2. La hausse des minima sociaux a absorbé toutes les marges de manoeuvre du budget depuis 1998

Sur l'ensemble de la précédente législature, les dépenses liées aux minima sociaux auront progressé de 3,01 milliards d'euros, alors que les crédits du ministère auront, quant à eux, augmenté de 3,64 milliards d'euros. Cela signifie que près de 83 % des hausses de crédits observées sur cinq ans auront servi à faire face aux dépenses de minima sociaux.

Comme cette période fut aussi, pour la France, un moment de prospérité, votre rapporteur spécial déduit de ce constat :

• d'une part, que la croissance n'a pas permis de maîtriser les dépenses sociales ;

• d'autre part, que les marges de manoeuvre dégagées pour le ministère n'ont été que d'une manière résiduelle orientée vers les priorités de la santé publique et de l'offre de soins.

Évolution comparée des dépenses de minima sociaux et du budget de la santé et de la solidarité sur la législature

(en milliards d'euros)

1998

1999

2000

2001

2002

Total législature

RMI

3,86

4,02

4,38

4,52

4,48

21,26

AAH

3,56

3,77

3,9

4,05

4,28

19,56

API

-

0,65

0,66

0,71

0,74

2,76

CMU

-

-

1,07

1,01

0,93

3,01

Total minima sociaux

7,42

8,44

10,01

10,29

10,43

46,59

Budget de la santé et de la solidarité

11,16

12,22

13,85

14,45

14,8

66,48

Hausse du budget

-

1,06

1,63

0,6

0,35

3,64

Hausse des minima sociaux

-

1,02

1,57

0,28

0,14

3,01

Hausse résiduelle

-

0,04

0,06

0,32

0,21

0,53

Part des minima sociaux dans la hausse totale

-

96,2 %

96,3 %

46,7 %

40 %

82,7 %

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