3. Une plus grande emprise des crédits consacrés à la coopération au sein du budget des affaires étrangères

Compte tenu des aménagements de la nomenclature du « jaune », la part des dépenses de fonctionnement affectée à la coopération est stable par rapport à 2002 avec 14,8 % du total en administration centrale et dans les services déconcentrés. En revanche la part des dépenses d'intervention passe de 69,7 % à 79,2 %, et celle des contributions de la France aux organisations intergouvernementales de 41,8 % à 50,5 %.

Evolution des crédits "coopération et aide au développement"
au sein du budget du MAE

Pourcentage des crédits du MAE affectés à la coopération (DO+CP)

LFI 2002

PLF 2003

I - ACTIONS BILATERALES

47,0

I - 1 - Coûts des services centraux

14,7

14,8

31-12. Administrations centrales - Indemnités et allocations diverses

9,2

8,9

31-90. Rémunérations principales

15,8

16,1

31-98. Autres rémunérations

12,4

11,4

33-90. Cotisations sociales

18,2

17,1

33-91. Prestations sociales

21,8

21,4

37-90. Moyens généraux des services

15,4

15,5

57-10. Equipement administratif

6,6

14,8

I - 2 - Coût des services déconcentrés et établissements à l'étranger

15,2

14,8

31-12. Indemnités et allocations diverses

44

40

31-90. Rémunérations des personnels

20

21,2

33-90. Cotisations sociales

33,3

26,4

33-91. Prestations sociales

50,6

36,4

37-90. Moyens généraux des services

5,6

5,7

57-10. Equipement administratif

24,1

29,7

I - 3 - Coût des établissements à l'étranger

36

33,6

31-90. Rémunérations des personnels

28,7

29,1

36-30. Subventions aux établissements publics

28,5

28,5

37-95. Etablissements culturels, de coopération et de recherche

73,5

73,5

57-10. Equipement administratif

57,9

51,4

I - 4 - Dépenses d'intervention

69,7

79,2

41-43. Concours financiers

100,0

100,0

42-13. Appui à des initiatives privées et décentralisées

100,0

99,9

42-14. Subventions à des opérateurs de l'action audiovisuelle

12

12,2

42-15. Coopération internationale et au développement

70

70,3

42-26. Transport aide alimentaire et aide d'urgence

100,0

100,0

42-29. Coopération militaire et de défense

70

69,5

42-37. Autres interventions de politique internationale

63,8

65,9

68-80. Subventions d'aide extérieure

68,1

100,0

68-91. FSP

100,0

99,8

68-93. Dons AFD

100,0

99,9

II - ACTIONS MULTILATERALES

20,3

29,4

II - 1 - Coût des délégations auprès d'organisations intergouvernementales

0,5

0,5

31-12. Services à l'étranger - Indemnités et allocations diverses

0,4

0,5

31-90. Rémunérations des personnels

0,6

0,5

33-90. Cotisations sociales

0,5

0,6

37-90. Moyens généraux des services

0,6

0,3

II - 2 - Contributions de la France aux organisations intergouvernementales

41,8

52,5

42-31. Contributions obligatoires

13

11,7

42-32. Contributions volontaires

100,0

99,6

68-02. Participation de la France au FED

100,0

100,0

Source : commission des finances, à partir des « bleus » et « jaunes » 2002 et 2003.

N.B : les chiffres en italiques étaient inscrits dans la rubrique "services déconcentrés"

en 2002. Dès lors la ventilation des crédits de rémunération et d'équipement entre services

déconcentrés et établissements ne figurait pas dans le "jaune" 2002.

Au total les crédits du ministère des affaires étrangères consacrés à la coopération et au développement sont en augmentation de 24,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002 . La DGCID, qui constitue le principal opérateur du ministère en matière de coopération mais recouvre un périmètre plus vaste, voit ses crédits passer de 1,64 milliard d'euros à 2,03 milliards d'euros, soit une hausse de 23,6 %. Cette augmentation est toutefois ramenée à 1,4 % si on exclut le FED et les C2D.

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