'organisation des organismes interarmées ces conventions portent sur la mise à disposition de personnel, les prestations en nature et la mise à disposition de locaux et, enfin, le soutien en matière d'infrastructure.

Elles précisent, notamment, les conditions du soutien fourni à la structure permanente de l'Institut en personnels, infrastructures et matériels : biens meubles et immeubles (dans les locaux de l'école militaire) et leur entretien, les installations techniques, la fourniture et l'entretien de véhicules, l'accès aux infrastructures communes de la base interarmées et le bénéfice pour le personnel d'avantages administratifs et sociaux de la Défense. Dans la convention sur les prestations en nature sont définies les soutiens aux activités (sessions, forum, séminaires, colloques, débats, sensibilisation et enseignement) en termes de prestations logistiques -transports, locaux et hébergement- et d'enseignement.

Cependant les observations des rapporteurs spéciaux des deux Assemblées à ce sujet semblent avoir enfin été entendues. En effet, afin que l'IHEDN continue à évoluer vers une réelle autonomie, un deuxième transfert de 9 emplois budgétaires en provenance du ministère de la défense, induisant une hausse de 238.260 euros de ses crédits est mis en oeuvre en 2004, après un premier transfert de 11 emplois en 2003.

2. Budget et moyens

La subvention de l'Institut, avec 2,027 millions d'euros est, grâce à ce transfert de personnel, à nouveau en augmentation (+ 13,32 %) . Cette mesure représentera, bien entendu, un coût nul pour l'Etat.

Toutefois, compte tenu des raisons précédemment évoquées, en 2004, le coût réel de l'Institut est estimé à 10,66 millions d'euros .

Il est présenté dans le tableau ci-après :

Par ailleurs, la persistance de la progression des recettes propres reste appréciable. Elles sont estimées, en 2004, à 1,44 million d'euros. Le budget prévisionnel de l'IHEDN, pour 2004, sera ainsi porté de 3,2 à 3,51 millions d'euros. Il est détaillé dans le tableau suivant :

Les effectifs réels représentaient 80,5 emplois en équivalent temps plein, en 2003. La subvention inscrite au SGDN permettra de porter, en 2004, de 20 à 29 emplois son effectif propre. Quant au coût estimé des effectifs mis à sa disposition il diminuera, en conséquence, à 2,46 millions d'euros.

Dans le rapport d'activité de l'IHEDN, le Directeur insiste sur les difficultés soulevées par les nombreux départs de personnel d'encadrement auxquels il a dû faire face à compter de l'été 2002. Il n'en est pas dénombré moins de 6, et non des moindres à l'instar du directeur adjoint de l'Institut. Le Directeur précise ainsi : « Ces départs successifs, sans concertation, ont conduit l'Institut, non seulement à revoir en permanence la répartition des tâches de manière à assurer la continuité des activités essentielles, mais également à reporter un certain nombre d'activités envisagées initialement au printemps 2003 » . Cette situation est incompatible avec la bonne exécution de la mission confiée à l'IHEDN d'autant que le remplacement de ces postes est loin d'être assuré avec diligence, puisqu'il est constaté actuellement encore 4 postes non pourvus.

L'état des effectifs au 1 ^er juin 2003 est présenté dans le tableau ci-après :

Il convient de préciser qu'il est fait appel à une quinzaine de vacataires pour de courtes périodes et que trois apprentis ont été recrutés.

3. Les activités en 2002

Dans sa séance du jeudi 25 octobre 2001, le Conseil d'administration a décidé que le rapport d'activité de l'Institut serait désormais présenté sur l'année civile. Si cette présentation est conforme à l'annualité budgétaire elle ne permet à votre rapporteur de commenter que l'activité de l'exercice n-2 par rapport au budget présenté. De ce fait et par cohérence, pour la session nationale, à l'exception de la prise en compte des journées/auditeurs dans le tableau qui suit, il n'est rendu compte que de la 54 ^ème session ; laquelle s'est terminée en mai 2002.

Votre rapporteur regrette donc, comme l'an dernier, de ne pouvoir disposer d'un bilan, même provisoire, de l'activité de l'Institut au 1 ^er semestre 2003, notamment concernant la 55 ^ème session nationale, achevée depuis avril.

Le nombre d'auditeurs et surtout de journées-auditeurs, en 2002, permet de mesurer l'action de l'IHEDN en faveur de sa double vocation de service public au bénéfice de l'esprit de défense et de carrefour de rencontre et de diffusion de la culture de défense. Si une diminution d'un millier d'auditeurs sur le total général est constatée, par rapport à 2001, c'est en raison de l'organisation cette année-là d'un colloque sur l'intelligence économique et du forum sur l'après 11 septembre 2000. D'ailleurs le nombre de journées-auditeurs reste stable. Il reste qu'aucune comparaison avec les années antérieures à 2001 n'est envisageable du fait du passage à l'année civile.

