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Par M.
Roger BESSE
au nom de la commission des finances - Sommaire
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3. Mesures d'ajustement
Ces mesures d'ajustement recouvrent des mesures concernant le personnel du ministère et des établissements publics ou encore des mesures relatives aux rémunérations publiques.
Alors qu'en 2002, ces diverses mesures d'ajustement avaient entraîné l'inscription de 36 millions d'euros de crédits supplémentaires destinés notamment à la hausse des rémunérations, à la transformation d'emplois ou à des mesures statutaires, il faut noter qu'en 2003, c'est une économie de plus de 7,4 millions d'euros qui est réalisée à ce titre sur les dépenses de fonctionnement, et notamment les dépenses de personnel du ministère.
Ainsi, les crédits de rémunérations des personnels inscrits au chapitre 31-90 du budget du ministère en 2003 s'élèvent à 803,57 millions d'euros, en baisse de 1,4 % par rapport à 2002. L'ajustement des crédits de rémunération principale pour tenir compte de la situation réelle des personnels entraîne une diminution des crédits du titre III de plus de 13,69 millions d'euros. Tandis que l'inscription des crédits destinés au financement de la nouvelle bonification indiciaire pour l'encadrement supérieur entraîne une augmentation des crédits du chapitre 31-90 de 1,416 million d'euros.
En outre, s'agissant toujours des rémunérations, le chapitre 31-96 (« Autres rémunérations principales et vacations ») voit ses crédits majorés de 3,538 millions d'euros, alors même qu'une ouverture de crédits de 5,57 millions d'euros en loi de finances rectificative pour 2002 avait déjà été rendue nécessaire pour couvrir les dépenses de rémunération des enseignants contractuels et des agents des services déconcentrés chargés du traitement des dossiers d'aides directes et du contrôle dans les abattoirs.
S'agissant des politiques sectorielles , on peut noter un abondement du chapitre 36-22 (« Subventions de fonctionnement à divers établissements publics ») pour un montant total de plus de 465.000 euros, dont 202.288 euros au titre de l'actualisation de la subvention du budget civil de la recherche et du développement à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de la subvention à l'Institut national de recherche agricole (INRA), et 150.253 euros au titre de l'ajustement de la subvention allouée à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole.
Enfin, il faut signaler l'ajustement, à hauteur de 278.204 euros, des subventions de fonctionnement allouées aux établissements d'enseignement technique et supérieur publics agricoles.