B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
L'ensemble des dépenses de fonctionnement progresse de 3,27 % , pour s'établir à 87,61 millions d'euros . Elles se décomposent de la façon suivante :
• Les crédits destinés aux actions de formation, de perfectionnement, d'insertion et de modernisation dans la fonction publique s'élèvent à 7,92 millions d'euros, en baisse de 18,2 % (après une progression de 26,8 % en 2002 et de 35,5 % en 2001). Cette diminution s'explique, d'une part, par un ajustement aux besoins, certaines opérations interministérielles se trouvant supportées par d'autres sections budgétaires, d'autre part par un transfert de 515.000 euros de crédits vers le chapitre 43-02 (dépenses d'intervention).
• Les subventions aux écoles (ENA et instituts régionaux d'administration - les IRA) représentent 63,17 millions d'euros, en progression de 5,51 %. Compte tenu d'un abondement de 0,37 million d'euros des lignes dévolues aux IRA opéré en loi de finances rectificative pour 2002, cette progression ressort à 4,87 %.
Cette évolution est principalement imputable à l'augmentation de 9,09 % (7,76 % en tenant compte de l'ajustement aux besoins opéré en loi de finances rectificative) de la subvention allouée aux cinq IRA, qui est ainsi portée à 32,27 millions d'euros. L'accroissement du nombre des élèves et la poursuite de travaux de rénovation explique cette progression.
La subvention versée à l'ENA augmente de 17,38 % pour s'établir à 26,32 millions d'euros. Toutefois, la subvention à l'institut international d'administration publique (IIAP) n'étant pas reconduite compte tenu de la fusion de cette école avec l'ENA, l'augmentation des crédits ne ressort plus qu'à 2,02 % à « périmètre d'enseignement constant », si l'on ose dire. On peut cependant, malgré l'augmentation du nombre des stagiaires, regretter l'absence d'économies d'échelle plus significatives.
• Les crédits destinés aux études et à la communication sur la gestion publique s'établissent à 2,26 millions d'euros, en progression de 11,3 % par rapport à 2002 ; l'augmentation de ces crédits est principalement liée au développement des actions de communication se rapportant aux chantiers de la réforme de l'Etat (il existe, en particulier, un projet de lettre du premier ministre aux agents).
• Les crédits du Fonds pour la réforme de l'Etat (FRE) : ils progressent de 7,54 % en 2003, s'établissant à 14,27 millions d'euros. La relance affichée de cet organisme, que votre rapporteur spécial avait appelée de ses voeux, excédera même cette augmentation car il est prévu de garantir la pleine disponibilité de 20 millions d'euros en mobilisant les reports existants.