Le tableau suivant récapitule donc l'activité en 2002 :

L'activité de l'année 2002 en chiffres
	Auditeurs	Jours	Journées/
			Auditeurs
Session nationale			5.622
Fin 54 ^ème SN (janvier à mai 2002) Début de la 55 ^ème SN (septembre à décembre 2002)	87 89	37 27	3 219 2 403
Clôture de la 55 ^ème session nationale par M. le Premier ministre	600	0,5	300
Sessions régionales et actions au profit des auditeurs			5.780
2002 Strasbourg	75	17	1 275
Clermont-Ferrand	79	17	1 343
Paris	99	17	1 683
Limoges	87	17	1 479
Associations			766
Journée des Présidents	32	1	32
Séminaire des auditeurs	200	2	400
Forum des auditeurs	167	2	334
Sessions internationales			1 962
7 ^e SIE ^(1)	52	8	416
3 ^e FICA ^(2)	86	15	1 128
1ère Session Euro-Méditerranéenne	32	8	256
Sessions IHEDN jeunes			1.332
Compiègne	74	6	444
Agen	48	6	288
Marly le Roi	56	6	336
Verdun	44	6	264
Séminaires			2.550,5
Stages menaces d'investigations étrangères	350	2X7 - 1X1	620
Sessions 3èmes cycles de Défense	231	5,5 (X3)	1 270,5
Cycles Intelligence économique	110	6X2	660
Colloque sur l'Intelligence et la Défense économiques au service du développement économique
Séminaires des Élus locaux			130
Poitiers	80	1	80
Aix-en-Provence	50	1	50
Colloques
Journée découverte Intelligence économique	510	1	510
TOTAL	3.238		18.952,5
Chaque séminaire, cycle ou stage, ne comporte pas le même nombre de participants.
(1) Session internationale européenne
(2) Forum de l'IHEDN sur le continent africain

Depuis l'année 2000, l'IHEDN a intensifié son ouverture vers l'international . Il a poursuivi l'organisation, en partenariat avec le ministère des affaires étrangères :

- de la Session internationale européenne (7 ^ème SIE) qui succède aux Sessions internationales Centre Europe, États baltes et balkaniques (SICEB) en novembre 2002 à Paris. Cette session a réuni 52 auditeurs étrangers, issus de 22 pays différents, sur le thème : « Le nouveau cadre de sécurité en Europe » ;

- du Forum de l'Institut sur le continent africain (3 ^ème FICA) en juin 2002, avec 93 auditeurs venus de 39 pays, sur le thème : « Prévention et prévision des crises en Afrique. Le rôle des organisations sous-régionales, régionales et internationales ».

Mais il a également développé sa coopération avec des organismes étrangers. Il a rejoint, depuis 2 ans, le réseau international security network (ISN) et le consortium des académies de défense et instituts de sécurité (CADIS) du Partenariat pour la paix. L'Institut a poursuivi son activité d'organisation du séminaire tripartite avec ses deux homologues du Royaume-Uni et d'Allemagne. Enfin, il apporte depuis juin sa coopération à la formation de militaires africains par la Suisse.

Au titre des formations centralisées le point d'orgue est la session nationale. La 54 ^ème qui s'est déroulée avec pour thème général « évolutions stratégiques, permanences des crises » a accueilli 6 auditeurs étrangers. Les missions dans les Balkans et en Russie ont permis d'approfondir ce thème.

Deux cycles de formation, à l'intention des cadres, sur l'Intelligence économique ont été organisés, de même que 8 stages d'information sur les menaces d'investigations étrangères.

L'action territoriale a été poursuivie principalement par les sessions régionales mais également les séminaires jeunes et élus locaux.

La promotion des enseignements de défense est assurée par le service des études de l'IHEDN. Il met en oeuvre le projet stratégique, qu'il a été chargé d'appliquer, notamment en animant le réseau des enseignements supérieurs de défense. Les actions traditionnelles (sessions pour les 3 ^ème cycles de défense, journées de découverte de l'Intelligence économique) sont également poursuivies.

S'appuyant sur les dispositions résultant de la réforme du service national et celles prises pour l'éducation à la défense, l'Institut a donné une impulsion nouvelle aux trinômes. Créés en 1995, ils regroupent dans chaque académie trois représentants, respectivement, du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la défense et de l'association régionale des anciens auditeurs. Le fonctionnement des trinômes est désormais assuré par la décision d'attribution, d'un crédit (60.976 euros en 2001) par le Conseil d'administration de l'Institut.

Enfin, parallèlement au développement de ces relations avec les différents médias, l'IHEDN a continué à assurer sa mission documentaire, notamment grâce à son site internet.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le jeudi 13 novembre 2003 , sous la présidence de M. François Trucy, secrétaire , la commission a procédé à l'examen des crédits des services du Premier ministre : II.- Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) pour 2004 , sur le rapport de M. Michel Moreigne, rapporteur spécial.

M. Michel Moreigne, rapporteur spécial , a précisé que si les crédits du SGDN pour 2004 étaient, avec 50,15 millions d'euros, en augmentation de 3,8 %, ils ne l'étaient plus, à périmètre constant, que de 1,2 %. Il a expliqué que l'évolution des crédits des dépenses ordinaires résultait principalement de transferts d'emplois auparavant mis à sa disposition, les mesures nouvelles concernant les réseaux de communication sécurisés. Après cette intégration de 21 personnes, en provenance des ministères de la défense et de l'intérieur, le SGDN disposerait en 2004 d'un effectif de 301 emplois.

Présentant les dépenses en capital, il a indiqué que les crédits de paiement restaient stables et que leur répartition était orientée vers une nouvelle impulsion dans le domaine des transmissions gouvernementales sécurisées. Il a constaté que l'effort en direction du programme civil de défense n'était pas « relâché » pour autant et souligné que les autorisations de programme augmentaient de 8,5 millions d'euros, dont 7,7 millions d'euros pour les capacités techniques interministérielles, ces dotations étant destinées à garantir les services de l'Etat contre les intrusions informatiques.

Il a apprécié que les autres missions, à l'instar du contrôle des matériels de guerre, continuent à disposer de moyens suffisants. Il a souligné que le secrétaire général de la défense nationale, M. Jean-Claude Mallet, en poste depuis 1998, s'était attaché à centrer l'activité prioritaire du SGDN dans des tâches de conception et d'impulsion, tout en dynamisant la coordination interministérielle. Il a rappelé, à propos de celle-ci, qu'elle mériterait d'être améliorée dans le domaine du renseignement.

Il a félicité l'administration du SGDN pour la présentation de sa masse salariale globale dans un chapitre unique 37-10, l'utilisation depuis le 1 ^er janvier 2002 du logiciel Accord et la mise en place d'un plan pluriannuel d'application du contrôle de gestion et de suivi de la masse salariale.

Il a constaté que l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), était toujours dépendant, pour ses moyens, d'autres d'administrations et s'est inquiété de « la fuite des effectifs » d'encadrement que l'Institut avait connue depuis une année.

S'inquiétant, dans un contexte international incertain, des risques radiologiques, nucléaires, biologiques et chimiques, M. Michel Moreigne, rapporteur spécial , a constaté que le SGDN améliorait l'efficacité du renseignement, de la surveillance et de la détection, mais également les moyens d'alerte d'évacuation, de protection et de décontamination des populations.

Il a apprécié le développement des capacités coordonnées de gestion de crise, au plus haut niveau de l'Etat, et la prise en compte des menaces, liées aux nouvelles technologies de l'information, par d'importants crédits pour des capacités interministérielles.

Il a approuvé que les responsabilités de chacun aient été redéfinies, notamment dans le cadre des zones de défense, et souhaité que l'effort pour une politique civile de défense protégeant efficacement la population française, soit poursuivi tout en impliquant celle-ci davantage. Dans ce cadre, il a souscrit au rôle confié au SGDN au sein du Conseil de sécurité intérieure.

Enfin, M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, a renouvelé le souhait que le SGDN puisse continuer à s'affirmer comme un instrument majeur de la refondation de notre défense non militaire.

En réponse à M. François Trucy, secrétaire , sur les problèmes de moyens et de personnel rencontrés par l'IHEDN, M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, a cité le départ « inopiné » d'un contrôleur général des armées, de deux officiers supérieurs, du préfet, directeur adjoint de l'Institut, et de deux autres cadres civils. Il a appelé de ses voeux, pour pallier ces difficultés, l'application anticipée à l'IHEDN de la loi organique du 1 ^er août 2001, relative aux lois de finances (LOLF).

La commission, suivant l'avis du rapporteur spécial, a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits du Secrétariat général de la défense nationale.

Réunie à nouveau le jeudi 20 novembre 2003 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , elle a confirmé son vote favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits des services du Premier ministre, tels qu'amendés par l'Assemblée nationale.

Réunie le jeudi 13 novembre 2003, sous la présidence de M. François Trucy, secrétaire, la commission des finances a procédé à l'examen des crédits des services du Premier ministre : II.- Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) pour 2004, sur le rapport de M. Michel Moreigne , rapporteur spécial.

La commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits du Secrétariat général de la défense nationale dans le projet de loi de finances pour 2004 .

Réunie le jeudi 20 novembre 2003 sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, elle a également confirmé son vote favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits des services du Premier ministre tels qu'amendés par l'Assemblée nationale.